CIMM Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité prie le gouvernement de déposer une réponse complète à ce rapport. Un exemplaire des Procès-verbaux du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (réunions nos 60 à 69 qui comprend le présent rapport) est déposé. Respectueusement soumis, Le président |