AGRI Rapport du Comité
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LISTE DES RECOMMANDATIONS
RECOMMANDATION 1
Que le gouvernement continue à élaborer une norme qui encadrera l’étiquetage volontaire des aliments issus des biotechnologies. Cette norme devrait utiliser une définition étroite d’OGM telle que celle proposée dans le projet de norme de l’Office des normes générales du Canada.
RECOMMANDATION 2
Que le gouvernement intensifie la recherche sur les avantages et les risques pour la santé humaine et l’environnement des produits agricoles issus des biotechnologies et mette en avant un programme d’information pour le grand public.
RECOMMANDATION 3
Que le gouvernement évalue les coûts additionnels, notamment pour les agriculteurs et les consommateurs, de la mise en œuvre de systèmes de ségrégation et de suivi (traçabilité) qui sont nécessaires pour l’étiquetage des aliments GM, et fasse rapport au Comité et à la Chambre des communes.
RECOMMANDATION 4
Que le gouvernement évalue les répercussions sur le commerce de l’étiquetage obligatoire versus volontaire des aliments GM, et fasse rapport de ses conclusions au Comité et à la Chambre des communes.