HEAL Rapport du Comité
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LE COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ
a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement, votre Comité a examiné l’avant-projet de loi sur l’assistance à la procréation, déposé à la Chambre des communes le 3 mai 2001. Après avoir entendu des témoignages, le Comité a convenu de faire rapport à la Chambre de ce qui suit.