INST Rapport du Comité

CONCLUSION

Après avoir entendu un certain nombre de témoins représentants différents intérêts au sein des milieux de la recherche, le Comité croit que les mécanismes utilisés par les trois conseils subventionnaires fédéraux pour attribuer les fonds de recherche sont, dans la plupart des cas, efficaces. Les témoignages entendus par le Comité et les données recueillies sur la répartition des fonds des conseils subventionnaires à l’échelle du pays indiquent que le taux de succès des démarches des chercheurs pour obtenir des fonds de recherche et le montant moyen des subventions reçues varient d’une région à l’autre. Des écarts semblables sont également relevés selon la taille des établissements, le taux de succès des chercheurs des grands établissements pour l’obtention de fonds de recherche fédéraux et le montant des subventions qui leur sont consenties étant généralement supérieurs en moyenne à ceux des chercheurs des petits établissements. Le Comité croit que la variation du taux de succès et du niveau de financement d’une région à l’autre est vraisemblablement représentative du nombre relativement élevé de petites universités et du peu d’activité industrielle à valeur ajoutée ou d’investissement provincial dans la R-D dans certaines régions du pays. Les chercheurs des petites universités sont confrontés à des obstacles comme la lourdeur des charges d’enseignement et le peu d’envergure des programmes d’études supérieures, qui réduisent leur capacité de mener des recherches par rapport à celle de leurs homologues des grandes universités.

À la lumière des témoignages recueillis, le Comité est d’avis que la meilleure façon de remédier à certains des écarts relevés d’une région à l’autre dans le taux de succès aux concours des conseils subventionnaires et dans le niveau de financement obtenu consiste d’abord à s’attaquer aux différences dans la capacité de recherche des établissements d’un bout à l’autre du pays et non à modifier les processus de prise de décisions concernant l’attribution des fonds par les conseils subventionnaires. Les recommandations du Comité en faveur de l’établissement par le gouvernement d’un programme permanent pour soutenir les coûts indirects de la recherche financée par le gouvernement fédéral et de la mise sur pied de programmes ciblés pour renforcer la capacité de recherche des petites universités ou des universités régionales, visent à faire en sorte que les chercheurs qui participent aux concours publics des conseils subventionnaires soient tous « sur le même pied d’égalité ». De plus, le Comité encourage les organismes subventionnaires à revoir leurs mécanismes de financement pour s’assurer que les chercheurs de ces établissements participent activement à la prise de décisions et que, dans la mesure du possible, le processus d’examen par des pairs tienne compte des difficultés particulières auxquelles ils sont confrontés. Le Comité croit aussi que le faible niveau de financement consenti dans l’ensemble aux conseils subventionnaires fédéraux a contribué au peu de succès et de financement généralement obtenus par les chercheurs des petits établissements et des établissements régionaux. Le Comité recommande que le gouvernement donne suite rapidement à l’engagement pris dans la Stratégie d’innovation et hausse les niveaux de financement des conseils subventionnaires, en particulier celui du CRSH.

Même si le Comité est convaincu que l’excellence du (des) chercheur(s) et du projet de recherche doit demeurer le principal critère de sélection du processus d’examen par des pairs en vue de l’affectation de fonds de recherche, il croit que d’autres critères de sélection, comme l’utilité de la recherche pour des secteurs cibles d’importance nationale, sont également très importants dans bien des cas. Les organismes doivent procéder à un examen attentif afin de déterminer si la recherche dans des secteurs d’importance nationale reçoit toute l’attention qu’elle mérite. Le Comité recommande que les organismes unissent leurs efforts pour que la recherche stratégique, de pointe et interdisciplinaire qui dépasse les limites des mandats des organismes subventionnaires ait droit à un soutien suffisant. Il recommande de plus que les organismes mettent en place un mécanisme officiel pour faciliter la collaboration à tous les niveaux de façon que les chercheurs aient plus facilement accès aux fonds de recherche fédéraux au Canada. Le Comité recommande aussi que le gouvernement fédéral examine la façon dont il établit sa politique en matière de S-T et décide de ses priorités de financement. Il estime aussi qu’un cadre de gestion plus solide et mieux coordonné en matière de S-T, qui pourrait comprendre un conseiller scientifique en chef ou un organisme consultatif en matière de sciences, ou les deux, relevant du Parlement, permettrait de faire en sorte que la recherche dans des secteurs cibles d’importance nationale, de même que d’autres types de recherche, aient droit à un financement suffisant.

Le Comité est d’avis que d’autres intervenants dans le cadre d’innovation du Canada peuvent ne pas recevoir l’attention qu’ils méritent de la part des conseils subventionnaires fédéraux. Même si les trois conseils ont des programmes de base pour soutenir la formation de personnel hautement qualifié, la faiblesse générale des niveaux de financement consentis aux conseils se traduit par des taux de succès et des niveaux de rémunération relativement peu élevés pour la plupart des programmes de formation. Le Comité recommande que le gouvernement augmente les fonds accordés aux organismes subventionnaires de façon qu’ils puissent remédier à ces lacunes. L’autre groupe de chercheurs qui, selon le Comité, n’est pas suffisamment pris en compte par les organismes subventionnaires est celui des chercheurs des collèges. Ce groupe commence à jouer un rôle de plus en plus grand dans le volet « développement et transfert de technologies » du cycle de l’innovation. En reconnaissance de cette contribution, le Comité recommande que le gouvernement établisse des programmes de financement distincts, relevant des organismes subventionnaires ou d’autres instances gouvernementales, pour soutenir le travail des chercheurs des collèges. Le Comité croit que les conseils subventionnaires devraient continuer d’encourager les chercheurs des collèges à participer à leurs programmes, mais il estime que ce groupe de chercheurs doit aussi avoir accès à des programmes de financement distincts, dont les critères de sélection fondés sur l’excellence tiennent compte de la situation particulière des chercheurs oeuvrant en milieu collégial.

Le Comité appuie le recours à l’examen par des pairs comme mécanisme pour décider de l’attribution des fonds de recherche fédéraux, mais il croit qu’un certain nombre d’améliorations pourraient y être apportées. Les recommandations du Comité prévoient l’adoption de mesures pour améliorer les mécanismes de rétroaction ou d’appel à l’intention des demandeurs et pour exiger des organismes qu’ils procèdent plus régulièrement à des examens et à des améliorations de leurs mécanismes d’examen par des pairs et de leurs méthodes en général. Enfin, le Comité croit que même s’il est important d’examiner les mécanismes utilisés par les conseils pour attribuer les fonds de recherche fédéraux, davantage d’efforts devraient être consacrés à l’examen des résultats et des impacts de la recherche financée par le gouvernement fédéral. Il recommande au gouvernement de veiller à ce que les organismes subventionnaires prennent des mesures pour mieux évaluer ces résultats. Ces données aideront les organismes à décider des domaines de recherche devant faire l’objet d’une attention particulière aux fins du financement, et donneront au gouvernement et au public une idée précise de la « rentabilité » de ces programmes de subvention.