FAIT Rapport du Comité
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RECOMMANDATIONS
Recommandation 1 :
Que, au moment d'envisager différentes options pour l'amélioration de la sécurité et la facilitation des échanges commerciaux à la frontière canado-américaine, le gouvernement fédéral réponde aux préoccupations devenues évidentes avant le 11 septembre 2001. En fin de compte, l'objectif devrait être de moderniser la gestion de la frontière afin de satisfaire aux besoins futurs en matière de sécurité et de commerce.
Recommandation 2 :
Que le gouvernement du Canada, après avoir consulté les autorités américaines, fasse connaître aux Canadiens ses projets sur la façon de coopérer avec ses partenaires nord-américains pour améliorer la sécurité continentale.
Recommandation 3 :
Que le gouvernement fédéral essaie d'amener les États-Unis à tenir un « sommet » de haut niveau, où des dirigeants politiques et des hauts fonctionnaires américains et canadiens débattraient des questions relatives à la gestion de la frontière. En se fondant sur ces rencontres, le Canada et les États-Unis devraient entreprendre ensemble l'élaboration et la publication d'un plan de gestion frontalier bilatéral revitalisé, visant à rendre plus efficace la circulation transfrontalière des biens et des services.
Recommandation 4 :
Que le gouvernement fédéral examine la possibilité d'aménager des installations de prédédouanement pour le trafic commercial à proximité des postes frontières très achalandés. Avant d'aménager de telles installations aux points frontaliers, il faudrait nécessairement adopter une loi sur le prédédouanement aux points frontaliers terrestres.
Recommandation 5 :
Que, dans l’éventualité de consultations fructueuses avec les autorités américaines et compte tenu des exigences en matière de sécurité, le gouvernement du Canada réactive dans les meilleurs délais les programmes (p. ex., PAD, NEXUS, CANPASS) conçus pour mieux gérer les risques à la frontière et réduire la congestion aux douanes. Le projet NEXUS devrait avoir été étendu à tous les postes de la frontière canado-américaine dès les premières semaines de 2002.
Recommandation 6 :
Que, dans son budget imminent de décembre, le gouvernement du Canada prévoit les ressources supplémentaires dont les fonctionnaires des douanes et de l’immigration qui assurent la sécurité et gèrent le trafic à la frontière ont besoin, ainsi que pour l'amélioration des installations matérielles nécessaires à la bonne marche des opérations à la frontière.
Recommandation 7 :
Que le gouvernement du Canada essaie des technologies de pointe et qu’il en dote ses services frontaliers chaque fois que c’est possible. Le Sous-comité estime que ces projets doivent être élaborés en tenant compte des préoccupations des Canadiens concernant la vie privée.
Recommandation 8 :
Que le gouvernement du Canada travaille avec son pendant américain afin de résoudre les questions qui retardent l'aménagement d'installations frontalières conjointes et d'accélérer l'établissement de telles installations là où leur mise en œuvre est rentable.
Recommandation 9 :
Que le gouvernement du Canada évalue, à la lumière des témoignages reçus, l’efficacité avec laquelle ses mécanismes internes peuvent coordonner les opérations frontalières et l’application des politiques du Canada en matière de sécurité et qu’il prenne les mesures correctives voulues.