AANR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 51
Le jeudi 23 mai 2002
Le Comité
permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des
ressources naturelles se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 11, dans la
salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Raymond Bonin,
président.
Membres du Comité
présents :
Larry Bagnell, Gérard Binet, Raymond Bonin, David Chatters, John Godfrey, Nancy
Karetak-Lindell, Inky Mark, Guy St-Julien, Maurice Vellacott.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement
: Jean-Luc Bourdages, Mary Hurley et Carole Hilling, attachés de recherche.
Le Comité examine ses
futurs travaux.
Il est convenu, - Que le
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et
des ressources naturelles adopte un budget opérationnel de 517 356 $
pour son étude de la loi sur la gouvernance des Premières nations, et que ledit
budget soit soumis à l’approbation du Sous-comité du budget du Comité de
liaison.
Il est convenu, - Que, relativement à son étude de la loi sur la gouvernance des Premières
nations, le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du
Grand Nord et des ressources naturelles adopte un budget de déplacement de
681 804 $ et que ledit budget soit soumis à l’approbation du
Sous-comité du budget du Comité de liaison.
Il est convenu, - Que, relativement
à son étude de la loi sur la gouvernance des Premières nations, 16 membres du
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et
des ressources naturelles soient autorisés à voyager d’un bout à l’autre du
Canada à un moment jugé convenable par le Comité, et que le personnel
nécessaire accompagne le Comité.
À 12 h 06, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Elizabeth Kingston