Passer au contenu
;

INST Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

LE COMITÉ PERMANENT DE L’INDUSTRIE,
DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

a l’honneur de présenter son

Dixième RAPPORT

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie a procédé à l'examen des trois organismes subventionnaires fédéraux, du financement en fonction de l'évaluation par les pairs et du Programme des chaires de recherche du Canada.  Après avoir tenu des audiences, le Comité présente le rapport qui suit à la Chambre des communes.