FAIT Rapport du Comité
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PROCÈS-VERBAL
Le mardi 27 novembre 2001
(Séance no 46)
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 16 h 10, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham (président).
Membres du Comité présents : Jean Augustine, Aileen Carroll, Bill Graham, Marlene Jennings, Stan Keyes, Pat O'Brien, Brian Pallister, Pierre Paquette, Bernard Patry.
Membre substitut présent : Mac Harb pour lhon. George Baker.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Lee et Gerald Schmitz, attachés de recherche.
Témoins : Du « Council on Foreign Relations » (New York) : Stephen Flynn, chercheur, Études des questions de sécurité nationale. Du Conseil canadien des chefs d'entreprise : Thomas d'Aquino, président et chef de la direction; Sam T. Boutziousvis, vice-président, Commerce international et économie mondiale. Du Conference Board du Canada : Gilles Rhéaume, vice-président, Politiques publiques, entreprises et société; Andrew Shea, chercheur agrégé.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l'intégration nord-américaine et du rôle du Canada face aux nouveaux défis que pose la sécurité (voir le procès-verbal du mardi 16 octobre 2001, séance no 31).
Stephen Flynn, Thomas d'Aquino, Gilles Rhéaume et Andrew Shea font des déclarations et Stephen Flynn, Thomas dAquino et Gilles Rhéaume répondent aux questions.
À 17 h 05, le Comité examine le Cinquième rapport du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux.
Il est convenu, Que le Comité adopte le Cinquième rapport, Vers une frontière sûre et propice à lefficacité commerciale, du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, comme étant son Treizième rapport à la Chambre.
Que le président soit autorisé à apporter au texte du
rapport les changements jugés
nécessaires à la rédaction et à la typographie, sans en
altérer le fond;
Que 1 000 exemplaires bilingues du rapport soient imprimés;
Que le président du Sous-comité du commerce, des
différends commerciaux et des
investissements internationaux soit autorisé à présenter le
rapport à la Chambre;
Que, conformément à larticle 109 du Règlement, le
Comité demande au gouvernement
de déposer dans les 150 jours, une réponse globale à ce
rapport.
À 17 h 10, le Comité discute de ses travaux futurs.
Brian Pallister propose,
Que le Comité tienne des audiences pour examiner le Budget
supplémentaire (A)
de 2001-2002 du ministère des Affaires étrangères et du
Commerce international,
et en fasse rapport;
Que le Comité invite le ministre des Affaires étrangères
et les hauts fonctionnaires du
Ministère à comparaître devant lui au sujet du Budget
supplémentaire (A) de 2001-2002
aussitôt que possible.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.
Le Comité reprend son étude de l'intégration nord-américaine et du rôle du Canada face aux nouveaux défis que pose la sécurité.
À 17 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Greffier du comité
Stephen Knowles