FAIT Rapport du Comité

(Séance n^o 46)

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 16 h 10, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham (président).

Membres du Comité présents : Jean Augustine, Aileen Carroll, Bill Graham, Marlene Jennings, Stan Keyes, Pat O'Brien, Brian Pallister, Pierre Paquette, Bernard Patry.

Membre substitut présent : Mac Harb pour l’hon. George Baker.

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Lee et Gerald Schmitz, attachés de recherche.

Témoins : Du « Council on Foreign Relations » (New York) : Stephen Flynn, chercheur, Études des questions de sécurité nationale. Du Conseil canadien des chefs d'entreprise : Thomas d'Aquino, président et chef de la direction; Sam T. Boutziousvis, vice-président, Commerce international et économie mondiale. Du Conference Board du Canada : Gilles Rhéaume, vice-président, Politiques publiques, entreprises et société; Andrew Shea, chercheur agrégé.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l'intégration nord-américaine et du rôle du Canada face aux nouveaux défis que pose la sécurité (voir le procès-verbal du mardi 16 octobre 2001, séance n^o 31).

Stephen Flynn, Thomas d'Aquino, Gilles Rhéaume et Andrew Shea font des déclarations et Stephen Flynn, Thomas d’Aquino et Gilles Rhéaume répondent aux questions.

À 17 h 05, le Comité examine le Cinquième rapport du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux.

Il est convenu, — Que le Comité adopte le Cinquième rapport, Vers une frontière sûre et propice à l’efficacité commerciale, du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, comme étant son Treizième rapport à la Chambre.

— Que le président soit autorisé à apporter au texte du rapport les changements jugés
     nécessaires à la rédaction et à la typographie, sans en altérer le fond;

— Que 1 000 exemplaires bilingues du rapport soient imprimés;

— Que le président du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des
     investissements internationaux soit autorisé à présenter le rapport à la Chambre;

— Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement
     de déposer dans les 150 jours, une réponse globale à ce rapport.

À 17 h 10, le Comité discute de ses travaux futurs.

Brian Pallister propose,

— Que le Comité tienne des audiences pour examiner le Budget supplémentaire (A)
     de 2001-2002 du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international,
     et en fasse rapport;

— Que le Comité invite le ministre des Affaires étrangères et les hauts fonctionnaires du
     Ministère à comparaître devant lui au sujet du Budget supplémentaire (A) de 2001-2002
     aussitôt que possible.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Le Comité reprend son étude de l'intégration nord-américaine et du rôle du Canada face aux nouveaux défis que pose la sécurité.

À 17 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Greffier du comité