FAIT Rapport du Comité

LISTE DES RECOMMANDATIONS

CHAPITRE I : INTRODUCTION : POUR UN SOMMET RESPONSABLE, CENTRÉ SUR DES RÉSULTATS

Recommandation 1 (p. 6)

Le Comité croit que, de façon générale, le Sommet de Kananaskis doit reconnaître l’urgence de trouver des approches multilatérales à la fois cohérentes et diversifiées des réformes globales à mettre en œuvre ainsi que de réformer les processus du G8 afin d’en réduire les coûts et afin qu’ils soient davantage axés sur des résultats et transparents du point de vue démocratique. Le Canada devrait prendre l’initiative de plaider en faveur de telles orientations auprès de ses partenaires du G8. Il devrait également prêcher par l’exemple, non seulement en continuant de solliciter l’apport des parlementaires et du public au-delà du Sommet de juin, mais en produisant un état public complet des coûts et des résultats du Sommet. L’un des éléments de cette démarche devrait être la remise d’un « bulletin » de rendement au Comité bien avant la tenue du prochain Sommet du G8.

CHAPITRE II : AGIR POUR UNE ÉCONOMIE MONDIALE PLUS ÉQUITABLE ET PLUS DURABLE

Recommandation 2 (p. 13-14)

• Le Canada devrait profiter du Sommet du G8 pour demander à ses partenaires de ne pas poser de gestes qui pourraient nuire aux perspectives de reprise de l’économie mondiale, notamment des mesures fiscales ou monétaires déflationnistes ou des mesures commerciales protectionnistes.

• De façon plus générale, le Canada devrait montrer l’exemple en insistant auprès du G8 pour qu’il jette un regard critique sur ses politiques économiques et s’assure que ces dernières favorisent la croissance en améliorant les conditions de vie de la majorité des citoyens tout en contribuant à réduire les injustices flagrantes entre les pays développés et les pays en développement et à l’intérieur de ces pays. En ce qui a trait au commerce mondial, le Canada devrait promouvoir la tenue de négociations pour l’établissement de pratiques et de règles commerciales internationales révisées qui favoriseraient les peuples et les pays les plus pauvres, une attention particulière étant accordée à l’Afrique.

Recommandation 3 (p. 16-17)

• Le Canada devrait proposer la création par le G8 d’un groupe de travail sur l’efficacité et la réforme de l’aide auquel participeraient des spécialistes d’organismes non gouvernementaux et de pays en développement.

• Le Canada aussi devrait présenter un échéancier réaliste afin d’atteindre l’objectif de l’ONU sur la part du PNB affectée à l’aide publique au développement (APD), soit 0,7 %, et insister auprès de ses partenaires du G8 pour qu’ils augmentent substantiellement le niveau d’APD à l’Afrique, avec pour objectif que le niveau global de l’aide des pays du G8 atteigne rapidement le niveau moyen de l’aide des pays contributeurs non membres du G8, soit actuellement 0,46 % du PNB.

• En plus d’examiner l’efficacité des politiques existantes, le groupe de travail proposé serait chargé de soumettre un rapport public annuel aux dirigeants du G8 sur les progrès réalisés par les pays du G8 dans l’atteinte des objectifs de l’ONU sur la part du PNB affectée à l’APD et sur leur contribution pour réaliser les objectifs de développement international confirmés lors de récents sommets de l’ONU.

Recommandation 4 (p. 18)

• Le Canada devait exhorter les pays du G8 à collaborer afin d’assurer le financement complet et l’élargissement du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, en accordant la priorité aux infrastructures sanitaires des régions les plus pauvres, et à établir des objectifs de mise en œuvre annuels pour mesurer l’efficacité.

• De la même façon, le Canada devrait promouvoir l’augmentation de l’aide fournie par le G8 pour l’éducation publique de base dans les pays les plus pauvres, l’établissement d’objectifs annuels en matière de résultats, l’élimination de droits d’utilisateurs et de tout autre obstacle à l’accès universel à l’éducation.

• Pour ce qui est des initiatives reliées aux technologies de l’information et des communications visant à éliminer le fossé numérique, notamment le GEANT, le Canada devrait collaborer avec d’autres pays pour s’assurer que ces initiatives profiteront en bout de ligne aux citoyens les plus pauvres qui ont le moins accès à ces technologies.

Recommandation 5 (p. 20)

Le Canada devrait promouvoir au sein du G7 une réduction supplémentaire accrue de la dette des pays les plus pauvres, assortie de l’appui efficace du G7 pour la mise en place d’un processus de gouvernance transparent et démocratiquement responsable et de mesures contre la corruption, et la mise en œuvre de stratégies crédibles d’atténuation de la pauvreté à long terme dans ces pays.

Recommandation 6 (p. 21-22)

Le Canada devrait continuer de faire preuve de leadership au sein du G7 pour améliorer les mécanismes internationaux visant la gestion des crises financières internationales et la prévention des crises récurrentes et futures, notamment par la création d’un tribunal international des faillites. Dans le cadre d’un plan d’action du G7 sur la stabilisation financière, le Canada devrait appuyer la tenue d’une étude de faisabilité concernant l’adoption d’une taxe sur les transactions monétaires semblable à la taxe Tobin. Le Canada devrait également faire pression pour l’application plus efficace des conventions de l’OCDE et d’autres instruments internationaux servant à contrer la corruption et l’exploitation de réseaux financiers internationaux à des fins criminelles, et pour mettre fin à l’évasion fiscale, notamment celle qui repose sur l’existence de paradis fiscaux.

Recommandation 7 (p. 23-24)

Le Canada devrait exhorter les pays du G8 à tenir compte des impacts positifs et négatifs possibles des mesures visant à répondre aux défis de la mondialisation sur l'atteinte des objectifs en matière de droits humains internationaux, sociaux, culturels et environnementaux.

CHAPITRE III : AGIR POUR UN NOUVEAU PARTENARIAT POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’AFRIQUE

Amorcer une réponse constructive du G8 à l’égard de l’Afrique et du NPDA dans le
cadre d’un travail en cours

Le Comité reste convaincu que le succès est possible à Kananaskis sous la direction du Canada et qu’il faut permettre au processus du NPDA, aussi imparfait soit-il, d’obtenir des résultats, avec l’aide d’une réponse permanente et constructive de la part du G8. Les membres du Comité sont toutefois aussi conscients des nombreuses graves critiques formulées au cours des audiences concernant les politiques du G8 à l’égard de l’Afrique et des lacunes perçues du NPDA. Il faut que les dirigeants du G8 et d’Afrique abordent ces questions au moyen d’un dialogue ouvert et de mesures audacieuses.

Leadership canadien à l’égard de huit éléments pour un plan d’action efficace du G8 pour l’Afrique

1.    Consolider la paix comme condition au développement humain durable

Recommandation 8 (p. 37)

Le Canada devrait réclamer du G8 un plan d’action qui propose des solutions globales à long terme pour régler les problèmes de paix et de sécurité en Afrique et qui accorde une importance particulière aux éléments suivants :

• Des contrôles multilatéraux plus stricts à l’égard des transferts d’armes illicites et du commerce des armes légères, à commencer par des contrôles et des restrictions des armes légères automatiques dans les pays du G8.

• L’application de mécanismes plus rigoureux à l’égard du trafic de diamants, entre autres ressources, servant à financer les conflits.

• La promotion de codes d’éthique commerciale exécutoires, en particulier dans les zones de conflit.

• L’aide à la prévention et au règlement des conflits et au relèvement après un conflit, notamment pour faciliter la réintégration des réfugiés et des personnes déplacées.

2.     Fournir une aide qui profite aux plus pauvres

Recommandation 9 (p. 39)

• Le Canada devrait réclamer du G8 un plan d’action qui contient des échéanciers fermes pour accroître substantiellement l’aide au développement en Afrique, et qui le fait en tenant compte d’une évaluation crédible de l’efficacité à réduire la pauvreté, autant en ce qui concerne les politiques et pratiques des donateurs que les moyens pris par les bénéficiaires pour atteindre cet objectif. Le Canada devrait veiller à ce que son fonds créé récemment pour l’Afrique s’ajoute à l’APD canadienne déjà fournie à l’Afrique et presser ses partenaires du G8 à prendre pareils engagements en plus de l’aide qu’ils versent déjà.

• L’aide du G8 devrait aussi viser, d’une manière uniforme et coordonnée, à bâtir un potentiel africain permanent qui puisse vraiment appartenir aux Africains. La production alimentaire, l’infrastructure rurale, la santé publique et l’éducation de base devraient figurer parmi les priorités des programmes de développement bien gérés.

4.    Réformer le commerce international, l’investissement et les finances

Recommandation 11 (p. 46)

Le Canada devrait encourager l’inclusion, au sein du plan d’action du G8, d’engagements en matière de réforme économique internationale visant expressément :

• à ouvrir les marchés aux exportations africaines en éliminant les barrières tarifaires et autres de façon la plus large possible, surtout pour les pays les moins développés;

• à réformer les règles commerciales portant sur l’agriculture au sein de l’OMC en s’attachant en particulier aux besoins des petits producteurs de denrées alimentaires d’Afrique et en envisageant la mise en place d’un mécanisme, de type assurance-stabilisation, qui permettrait aux petits producteurs de produits de base de jouir d’un revenu décent;

• à envisager d’appliquer des normes exécutoires en matière d’investissement à l’étranger des entreprises, accompagnées de mécanismes de soumission de rapports et de surveillance crédibles;

• à améliorer de façon significative les capacités des pays d’Afrique à négocier des modalités plus favorables au sein des ententes ayant trait au commerce, à l’investissement, à l’endettement et au financement, et à accroître leur représentation au sein des structures gouvernantes des organismes économiques internationaux;

• à fournir un allégement de la dette plus rapide et plus complet que ce qui a été accompli jusqu’ici dans le cadre du processus touchant les PPTE aux pays d’Afrique qui se sont engagés à respecter les droits démocratiques et à poursuivre des priorités en matière de développement propres à réduire la pauvreté.

• à encourager une plus grande utilisation de l'aide financière internationale pour appuyer les initiatives de micro-crédit qui profitent aux plus pauvres.

Gouvernance et responsabilisation en démocratie : quelques questions pour
le G8

Recommandation 20 (p. 87)

Le Canada devrait proposer aux dirigeants du Sommet du G8 qui aura lieu à Kananaskis de constituer un groupe de travail sur la réforme du G8, lequel analyserait des options pour élargir l’accès public démocratique tout en réduisant les coûts des sommets et formulerait des recommandations en vue d’interventions pouvant être faites avant le prochain sommet. Ce groupe devrait s’attarder particulièrement à améliorer la transparence et les communications du G8; accroître la participation des parlementaires et des acteurs non étatiques; mesurer l’efficacité en fonction du rendement réel; revenir au point de départ à la recommandation 1, en offrant un mécanisme permettant de rendre des comptes régulièrement à la population quant aux résultats des sommets.

En outre, le Comité prie instamment le gouvernement d’appuyer la tenue d’une réunion inaugurale des parlementaires du G8 pour le Sommet de Kananaskis, laquelle déboucherait ensuite sur la création d’un groupe interparlementaire du G8 qui serait invité à formuler directement ses recommandations aux futurs sommets.