INST Rapport du Comité
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CHAPITRE 2: LE DOSSIER DE L'INNOVATION
Léconomie axée sur le savoir, même si elle en est encore à ses balbutiements, progresse à un rythme accéléré sous la poussée de linnovation en matière de produits et de procédés. Les preuves sont tout autour de nous. Le cycle de vie des produits raccourcit sans arrêt. Par exemple, la durée moyenne dun modèle dordinateur personnel en vente aujourdhui ne dépasse pas six mois, pour un logiciel, elle est de six mois et, pour les semiconducteurs, elle va dune à deux années. Même nos produits plus traditionnels subissent une transformation rapide. Les modèles dautomobiles qui, auparavant, passaient une décennie sans modifications techniques majeures, sont maintenant presque complètement transformés à tous les quatre ou six ans. La durée utile dun modèle type daéronef est passée denviron deux décennies à plus ou moins dix ans. On peut en dire autant des services ordinaires comme les services financiers et téléphoniques, quest venue compléter une batterie de caractéristiques à valeur ajoutée.
En effet, on trouve de linnovation dans toutes les industries, mais cette innovation varie considérablement, depuis des changements mineurs et des produits qui sont dabord accessoires jusquà la mise au point de produits flambant neufs, qui deviennent des découvertes mondiales. Il est vrai que linnovation est en tout temps plus intense dans certains endroits plutôt quà dautres. Mais peu importe lindustrie, il y a partout des entreprises novatrices qui introduisent sur le marché de nouveaux produits et de nouveaux procédés, ou parfois les deux simultanément. [John Baldwin; 13, 9:11]
Comme il fallait sy attendre, ce sont les nouvelles technologies de linformation découlant de la révolution du traitement micro-informatique numérique qui souvent génèrent bon nombre de ces modifications. Ce nest cependant pas la seule source de changement; des découvertes capitales en génétique, lesquelles sont au cur même de la révolution en biotechnologie, transforment constamment la productivité et la qualité de nos systèmes dalimentation et de santé. Le Comité examine de plus près les possibilités que ces progrès ouvrent pour lavenir au chapitre 5.
Au-delà de ces données non scientifiques, il est plus difficile de mesurer la rapidité de linnovation dans une société donnée. Pour la majorité des gens, il est évident que, parallèlement à laugmentation des ressources consacrées à la production des connaissances, le rythme auquel nous repoussons les frontières du savoir (découvertes scientifiques, inventions) saccélère. Il est par contre moins évident pour la plupart que lefficience du « système dinnovation » dans son ensemble influe aussi positivement sur la cadence de linnovation. Le problème vient en partie de ce que, pour les activités de S. et T., il est beaucoup plus difficile de mesurer lextrant que lintrant. Alors quun intrant comme la R. et D. peut, règle générale, se calculer en termes financiers ou par un dénombrement des effectifs, lévaluation de lextrant est truffée de difficultés car : (1) il est plus diversifié, (2) il est souvent obtenu de façon indirecte et se retrouve dans une plus grande variété de produits et services dont le prix est fixé pour lensemble et (3) il na parfois aucun équivalent financier étant donné labsence dun marché actif, par exemple dans le cas de plusieurs produits et services du domaine de lenvironnement, de la santé et de léducation.
[L]innovation est hétérogène. Linnovation consiste en différents types de résultats et lintensité de cette innovation varie dune industrie à lautre et dune entreprise à lautre. Aucune dimension ne domine en elle-même les autres, mais certaines ont plus de poids que dautres. [John Baldwin; 13, 9:11]
Dans ce cas, la procédure normale a été dutiliser un extrant de R. et D. à la place de lextrant réel de linnovation. Les publications scientifiques et les brevets, qui sont en réalité des intrants intermédiaires à linnovation, servent donc de facteurs pour mesurer respectivement les découvertes scientifiques et les nouvelles technologies, mais il faut faire attention car ce ne sont que des indicateurs partiels et imparfaits.
Figure 2.1
Le Comité traitera dabord des intrants à linnovation puis abordera lefficience du système dinnovation. Pour ce qui est des intrants, la dépense intérieure brute en R. et D. (DIRD), exprimée en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), reste le meilleur indicateur. La figure 2.1 met en lumière cet intrant de R. et D. pour le Canada, pour notre plus sérieux compétiteur (les États-Unis) et pour lOCDE au cours de la majeure partie des deux dernières décennies. Elle révèle que le financement relatif de la R. et D. dans les pays de lOCDE ne montre pas de tendance perceptible, ni à la hausse ni à la baisse, fluctuant de quelque 2,2 % du PIB. En termes absolus, cette dépense sest élevée en 1998 à 518,3 milliards de dollars US (selon la formule de lOCDE concernant le pouvoir dachat pour consolider la dépense en une devise unique). Les rendements canadiens et américains ressemblent à celui de lOCDE, mais leurs moyennes sont différentes : 1,5 % du PIB pour le Canada et 2,8 % pour les États-Unis.
Figure 2.2
Pour ce qui est des extrants de la recherche, le Comité sintéressera dabord aux découvertes scientifiques évaluées daprès les publications scientifiques, puis aux inventions technologiques évaluées daprès les demandes de brevet.
Chaque nouvelle publication scientifique permet despérer une expansion des frontières du savoir. Seul un nombre accru de publications, sur une base annuelle, offre la perspective dun rythme accéléré de production de connaissances et, indirectement, une plus grande cadence dinnovation (en supposant, pour des raisons de simplicité, que chaque article confère un avantage semblable à la société). Ainsi, la figure 2.2 indique que le nombre annuel de publications scientifiques, estimé à 438 966 entre 1995 et 1997, reste relativement inchangé par rapport à 1986-1988 dans la plupart des pays du G-7, le Japon faisant légèrement exception. Seuls les petits pays de lOCDE montrent des signes dune productivité croissante de leurs activités de recherche. Le Comité doit par conséquent conclure que lefficience de la communauté scientifique na pas changé : les extrants et les intrants du savoir scientifique sont à peu près les mêmes quil sagisse des années 1980 ou des années 1990.
Sagissant de linnovation technologique, la figure 2.3 trace le coefficient dinventivité de lOCDE, défini en fonction des demandes de brevet des résidants dun pays par 10 000 habitants, entre 1985 et 1997 pour ce qui est du Canada, des États-Unis et de lOCDE. Cet indicateur de lefficience dun système dinnovation laisse lui aussi supposer un rendement plutôt terne dans les pays de lOCDE, le Canada compris, les améliorations américaines compensant les détériorations des autres pays de lOCDE conclusion peut-être prématurée.
Figure 2.3
Étant donné lapparente divergence, sur une aussi longue période, du rendement des États-Unis par rapport aux autres pays de lOCDE quant aux demandes de brevet de résidant, il faut approfondir les résultats. Il est à noter que, tôt dans les années 80, plusieurs initiatives et décisions de la Cour fédérale américaine sont venues renforcer le système des brevets des États-Unis, tandis que des modifications aux lois étendaient la protection des brevets aux logiciels, aux pratiques des entreprises et aux formes de vie perfectionnées. En plus dunifier dans tout le pays le traitement judiciaire des droits de brevet, ces initiatives des tribunaux ont transformé le climat juridique : de sceptique quil était en général au sujet des brevets, il est devenu favorable à loctroi de vastes droits exclusifs aux titulaires. La Cour a aussi rendu plus difficile la contestation de la validité dun brevet en relevant la norme de preuve, en plus de se montrer encline à accorder des injonctions provisoires aux brevetés durant une poursuite en contrefaçon. Ainsi, la plus grande tendance à breveter, observée aux États-Unis, ne résulte peut-être pas dune productivité accrue en R. et D., mais indique plutôt que les initiatives judiciaires pro-brevet ont déclenché aux États-Unis une « course aux brevets ». Une telle course pourrait avoir une double cause : 1) les grandes sociétés dindustries caractérisées par linnovation cumulative de produits et de procédés, comme le semiconducteur, le matériel informatique, la machinerie et léquipement, lélectronique, etc., « exploitaient » leurs précédentes recherches de façon plus intensive pour les utiliser stratégiquement dans la négociation des droits dutilisation avec dautres titulaires de brevets complémentaires; 2) les petites entreprises novatrices qui ont fait leur apparition dans toutes les industries avaient besoin de brevets pour obtenir du capital de risque à de meilleures conditions ou pour sen procurer là où elles nauraient pu le faire autrement. Ces possibles explications soulignent de nouveau la nécessité de faire preuve de prudence dans lutilisation de telles mesures comme indicateurs dinnovation. En fait, la qualité de chaque revendication de brevet a probablement diminué en raison de lintensification de lexploitation.
Bref, daprès la quantité dintrants consacrée à la R. et D. et lefficience de leur utilisation dans lactivité de R. et D. au sein de lOCDE, les faits portent à croire quil ny a pas eu daccélération de linnovation durant les années 1990. Les intrants en R. et D. et le rapport entre les extrants en R. et D. et les intrants en R. et D. nont pas changé au cours de la dernière décennie dans lOCDE. La preuve anecdotique du contraire laisse supposer quil doit y avoir dautres facteurs externes en cause. Aussi, sappuyant sur son observation que le phénomène de la mondialisation touche la plupart des autres activités commerciales, le Comité adopte-t-il, comme explication possible de laugmentation perçue du rythme dinnovation, lattestation dune plus grande diffusion internationale des innovations et dune coopération accrue en matière de recherche.
La figure 2.4 donne une certaine indication de laccroissement de la coopération internationale dans le monde de la recherche en S. et T. En 1995-1997, les publications scientifiques de par le monde qui portaient le nom dun coauteur étranger correspondaient à un pourcentage moyen de 14,8 %, alors que ce pourcentage nétait que de 7,8 % en 1986-1988. Autrement dit, ce type de coopération a plus que doublé en moins de dix ans. Même surpassé par la plupart des pays du continent européen, le Canada, avec un pourcentage de 31,2 % de ses publications scientifiques citant un coauteur étranger, se place en bonne position dans cette mesure de la coopération internationale : cest le double du taux mondial. Pour ce qui est des brevets à léchelle internationale, 8,8 % mentionnaient un coinventeur étranger en 1993-1995. Ici encore, le Canada dépasse sensiblement la moyenne mondiale, soit à peu près du triple, ne cédant le pas quà lIrlande.
Le nombre de brevets nationaux déposés dans les pays de lOCDE chaque année entre 1985 et 1997 a augmenté selon un taux composé moyen annuel de 14,3 %. Pourtant, les demandes de brevet par des résidants dans chaque pays ont seulement connu une hausse de 2,5 % durant la même période, ce qui porte à croire que les brevetés réclament de plus en plus une protection au-delà de leurs propres frontières, et les statistiques confirment cette déduction. Selon lOCDE, le rapport de dépendance concernant les brevets (les requêtes de non-résidants par rapport aux requêtes de résidants) dans tous ces pays a augmenté, passant de 0,99:1 en 1985 à 3,16:1 en 1997, alors que le taux de diffusion des brevets (demandes de brevets déposés à létranger par rapport à celles des résidants) au sein de lOCDE, comme le montre la figure 2.5, est passé de 1.8:1 en 1985 à 6.15:1 en 1997.
La figure 2.5 fait également valoir que le Canada a, en moyenne, devancé cette marée mondialisante plus que ne lont fait les États-Unis et les pays de lOCDE. Les rendements en matière de coopération internationale viennent peut-être prouver par des statistiques les données non scientifiques dune accélération de linnovation perçue, du moins, par les Canadiens. Si une telle conclusion savère, le système dinnovation de chaque pays est resté en moyenne le même bien quil puisse être plus spécialisé , et laccélération sur le plan de linnovation ne tient quà des gains en efficience découlant de la mondialisation de la communauté de la S. et T.
Classer le rendement du Canada en innovation
Comme lont montré plusieurs des graphiques de la section précédente, le dossier canadien de linnovation a été constant et est resté plus ou moins inchangé, ce qui a été le cas de la plupart des pays de lOCDE. Ces graphiques présentent un profil chronologique du rendement de notre système dinnovation, de la fin des années 1980 jusque dans les années 1990. Relativement à la R. et D. exprimée en pourcentage du PIB, aux publications scientifiques et au ratio des demandes de brevet de résidant comparativement au nombre dhabitants, le statu quo sest maintenu. Sauf pour ce qui est de la coopération internationale, le système dinnovation du Canada au début du XXIe siècle est sensiblement le même quil était durant les années 1980.
Dans la présente section, le Comité voudrait établir le rang ou la position du Canada au sein de lOCDE. Ici encore, le principal indicateur des intrants dans le système dinnovation est la DIRD par rapport au PIB. La figure 2.6 situe le Canada au neuvième rang parmi les 12 pays de lOCDE examinés. Avec un ratio de 1,64 % entre la DIRD et le PIB, le Canada est de beaucoup en deçà de la moyenne de lOCDE en 1998 (2,23 %). À égalité avec lAustralie, notre pays surclasse seulement lIrlande et lItalie. Enfin, la R. et D. menée par les entreprises (DIRDE) et les établissements denseignement supérieur (DIRDES) affiche un rendement et un rang semblables.
Que penser de la position relativement faible du Canada en R. et D., voilà ce qui a constamment préoccupé bien des commentateurs par le passé. Le Comité se contentera de formuler deux observations. Premièrement, alors quon sattend à ce que les puissances économiques comme les États-Unis, lAllemagne et le Japon soient en tête de liste parce quelles peuvent plus largement répartir les frais généraux que ne le peuvent les autres pays, il est surprenant que la Suède (au premier rang) et la Suisse aient également obtenu un bon rendement. Ces données portent à croire que, si la taille dun pays est un facteur positif par rapport à la R. et D., le peu denvergure économique ne constitue pas un obstacle insurmontable pour ce qui est du rendement en R. et D. Deuxièmement, une caractéristique commune aux pays les plus performants, sauf les É.-U., est quil sagit de petites entités géographiques, donc en principe relativement pauvres en ressources naturelles. Pareille pénurie a nécessité ladoption de stratégies économiques presque diamétralement opposées à celle du Canada, qui est dexploiter son avantage comparatif en ressources naturelles. Les petits pays en cause ont plutôt appliqué une stratégie relative à leur avantage comparatif dans les industries novatrices exigeant de grands investissements en R. et D. et en capital humain. Ultimement, la figure 2.6 montre bien que, si le Canada décidait de baser sa stratégie relative à lavantage comparatif sur les industries du savoir et de linnovation plutôt que sur les industries de ressources naturelles, le seul obstacle serait la volonté du pays.
Dautres commentateurs ont aussi noté les incidences de ces stratégies économiques opposées. Pour bien exploiter ses richesses naturelles, le Canada a eu besoin de beaucoup de capital le secteur des ressources naturelles est hautement capitalistique en termes tant absolus que relatifs , et il a donc dû en importer. La dépendance au capital étranger engendre une structure économique caractérisée par des manufactures sous contrôle étranger, ce qui a des répercussions sur le rendement et le classement du Canada en matière de R. et D.
Je vais dabord me permettre un petit avertissement [ ] Il est bien connu maintenant que la R. et D. nest pas une activité à laquelle on consacre beaucoup de temps et dargent au Canada. Le ratio des dépenses de R. et D. par rapport au PIB est plus bas au Canada que dans bien des pays de lOCDE. Cela ne veut pas dire que notre industrie est en retard pour ce qui est de notre capacité de profiter des connaissances découlant de la R. et D. Noublions pas que plus de la moitié des industries du secteur manufacturier canadien sont la propriété de capitaux étrangers, ce qui veut dire que la R. et D. qui est faite dans les maisons mères à lextérieur du Canada profite à ces entreprises. Si vous tenez compte des dépenses de R. et D. au Canada et de ce que nos entreprises paient pour ce qui est fait à létranger dans ce domaine, nous voyons que notre pays retrouve alors un rang tout à fait honorable dans la liste. [John Baldwin; 13, 9:25]
La structure du secteur industriel dun pays a dautres conséquences pour ce qui est des comparaisons entre pays du ratio de la DIRD au PIB :
Il faut aussi remarquer que cette liste qui compare les ratios de R. et D. et de PIB devient une source derreurs si lon napporte pas de corrections pour tenir compte de la différence particulière des tissus industriels dun pays à lautre. [L]innovation diffère beaucoup dune industrie à lautre. Certaines études ont montré que certains secteurs dactivité, comme lélectronique et la construction de machines, sont des secteurs clés pour linnovation. Cest-à-dire quune partie importante de la R. et D. sy est faite et que le volume dinnovation dépasse les besoins. Dans dautres secteurs, lalimentation par exemple, on utilise des nouveaux matériaux et de nouvelles machines qui viennent de ces secteurs clés; on ne dépense pas autant en R. et D., mais plus en technologie, ingénierie et systèmes de production. Les deux secteurs collaborent dans un rapport de véritable symbiose [ ] Dans certains pays, le secteur clé est plus développé; dans dautres pays, cest le contraire, et cest le cas du Canada qui va alors dépenser moins en R. et D., même si lon y dispose dun secteur industriel hautement novateur. [John Baldwin; 13, 9:25]
On pourrait donc en déduire que le faible rendement du Canada en R. et D. dentreprise ne révèle pas nécessairement un problème dinnovation pour le pays, mais cest plutôt lindication que notre structure industrielle se concentre probablement trop sur lexploitation de la base de ressources naturelles. Ce point de vue est en partie corroboré par une étude de lOCDE qui désigne le Canada comme unique parmi les pays de lOCDE en ce que son augmentation de lintensité en R. et D. au sein de son secteur commercial dans les années 90 tenait presque entièrement à un mouvement de la structure industrielle vers les industries de haute technologie, alors que les changements dintensité en R. et D. (certains positifs, dautres négatifs) de pratiquement tous les autres pays de lOCDE découlaient deffets industriels intrinsèques2. Ainsi, la structure industrielle du Canada a connu, dans les années 1990, plus de changements que celle dautres pays.
Pour ces raisons, les décideurs risquent de trop mettre laccent sur des mesures dintrants relativement à linnovation, comme la R. et D. :
[N]ous devons être prudents
lorsque nous utilisons les ratios de R. et D. par rapport au PIB, pour nous situer dans
lensemble des pays industrialisés. Après tout, ce ratio est un rapport entre un
intrant et un extrant total. Il nest pas toujours sûr que nous voulions maximiser
le ratio intrant-extrant. Voulons-nous par exemple essayer de maximiser nos dépenses de
transport ou notre coût de main-duvre? Si cétait le cas, cela
signifierait que nous voulons des ratios de productivité bas pour la
main-duvre, et non pas élevés. Ce que nous voulons en réalité, cest
maximiser le rendement par rapport aux intrants, ou réduire au minimum le ratio
intrant-extrant. Dune certaine manière, avoir une économie prospère et forte qui
fait plus avec moins, y compris en matière de R. et D., doit être notre objectif
final. [John Baldwin; 13, 9:25]
Au sujet des extrants de R. et D. comme les découvertes scientifiques et les inventions technologiques, le Comité utilise de nouveau les facteurs de mesure de remplacement les publications scientifiques par 100 000 habitants et les demandes de brevet de résidant par 10 000 habitant respectivement. La figure 2.7 place le Canada au troisième rang des 11 pays de lOCDE examinés, pour ce qui est du nombre de publications scientifiques. Le Canada est dans les premiers pour le rendement en S. et T. : il semble sêtre distingué en médecine clinique et en recherche biomédicale.
La figure 2.8, par contre, situe le Canada au dernier rang des 11 pays relativement aux demandes de brevet de résidant, ce qui souligne sa faible prestation en R. et D. Ici encore, toutefois, on a mis le Comité en garde par rapport à ces statistiques :
Même si lon ne fait pas de R. et D. de façon intensive au Canada
les chiffres sont souvent cités pour dire que nous avons là un grave problème , cela ne doit pas être interprété comme signifiant que les scientifiques canadiens ne sont pas efficaces. Nous avons énormément de preuves montrant que les universités canadiennes qui font de la R. et D. réussissent, et que le nombre de documents produits, le nombre de brevets déposés, est relativement élevé, si lon ramène ça au nombre duniversitaires. Vous pouvez utiliser cette même mesure pour juger de lefficacité de la R. et D. au Canada. Si nous créions un indice du nombre de brevets utilisés sur les marchés américains par rapport au nombre de scientifiques de R. et D. du pays dorigine, et si nous faisions ce calcul pour le Canada et les pays européens, nous nous retrouverions dans la bonne moyenne. Cest-à-dire que les scientifiques canadiens en R. et D. sont dune efficacité tout à fait honorable. [John Baldwin; 13, 9:25]Ces données confirment lopinion du Comité que le niveau de R. et D. en soi ne détermine pas nos capacités dinnovation, mais que cest plutôt la gestion de la R. et D. limitée que nous réalisons qui importe et qui a eu le plus dincidence sur le rythme dinnovation. Toutefois, ainsi quil en a été question au chapitre 1, le Canada perd de nombreux avantages indirects de la R. et D. à cause de ses faibles niveaux dactivité en R. et D. et, comme le laisse entendre le chapitre, les faibles niveaux de R. et D. peuvent découler dune structure anormale de lindustrie; il est à noter que cette structure fait en ce moment lobjet daméliorations marquées. En vue daccroître le rythme du passage de la structure industrielle du Canada vers une structure compatible avec léconomie du savoir, le Comité recommande :
2. Que le gouvernement du Canada conçoive et adopte un instrument de politique publique qui cible les industries à prédominance de R. et D. et les encourage à investir au Canada.