INST Rapport du Comité
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CHAPITRE 5 : LE PLAN D'ACTION POUR
L'INNOVATION
Le plan daction pour linnovation du gouvernement du Canada
Lune des plus grandes priorités du gouvernement au cours des sept dernières années a été la promotion de la transition à une économie de linnovation et du savoir. Les deux derniers discours du Trône en particulier ont mis en lumière ce quon appelle « le plan daction pour linnovation » du gouvernement. Dans sa réponse au discours du Trône de 2001, le premier ministre Chrétien a défini le plan daction du gouvernement pour faire du Canada lune des économies les plus avant-gardistes au monde. Le gouvernement a insisté sur le fait quun des éléments clés pour y parvenir, cest de hisser notre effort par habitant en recherche et développement (R-D) au rang des cinq premiers pays du monde (le Canada occupe actuellement la 15e place dans léchelle de lOCDE, qui mesure les dépenses en R-D en pourcentage du PIB).
Jencouragerais fortement le gouvernement à adopter un plan daction stratégique ouvert sur lavenir qui continue à être axé sur linnovation et les compétences. Les priorités et le calendrier dexécution de ce plan daction doivent cependant être adaptés à la conjoncture [Thomas dAquino, Conseil canadien des chefs dentre-prises, 47:10:45]Pour ce qui est du financement le gouvernement peut en fait économiser en procédant projet par projet, surtout dans le Nord où il serait possible dutiliser les services médicaux en ligne pour les diagnostics et de réduire les coûts pour la prestation des soins de santé à laide dun système de communications à large bande [Linda Oliver, Association canadienne de la technologie de linformation, 47:12:00]
Le plan dinnovation que le gouvernement a énoncé dans sa réponse au discours du Trône comporte cinq volets visant à :
Doubler à tout le moins les fonds que le gouvernement fédéral consacre déjà à la R-D dici 2010. Le gouvernement affectera davantage de fonds aux conseils subventionnaires, à Génome Canada, aux Instituts de recherche en santé du Canada de même quaux laboratoires et établissements du gouvernement;
Travailler avec les milieux universitaires en vue daider nos universités, afin quelles aient les ressources nécessaires pour profiter pleinement des activités de recherche parrainées par le gouvernement fédéral;
Accélérer la capacité du Canada de mettre en marché les découvertes et doffrir ainsi de nouveaux produits et services;
Poursuivre une stratégie globale en matière de sciences et de technologie canadienne, une stratégie qui favorise une collaboration accrue à la recherche internationale; et
Travailler avec le secteur privé pour identifier les meilleurs moyens de rendre accessibles les services Internet à large bande dans toutes les collectivités du Canada dici 2004.
En plus de mettre laccent sur linnovation, le gouvernement a insisté sur le fait que le succès de la « nouvelle économie » dépend grandement des talents humains. Dans ce contexte, le gouvernement a aussi indiqué quil mobiliserait de plus nombreuses ressources pour sassurer que les Canadiens possèdent la formation et les outils dapprentissage nécessaires pour prospérer et apporter leur contribution dans une économie axée sur le savoir.
La réalisation du plan daction pour linnovation
Le Comité a compté parmi les plus ardents promoteurs du plan daction pour linnovation. Il a publié plusieurs rapports depuis 1997 sur des questions liées au financement de la R-D, à linnovation et à la productivité et il a fait des recommandations précises au gouvernement sur les meilleurs moyens à prendre pour réaliser la transition à une économie axée sur linnovation et le savoir.
Le gouvernement a consacré énormément de ressources à la mise en
uvre de son plan daction pour linnovation afin dobtenir des
résultats tangibles. Par exemple, en octobre 2000, il a mis sur pied le Groupe de
travail national sur les services à large bande qui devait le conseiller sur la meilleure
façon de rendre les services Internet à large bande et à haute vitesse accessibles à
toutes les collectivités du Canada dici 2004. Le groupe de travail a présenté son
rapport final, Le nouveau rêve national
réseautage du pays pour
laccès aux services à large bande, au ministre de lIndustrie, Brian
Tobin, en juin 2001. Dans son rapport, le groupe de travail a fait valoir que les
communications haute vitesse à large bande serviront de fondement à lamélioration
des services comme lapprentissage à distance et la télémédecine et assureront
aux petites entreprises laccès à des marchés plus vastes. Le groupe de travail
insiste sur le fait que tous les Canadiens devraient jouir dun accès équitable et
abordable aux services à large bande et que le gouvernement devrait se préoccuper
surtout des collectivités où il est peu probable que le
secteur privé offre de tels services. Il a également fait observer que les
collectivités des Premières nations, inuit, rurales et éloignées devraient avoir la
priorité tout comme les
[1] Le Groupe de travail a défini les communications haute vitesse à large bande comme étant une liaison grande capacité bidirectionnelle entre lutilisateur et des fournisseurs de réseau daccès, pouvant prendre en charge des applications vidéo interactives intégrales.
établissements publics (établissements denseignement, bibliothèques, centres de santé et points daccès public).
Le gouvernement fédéral considère que la prestation de services Internet à large bande est hautement prioritaire pour léconomie de linnovation. Les provinces et territoires sont du même avis. Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la recherche, des sciences et de la technologie se sont réunis le 21 septembre 2001 pour discuter des principes à adopter pour accélérer la transition vers une économie axée sur linnovation et le savoir :
Nous avons émis une déclaration unanime de tous les gouvernements du Canada, de chaque province, peu importe lallégeance politique : laccès à des services Internet haute vitesse est une des caractéristiques qui définit une économie concurrentielle moderne, et il fait partie de linfrastructure nécessaire. [Lhonorable Brian Tobin, ministre de lIndustrie, 44:9:20]
Le gouvernement fédéral travaille de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux à la réalisation de lobjectif qui consiste à faire du Canada lun des pays les plus novateurs au monde. Il a aussi insisté sur limportance de la contribution du secteur privé à la réalisation de ce but.
Les coûts des composantes du plan daction pour linnovation
La vision nationale, la stratégie de même que les coûts se rapportant au plan daction pour linnovation doivent faire lobjet dun Livre blanc qui devrait être déposé plus tard au cours de lannée ou au début de lan prochain. Les estimations de coûts pour la mise en uvre des divers volets du plan daction varient. Selon Statistique Canada, le gouvernement fédéral a investi 3,71 milliards de dollars dans les activités scientifiques et technologiques de R-D (tant pour les activités internes que les activités externes) au cours de lexercice 1999-2000. Étant donné que le gouvernement sest engagé à doubler les investissements fédéraux actuels dans la R-D dici 2010, ceux-ci devraient se chiffrer, à ce moment-là, à 7 milliards de dollars par année.
Pour ce qui est des services à large bande, le Groupe de travail national sur les services à large bande estime quil en coûterait entre 1,3 et 1,9 milliard de dollars pour assurer ces services aux collectivités qui ny ont pas accès actuellement. Le Groupe a jugé quun plan plus ambitieux coûterait environ 4,5 milliards de dollars. Il a proposé que ces coûts soient partagés avec dautres intervenants.
Les répercussions des événements du 11 septembre
Les événements du 11 septembre ont modifié les priorités à court terme du gouvernement. Il est maintenant préoccupé par lamélioration de la sécurité aux points dentrée et par ladoption dautres mesures pour contrer le terrorisme. La mise en oeurvre de ces mesures sera coûteuse. Le gouvernement a aussi investi dans dautres secteurs, comme les industries du transport aérien et du tourisme, qui ont été directement touchés par les événements du 11 septembre.
La sécurité accrue à la frontière entre le Canada et les États-Unis a malheureusement nui à la circulation des marchandises et des voyageurs entre les deux pays. Les délais dattente ont eu des répercussions négatives sur les industries canadiennes. Il est désormais prioritaire pour le gouvernement de veiller à la sécurité de la frontière tout en sassurant de la libre circulation des marchandises et des personnes :
Le maintien de laccès au marché canadien doit être prioritaire pour tous. Notre première priorité est de continuer à faire tourner le moteur de léconomie canadienne. [Lhonorable Brian Tobin, ministre de lIndustrie, 44:9:40]
Les nouvelles priorités à court terme du gouvernement auront vraisemblablement une incidence sur les dépenses relatives à dautres programmes gouvernementaux, et le gouvernement doit décider quels sont les programmes les plus importants. Les témoins entendus par le Comité au cours des audiences à ce sujet ont fait valoir que le gouvernement ne devrait pas retomber en situation déficitaire pour financer toutes les initiatives quil a proposées.
Cependant, les témoins ont donné à entendre en revanche que le gouvernement ne devrait pas renoncer à ses politiques et initiatives à long terme. Notamment, de nombreux témoins ont soutenu quau lieu de mettre son plan daction pour linnovation au rancart, le gouvernement devrait peut-être en modifier léchéancier et les priorités de manière à tenir compte de la nouvelle réalité financière :
Il est très important de ne pas perdre de vue les priorités à long terme que sont linnovation et la compétitivité. En fait, je dirais que ces priorités sont plus importantes que jamais auparavant et je ne veux pas parler uniquement de la recherche et du développement, des compétences, de la réforme fiscale ou de la réforme de la réglementation. Il sera extrêmement important également dencourager les entreprises à gérer leurs opérations de manière beaucoup plus novatrice non seulement pour pouvoir survivre aux quelques prochains mois, mais aussi pour prospérer à lavenir [Jayson Myers, Manufacturiers et Exportateurs du Canada, 45:15:40]
Dans le cas notamment de linitiative des services à large bande, les témoins ont signalé que le plan de mise en uvre et, par conséquent, les coûts, pouvaient être étalés sur un certain nombre dannées :
Je ne sais pas au juste comment le groupe de travail avait proposé de le mettre en uvre, mais je sais quil serait possible de le faire graduellement région par région il nest pas nécessaire de tout faire la même année Notre suggestion serait dexaminer le Nord dabord, parce quil a de toute évidence tout à gagner, pour ce qui est des priorités du gouvernement et en matière de dépenses et de la réalisation de certains objectifs pour la prestation de services médicaux Donc, notre recommandation serait dy aller petit à petit, pour commencer, daccomplir quelque chose chaque année et de respecter lengagement que le gouvernement a pris. [Linda Oliver, Association canadienne de la technologie de linformation, 47:12:10]
Bien que les témoins aient souscrit au principe du maintien dun plan daction pour linnovation, certains dentre eux se demandent si le gouvernement fédéral devrait investir pour que les services à large bande soient accessibles à toutes les régions du Canada :
Cest la question que nous avons posée à nos membres les gouvernements devraient-ils payer pour lexpansion des services Internet haute vitesse Près des trois quarts de nos membres ne sont pas en faveur de cette initiative particulière. [Catherine Swift, Fédération canadienne de lentreprise indépendante, 45:15:50]
Le Comité est très favorable au plan fédéral daction pour linnovation, mais croit savoir que les fonds affectés au plan et son calendrier de mise en uvre pourraient souffrir de la priorité accrue que le gouvernement accorde à la sécurité nationale. Pour ce qui est du projet relatif aux services à large bande, le Comité admet quà cause des événements du 11 septembre, il sera difficile dassurer laccès aux services Internet haute vitesse à large bande à tous les Canadiens dici 2004, comme le gouvernement se proposait de le faire. Il nen estime pas moins, toutefois, que le gouvernement devrait faire tout ce quil sera raisonnable de faire pour atteindre cet objectif en faisant le moins de compromis possible. Le Comité recommande donc :
15. Que le gouvernement du Canada travaille avec le secteur privé et les dirigeants communautaires à étendre, région par région, les services à large bande aux régions du pays qui ny ont pas actuellement accès. Les régions où le secteur privé nassurera probablement pas les services à large bande de sa propre initiative devraient être branchées en premier. Ainsi, le Nord et les régions rurales ne seront plus désavantagés.
Le Comité exhorte le gouvernement à examiner les recommandations quil a faites dans son cinquième rapport, Plan daction du Canada pour linnovation au vingt et unième siècle, en vue daccroître le financement de certains secteurs du cadre dinnovation qui ont immédiatement besoin de fonds. Cette injection de capitaux donnerait un coup de pouce à léconomie. Par conséquent, le Comité recommande :
16. Que le gouvernement du Canada examine la possibilité daccroître le financement de certains ministères, organismes et programmes (tels le Programme daide à la recherche industrielle, le programme Partenariat technologique Canada, le Conseil national de recherches du Canada et lAgence spatiale canadienne) dans la mesure décrite dans son cinquième rapport.