FAIT Rapport du Comité

Opinion complémentaire au rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international sur les priorités canadiennes en vue du Sommet du G8 de 2002

Svend J. Robinson, député

Je comprends et j’apprécie à sa juste valeur l’enthousiasme et l’ardeur manifestés par mes collègues au sein du Comité qui ont assisté à de longues audiences et qui se sont déplacés dans l’ensemble du Canada pour connaître les opinions des divers Canadiens intéressés pendant le déroulement de cet examen important. Mes collègues du Nouveau Parti démocratique et moi adhérons essentiellement aux recommandations du Comité, mais nous croyons que, sur plusieurs questions, le rapport devrait être précisé. Comme mes collègues, je souhaite remercier tous les témoins qui ont comparu devant nous à Ottawa et ailleurs au Canada.

La conclusion la plus importante à laquelle en sont arrivés tous les membres du Comité est la suivante : le Canada doit être le premier à demander avec insistance à tous les membres du G8 de trouver des approches multilatérales à la fois cohérentes et diversifiées des réformes globales à mettre en œuvre et notamment de réformer les processus du G8 afin d’en réduire les coûts et afin qu’ils soient davantage axés sur des résultats et transparents du point de vue démocratique. Il faut, de toute urgence, favoriser la participation des ONG, des syndicats, des universitaires et des autres citoyens intéressés aux processus décisionnels du G8. Mes collègues du Nouveau Parti démocratique et moi espérons que les audiences publiques tenues en vue de l’élaboration du rapport ne seront que l’amorce de cette nouvelle tendance.

Vous trouverez dans les paragraphes ci-après les principaux points qui, selon nous, doivent être modifiés ou précisés dans le rapport majoritaire :

• Le rapport incite le Canada à promouvoir la tenue de négociations pour l’établissement de pratiques et de règles commerciales internationales révisées qui favoriseraient les peuples et les pays les plus pauvres, une attention particulière étant accordée à l’Afrique. L’objectif visé est que ces pays puissent profiter davantage des bienfaits des échanges commerciaux. Le NPD adhère à cette recommandation, mais signale qu’elle ne préconise pas la réforme des régimes commerciaux internationaux en vue de favoriser la participation démocratique des parlementaires, des acteurs non étatiques et des citoyens, ce qui accroîtrait considérablement la transparence et l’obligation redditionnelle des organismes internationaux. Il doit condamner sévèrement les politiques d’ajustement structurel actuelles qui ont un effet si destructeur et qui ont creusé l’écart entre les riches et les pauvres. Il préconise que des modifications fondamentales soient apportées aux institutions financières internationales comme la Banque mondiale et le FMI, ainsi qu’à l’OMC. Il faut démocratiser ces institutions pour favoriser une participation significative de la part du tiers monde.

• Le rapport recommande que le Comité exhorte le Canada et ses partenaires du G8 à financer davantage le développement international et à créer un groupe de travail afin d’améliorer l’efficacité des politiques des pays du G8 en matière d’aide étrangère, mais il n’aborde pas la question de l’aide « conditionnelle ». D’après nous, le rapport devrait préconiser que le Canada prêche par l’exemple en déclarant que les crédits qu’il accordera à l’aide au développement ne seront pas assortis de l’obligation d’utiliser exclusivement la technologie ou les compétences canadiennes pendant l’exécution des projets de développement. Pour garantir que les pays bénéficiaires profitent au maximum de notre aide publique au développement (APD), nous devons abandonner l’idée que la majeure partie de cette APD doit rejaillir sur le Canada sous la forme de contrats accordés aux entreprises canadiennes. De plus, le rapport devrait appuyer l’objectif du CCCI qui établit que l’APD devrait équivaloir à 0,35 % du PIB d’ici cinq ans et qui demande par la suite de majorer rapidement cette aide afin d’atteindre l’objectif de 0,7 % fixé par l’ONU.

• Le rapport devrait recommander que le Canada et les pays du G8 respectent leurs engagements pris par rapport aux objectifs de développement du millénaire des Nations Unies, notamment en réduisant de moitié la pauvreté absolue et la faim, en garantissant l’enseignement primaire à tous et en mettant un frein à la dissémination du VIH, du sida et des autres maladies dangereuses, d’ici 2015.

• Le rapport recommande que le Canada favorise une réduction substantielle de la dette des pays les plus pauvres, mais uniquement à titre de « récompense » pour avoir satisfait à certaines conditions. Selon nous, le rapport devrait aller beaucoup plus loin en préconisant que le Canada et ses partenaires du G8 annulent immédiatement et inconditionnellement la dette des pays pauvres les plus endettés. Le fardeau de la dette agit comme un véritable assassin dans les pays en développement puisqu’il voue des millions d’êtres humains à une mort prématurée. Tout retard dans l’annulation complète de la dette de ces pays ne fera qu’accroître le nombre de décès.

• La plupart des Africains ignorent en quoi consiste le Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NPDA), comme l’ont confirmé les participants à la récente conférence qui s’est tenue à Montréal sous l’égide de l’ACDI. Nous croyons donc qu’il faudrait de nouveau mettre à contribution les ONG et les responsables de la société civile en Afrique à cet égard : il faudrait les consulter et leur demander leur avis sur ce nouveau partenariat tout en s’assurant d’intégrer le citoyen ordinaire à ce processus. En outre, nous réfutons le principe fondamental du NPDA, c.-à-d. que l’accroissement des échanges et des investissements étrangers constitue la solution à la réduction de la pauvreté en Afrique. Ce n’est pas le résultat qui a été obtenu en Amérique latine.

• Plutôt que de recommander que le Canada demande instamment que le G8 adopte un plan d’action qui imposerait des contrôles multilatéraux plus rigoureux sur le transfert d’armes illicite à l’Afrique, nous sommes d’avis qu’il faudrait prendre d’autres mesures afin de restreindre l’exportation d’armes des pays du G8 aux États africains, particulièrement à ceux où des conflits font rage.

• Le rapport recommande des mécanismes plus vigoureux à l’égard du trafic des diamants permettant de financer les conflits, mais passe sous silence le besoin impérieux de mettre en œuvre des mesures pour s’attaquer à l’exploitation pétrolière servant aux mêmes fins en Afrique. Nous sommes d’avis que, s’il se préoccupe réellement de l’Afrique, le Canada doit immédiatement reconnaître le rôle que l’exploitation pétrolière a joué dans la guerre civile tragique au Soudan et prendre des mesures unilatérales et, de concert avec le G8, multilatérales en vue d’établir des codes de conduite s’appliquant à l’ensemble de l’Afrique, mais particulièrement aux zones aux prises avec des conflits. Le Canada est complice de la violence perpétrée au Soudan, puisqu’il n’a pris aucune mesure pour empêcher Talisman Energy Inc. de Calgary, en Alberta, de continuer l’exploitation des champs pétrolifères au Soudan, et il a été démontré d’une façon concluante que le gouvernement génocidaire du Soudan en a tiré une source de revenu lucrative. Nous devons également renforcer la Loi sur les mesures économiques spéciales pour permettre au gouvernement d’intervenir au besoin, lorsqu’une entreprise se comporte mal.

• Le rapport recommande que le Plan d’action du G8 pour l’Afrique accorde une attention toute particulière au fléau que constitue le VIH/sida à plusieurs niveaux, mais nous croyons que cette pandémie a un effet tellement dévastateur dans ce continent que le G8 doit établir immédiatement un groupe de travail qui se penchera sur cette question en consultant divers acteurs étatiques et non étatiques en vue de formuler des recommandations permettant d’atteindre l’objectif qui avait été établi par l’ONU et qui consistait à mettre un frein et à réduire la dissémination du VIH/sida d’ici 2015. Il faut consacrer beaucoup plus de ressources à la lutte contre le VIH/SIDA — tant sur le plan de la prévention que sur celui du traitement — ainsi que contre la tuberculose et la malaria. À cet égard, nous appuyons énergiquement les recommandations de Stephen Lewis, envoyé spécial des Nations Unies.

• Le rapport devrait exhorter sans équivoque le Canada à promouvoir la modification des ententes sur la concession de licence obligatoire dans le cadre du Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce afin que les pays en développement puissent importer librement les médicaments génériques qu’ils ne peuvent pas fabriquer. Il est inacceptable de mettre en péril des vies humaines afin de protéger les profits des sociétés pharmaceutiques multinationales.

• Le rapport devrait recommander que le Canada prêche par l’exemple en éliminant rapidement les obstacles commerciaux qui empêchent les pays en développement de profiter de leurs exportations, particulièrement dans le domaine du textile et dans le secteur agricole.

• Même si le rapport recommande que le Canada et le G8 envisagent de mettre en œuvre des normes commerciales internationales dotées de mécanismes de suivi et de déclaration en Afrique, il passe sous silence la question des normes internationales au chapitre des droits de la personne et l’importance des normes du travail. Les pays du G8 doivent appliquer des normes acceptables régissant la conduite de leurs entreprises qui investissent en Afrique et dans les autres régions en développement. Ils doivent s’assurer également que, dans les pays où elles investissent et font affaire, ces entreprises respectent et appuient les droits de la personne, y compris ceux dans le domaine du travail.

• Le rapport recommande que le Canada et le G8 s’assurent que le NPDA favorise la saine gouvernance et l’essor de la démocratie en Afrique, mais il n’aborde pas la question de la primauté du droit international en matière de droits de la personne à cet égard. Nous appuyons une solution qui préconise le respect de ces droits dans les efforts visant à satisfaire aux besoins de l’Afrique en matière de développement, mais le NPDA ne tient pas compte de ces droits dans une très grande mesure. Nous sommes d’avis qu’une saine gouvernance est impossible lorsque les gens vivent dans la crainte et l’insécurité parce qu’on n’a pas élaboré ou qu’on a refusé d’élaborer des systèmes efficaces permettant d’appliquer des normes internationales en matière de droits de la personne.

• Le rapport recommande que le Plan d’action pour l’Afrique traite de la viabilité écologique comme une partie intégrante du développement et du redressement économiques. Nous croyons que c’est d’une importance capitale, mais nous ajouterions que les pays africains ne doivent pas être les seuls à assumer cette responsabilité. Le Canada et ses partenaires du G8 doivent prendre immédiatement des mesures visant à garantir que des projets financés par le secteur privé et le secteur public seront exécutés en Afrique dans le respect de normes très rigoureuses en matière de viabilité écologique et feront l’objet d’un examen public au Canada et dans les pays bénéficiaires.

Mes collègues du Nouveau Parti démocratique et moi pensons qu’il s’agit là des principaux points qu’il faudrait modifier dans le rapport majoritaire.