AANR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 19 mars 2002
| Á | 1105 |
 |
Le président (M. Raymond Bonin (Nickel Belt, Lib.)) |
|
Le chef Dwight A. Dorey (chef national, Congrès des peuples autochtones) |
| Á | 1110 |
| Á | 1115 |
| Á | 1120 |
| Á | 1125 |
|
Le président |
|
M. Elley |
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Le chef Dwight Dorey |
| Á | 1130 |
|
Le président |
|
M. Martin (Winnipeg-Centre) |
|
Le président |
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M. Martin |
|
Le chef Dwight Dorey |
|
M. Pat Martin |
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Le chef Dwight Dorey |
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Mme Wendy Cornet (coordonnatrice, Initiative de gouvernance, Congrès des peuples autochtones) |
| Á | 1135 |
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M. Pat Martin |
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Le président |
|
M. Richard Marceau (Charlesbourg--Jacques-Cartier, BQ) |
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Le chef Dwight Dorey |
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M. Richard Marceau |
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Le chef Dwight Dorey |
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Le président |
|
Mme Grey |
| Á | 1140 |
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Mme Wendy Cornet |
|
Mme Deborah Grey |
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Le chef Dwight Dorey |
|
Mme Grey |
|
Le chef Dwight Dorey |
|
Mme Deborah Grey |
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Le chef Dwight Dorey |
|
Le président |
|
M. Bagnell |
| Á | 1145 |
|
Le chef Dwight Dorey |
|
M. Larry Bagnell |
|
Le chef Dwight Dorey |
|
M. Larry Bagnell |
|
Le chef Dwight Dorey |
|
M. Bagnell |
|
Le chef Dwight Dorey |
|
Le président |
|
M. Vellacott |
| Á | 1150 |
|
Le chef Dwight Dorey |
|
Le président |
|
M. Godfrey |
| Á | 1155 |
|
Le chef Dwight Dorey |
|
M. Godfrey |
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Le chef Dwight Dorey |
|
Le président |
|
M. Marceau |
|
Des voix |
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Un député |
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M. Richard Marceau |
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Le chef Dwight Dorey |
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Mme Wendy Cornet |
| Â | 1200 |
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Le président |
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M. Guy St-Julien (Abitibi--Baie-James--Nunavik, Lib.) |
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Le chef Dwight Dorey |
| Â | 1205 |
|
Le président |
|
Mme Deborah Grey |
|
Le chef Dwight Dorey |
|
Mme Deborah Grey |
|
Le chef Dwight Dorey |
|
Mme Deborah Grey |
|
Le chef Dwight Dorey |
|
Mme Deborah Grey |
|
Le chef Dwight Dorey |
|
Mme Grey |
|
Le chef Dwight Dorey |
|
Mme Grey |
|
Le chef Dwight Dorey |
| Â | 1210 |
|
Le président |
|
Le chef Dwight Dorey |
|
Le président |
|
M. Finlay |
|
Le chef Dwight Dorey |
|
M. John Finlay |
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Le chef Dwight Dorey |
|
M. Finlay |
|
Le chef Dwight Dorey |
| Â | 1215 |
|
Le président |
|
M. Vellacott |
|
Le président |
|
M. Maurice Vellacott |
|
Le président |
|
M. Maurice Vellacott |
|
Le président |
|
Le chef Dwight Dorey |
|
Le président |
|
M. Larry Bagnell |
|
Le chef Dwight Dorey |
| Â | 1220 |
|
Le président |
|
M. Richard Marceau |
|
Le chef Dwight Dorey |
|
Mme Wendy Cornet |
|
Le président |
|
M. John Godfrey |
|
Le chef Dwight Dorey |
|
M. John Godfrey |
|
Le chef Dwight Dorey |
|
Le président |
|
Mme Deborah Grey |
|
Le chef Dwight Dorey |
| Â | 1225 |
|
Le président |
|
M. John Finlay |
|
Le chef Dwight Dorey |
|
Le président |
|
M. Finlay |
|
Le président |
|
Le chef Dwight Dorey |
|
Le président |
| Â | 1230 |
|
Le chef Dwight Dorey |
|
Le président |
| Â | 1235 |
|
M. Maurice Vellacott |
|
M. Raymond Bonin |
CANADA
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles |
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le mardi 19 mars 2002
[Enregistrement électronique]
Á 
(1105)
[Traduction]
Le président (M. Raymond Bonin (Nickel Belt, Lib.)): Je déclare la séance ouverte. Merci à tous.
Aux termes de l'article 108 de Règlement, nous continuons notre tour d'horizon de la Loi sur les Indiens, en prévision de la législation qui, nous l'espérons, nous sera bientôt renvoyée par la Chambre des Communes. Au cours de notre préparation, nous avons demandé à un certain nombre de personnes, des chefs qui selon nous sont des experts, de nous informer et de nous mettre au courant de l'historique de la Loi sur les Indiens.
Aujourd'hui, nous avons l'honneur d'avoir parmi nous le chef national du Congrès des Peuples autochtones, le chef Dwight Dorey. Le chef Dwight Dorey est accompagné de la co-ordonnatrice de «Governance Initiative», madame Wendy Cornet.
Nous vous remercions vivement d'avoir accepté notre invitation. Nous sommes heureux de vous accueillir parmi nous et nous nous réjouissons d'écouter votre exposé. Nous vous demanderons de faire un exposé de 10 à 20 minutes, puis nous passerons à une période de question, qui se divisera en sections de 4 minutes pour la question et la réponse. Si nous posons une question de 4 minutes et que c'est une question importante à laquelle vous souhaitez répondre, vous devrez donner cette réponse lors de la réponse suivante. C'est la règle. C'est ainsi que nous fonctionnons. Je dis toujours que si nous vous demandons l'heure, vous nous dites quelle est la température. Incluez ce que vous voulez dans vos réponses, parce que vous êtes ici pour nous aider. En outre, vous aurez l'occasion de faire quelques remarques en guise de mot de la fin.
Nous vous invitons à commencer votre déclaration préliminaire.
Le chef Dwight A. Dorey (chef national, Congrès des peuples autochtones): Je vous remercie, monsieur le président, messieurs les vice-présidents et messieurs et mesdames les membres du comité permanent. Je suis heureux d'avoir l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui et de vous entretenir de l'initiative de gouvernance des Premières nations et de la Loi sur les Indiens.
Je voudrais aussi vous présenter une autre personne qui est avec moi aujourd'hui, il s'agit de mon vice-chef Jason Knockwood. Malheureusement, le professeur Victor Valentine n'a pas pu venir avec moi aujourd'hui. Toutefois, je suis accompagné pas un groupe illustre de personnel de soutien, mais mes collègues sont trop nombreux pour que je puisse les présenter et je ne veux pas utiliser tout mon temps.
J'ai fait distribuer des exemplaires de notre dossier d'information à chacun d'entre vous. Celui-ci contient à titre d'information la documentation de base sur le Congrès des Peuples autochtones, sur nos origines, sur les dates importantes dans notre histoire de 30 ans, les programmes et projets divers dans lesquels nous sommes impliqués et aussi les données concernant les peuples autochtones résidant hors des réserves.
Avant d'entrer dans les détails, j'aimerais que vous sachiez que j'apprécie votre temps à sa juste valeur, c'est pourquoi je vais tenir compte des mots de Zebedee Nungak, le grand chef Inuit, qui a décrit les prières Inuit comme étant courtes, professionnelles et pertinentes. C'est ainsi que j'ai préparé mon exposé.
J'espère que vous vous rendrez compte de la réalité autochtone du Canada à l'heure actuelle, connue par trop peu de Canadiens et ignorée dans le passé par trop de législateurs : la grande majorité d'Autochtones ne vivent pas dans des réserves de la Loi sur les Indiens et ne profitent donc pas des dispositions établies dans la Loi.
Je parlerai aussi de l'initiative de gouvernance des Premières nations, des résultats du processus de consultation auquel participe notre peuple et de ce que nous avons recommandé. Je concluerai en faisant certains commentaires sur la gouvernance pour les peuples autochtones qui habitent hors des réserves de la Loi sur les Indiens.
Je commencerai en citant certains faits. Le Congrès des Peuples autochtones, ou le Congrès, anciennement le Conseil national des autochtones du Canada, est l'une des organisations autochtones nationales les plus anciennes, ayant été fondée sous le nom de Conseil national des autochtones du Canada en 1971. En fait, nous venons de célébrer notre trentième anniversaire en octobre dernier.
Le recensement de 1996 montrait que plus de 1,1 million de personnes d'origine autochtone vivent au Canada; ce nombre augmentera une fois que les données concernant les Autochtones du recensement de 2001 sont publiées. Statistique Canada indique que près de 80 p. cent de tous les Autochtones ne vivent pas dans des réserves de la Loi sur les Indiens ou des Premières nations, comme on les appelle incorrectement. En fait, même en ce qui concerne les Indiens de plein droit ou ayant statut légal, plus que la moitié d'entre eux ne vivent pas dans des réserves, compte tenu du fait que la mobilité vers les centres urbains est à la hausse; cette tendance correspond d'ailleurs aux variations des données démographiques de la population canadienne, comme l'indiquent les données de recensement les plus récentes.
Dans vos dossiers, vous trouverez une fiche de renseignement facile à lire, mais précise, donnant un aperçu de la réalité autochtone du Canada à l'heure actuelle. Vous verrez comment le Congrès représente, en réalité, les intérêts de plus de 800 000 Autochtones hors des réserve vivant dans des zones urbaines, rurales et isolées dans tout le Canada. Ce ne sont pas des données que nous avons inventées. Ces renseignements nous ont été fournis par Statistique Canada.
Quand cette organisation a été fondée sous le nom du Conseil national des autochtones du Canada, en 1971, notre base politique et économique constante comprenait des Métis et des Indiens non inscrits sur l'ensemble du territoire. Quand le projet de loi C-31 est entré en vigueur au milieu des années 80, des milliers d'entre nous ont récupéré le statut ou l'ont obtenu pour la première fois. De fait, à l'heure actuelle, de nombreuses associations, chefs et présidents du Congrès sont des Indiens ayant statut légal vivant hors des réserves. En tant qu'homme Mi'kmaw et chef national du Congrès des peuples autochtones, je suis un autochtone de 16 ans grâce au projet de loi C-31. Vous devriez voir la façon dont les gens me regardent quand je dis cela! Tant pis pour Dick Clark.
Á (1110)
L'effet global de tout cela est que les gens qui se tournent vers le Congrès et ses associations membres provinciales et territoriales pour obtenir de l'aide et pour la prestation de services comprennent à l'heure actuelle des Métis vivant hors des «Prairies» nouvellement définies, beaucoup d'entre eux restant des Indiens non inscrits ainsi que des Indiens de plein droit ou des Indiens visés par un traité vivant hors des réserves--de loin le plus grand nombre d'Autochtones au Canada.
Malgré un manque de ressource important par rapport à d'autres organisations autochtones, le Congrès et son prédécesseur a toujours maintenu des pratiques en matière de prestations de services qui ne se souciaient ni du statut ni du lieu de résidence. Notre passé prouve que nous avons toujours été au service des intérêts des peuples autochtones, quel que soit leur statut et leur lieu de résidence. Juste deux des nombreux exemples passés de cette politique comprennent le Programme de logement pour les ruraux et les autochtones qui a réussi à obtenir la modernisation et la remise en état des logement de milliers d'Autochtones; l'Initiative pour l'emploi des Autochtones vivant en milieu urbain pour l'emploi et l'établissement de petites entreprises. Ces deux initiatives qui ont comme origine le Congrès ou le Conseil national des Autochtones du Canada.
Pendant que nous vous présentons des faits concrets, il est important d'ajouter que le président du Conseil national des Autochtones du Canada a négocié directement avec Jean Chrétien quand ce dernier était ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, pour faire inclure le mot «Métis» avec les mots «Indien» et «Inuit» dans l'article 35 de la Constitution du Canada en 1982.
Plus récemment, nous avons élaboré une statégie nationale autochtone visant le milieu de travail, en partenariat avec le gouvernement, le mouvement syndical et le secteur privé que nous sommes actuellement en train de la mettre en place. Cette action nous donne l'espoir d'assurer une participation forte et durable des Autochtones à l'économie canadienne. Son objectif est de veiller à ce que les Autochtones soient bien préparés à se mesurer à tous les niveaux dans le milieu du travail, que ce soient dans des postes de premier échelon ou de cadres supérieurs, et à ce que le milieu de travail soit prêt à accueillir les compétences et les talents d'Autochtones éduqués, formés et motivés. C'est une situation favorable à tous les partenaires et un programme d'espoir pour les générations d'Autochtones actuelles et à venir.
Par ailleurs, on peut citer l'initiative nationale contre le diabète du Congrès, un autre programme de partenariat avec le gouvernement, les autochtones et le secteur privé. Cette initiative porte sur la prévention et la phase d'entretien de cette pandémie parmi la communauté autochtone.
De nouveau, les deux initiatives n'exigent ni tests de statut ou de résidence. Cette manière d'agir est conforme à notre philosophie.
Ce qui est pertinent est que face à une grande adversité--de nature financière, juridique et sociale--le Congrès des Peuples autochtones et ses associations constituantes sur l'ensemble du territoire continuent de servir au mieux les intérêts de tous les Autochtones hors des réserves.
En même temps, c'est une réalité que personne d'entre nous ne désire voir se prolonger pendant 125 ans de plus. La réalité aborigène du Canada ne peut plus être ignorée ou écartée si nous voulons véritablement nous assurer que tous les citoyens autochtones jouissent d'une participation entière et égale à l'édifice de ce pays. Puisque les Autochtones vivant hors des réserves forment la majorité d'entre eux dans une proportion de 3 à 1, nous désirons former des partenariats justes, efficaces et durables.
Quant à nous, en tant qu'Autochtones, nous croyons qu'avoir choisi un tel objectif nous donne la responsabilité de chercher des solutions aux problèmes qui ont une incidence directe sur nos vies ainsi que sur une part importante de la population dont, en tant qu'élus, nous devons servir les intérêts. C'est très simple. Si nous voulons que notre peuple recueille des bienfaits, nous devons participer et contribuer. Nous ne pouvons pas rester de côté et ensuite nous plaindre quand on nous donne la possibilité de participer. C'est pourquoi nous avons accepté l'invitation de Monsieur Robert Nault l'année dernière de participer au processus de consultation sur les projets d'exercice des pouvoirs et de participer aussi au Comité consultatif interministériel mixte.
Á (1115)
Comme je l'ai fait remarquer, une portion importante des membres du Congrès sont des Indiens de plein droit résidant hors des réserves qui se voient principalement comme étant à l'extérieur et regardant vers l'intérieur. Nous servirions mal leur intérêt si nous tournions le dos à un processus qui touche directement leur vie. C'est pourquoi nous continuerons à participer à ce processus jusqu'à la fin ainsi qu'à d'autres processus ayant trait non seulement aux réformes à la Loi sur les Indiens, mais aussi à d'autres problèmes qui se posent aux Autochtones résidant hors des réserves.
Je dois dire que les délais de la consultation sur le projet d'exercice des pouvoirs aurait pu être plus longs, mais je suis néanmoins satisfait que la participation au processus de notre population a été bonne. Plus de 1775 personnes ont participé aux 76 séances de consultation organisées par le Congrès aux niveaux régionaux et communautaires sur l'ensemble du pays. Il n'y a pas assez de temps ici pour présenter les résultats détaillés de ces consultations, mais vous avez des exemplaires de notre rapport définitif dans vos dossiers d'information que vous prendrez le temps de consulter, je l'espère. Laissez-moi toutefois vous présenter quelques-uns des points saillants qui sont ressortis de ces consultations.
Les autochtones résidant hors des réserves veulent remplacer aussi rapidement que possible la Loi sur les Indiens par une «Loi sur les peuples autochtones» qui tiendra compte de leurs intérêts. Une telle loi, qui serait assez proche de la recommandation formulée par la Commission royale sur les peuples autochtones de 1996, fournirait un cadre permettant de reconnaître les nations autochtones et de mettre en oeuvre leur droit inhérent à l'autonomie politique.
Les autochtones résidant hors des réserves que nous avons entendus veulent réformer fondamentalement les concepts archaïques de la Loi sur les Indiens en ce qui concerne le statut des Autochtones et l'appartenance à une bande. Notre peuple désire un changement des politiques concernant l'appartenance à une nouvelle bande. Notre peuple a exprimé le souhait que le Canada revienne au premier principe sur lequel le pays a été construit, à savoir que les relations avec les peuples autochtones se fassent en fonction de chaque nation et il estime qu'il faut mettre en place un nouveau processus de négociation de traité.
Notre peuple a affirmé que le gouvernement fédéral doit cesser d'utiliser la définition d'Indien de la Loi sur les Indiens pour déterminer qui est autochtone et qui est admissible aux droits indiens. Les peuples et les nations autochtones, comme les Mi'kmaq, Cri, Ojibwa, Haïda, etc., non des bandes telles que définies dans la Loi sur les Indiens, devraient être les éléments essentiels de l'autonomie et des réformes à l'exercice des pouvoirs. Ce sont des groupements tribaux collectifs qui ont signés nos traités et ils forment la base historique du droit à l'autonomie.
Pendant que ces efforts sont en cours, notre peuple estime que des réformes à la Loi sur les Indiens peuvent être entreprises rapidement pour permettre au minimum que les élections démocratiques aux conseils de bande comprennent tous les membres de la bande et non uniquement ceux qui résident dans les réserves de la Loi sur les Indiens; et pour assurer la responsabilité comptable des conseils de bande. En outre, notre peuple juge que les ministères fédéraux devraient aussi faire l'objet d'une restructuration afin de correspondre à la réalité autochtone d'aujourd'hui où la vaste majorité d'Autochtones résident hors des réserves de la Loi sur les Indiens.
Un autre pas en avant serait la création immédiate d'un secrétariat des peuples autochtones au sein du Bureau du conseil privé afin de co-ordonner les politiques conjointes entre le Canada et les peuples autochtones hors des réserves. Je rappelle à mesdames et messieurs les membres du Comité que le Congrès des peuples autochtones a déjà obtenu l'accord politique avec le gouvernement fédéral. Il a été signé par l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et le ministre des Affaires indiennes et pourrait fournir le cadre permettant la mise en place d'un tel secrétariat. Vous trouverez un exemplaire de cet accord dans vos dossiers d'information.
Ce sont certaines des recommandations que les peuples autochtones résidant hors des réserves ont formulées en ce qui concerne le projet d'exercice des pouvoirs. Nous estimons qu'elles sont importantes, valables, réalistes et réalisables entre gens de bonne volonté ayant un objectif commun. Nous pensons aussi qu'elles indiquent un véritable partenariat entre les peuples autochtones et non autochtones résidant au Canada, dont nous pouvons partager les richesses et pour lequel nous pouvons ensemble surmonter les difficultés.
Chacun dans cette salle, et, je crois bien, le ministre lui-même, pense que le temps de la Loi sur les Indiens est terminé. Cette loi est archaïque. Elle est injuste et parternaliste. On pourrait accumuler sans fin les adjectifs négatifs. Cette Loi doit disparaître.
Á (1120)
Je suis sûre que chacun dans cette salle sait, et que le ministre sait aussi, que l'initiative de gouvernance des Premières nations n'est qu'un tout petit pas en avant comparé au travail qui doit être accompli. C'est un premier pas hésitant et on pourrait dire timide, mais au moins c'est un pas en avant vers ce que nous espérons tous est inévitable. La question qui reste est, que faisons-nous entre temps.
Que faisons-nous en tant que peuple autochtone, gouvernements, organisation et institution pour avancer la cause autochtone, renforcer la voix des autochtones et leur sense de participation et d'appartenance à ce pays? Le Congrès des Peuples autochtones croit que le dialogue sur ces grandes questions doit se poursuivre et nous continuerons d'y participer. Mais nous estimons aussi que nous ne pouvons pas nous immobiliser et attendre que les dieux contitutionnels et législatifs nous fraient lentement un chemin. Les choses peuvent et doivent se mettre en route.
Nous pouvons lutter pour obtenir une plus grande part de voix et par conséquent prendre le contrôle de nos vies dans les communautés dans lesquelles nous vivons et les institutions qui les guident. Nous pouvons siéger aux conseils scolaires où les décisions sont prises qui touchent la vie de nos enfants ainsi que leur avenir. Nous pouvons siéger aux commissions de police où l'on prend des décisions qui ont des répercussions sur notre peuple. Nous pouvons être des membres actifs et participants aux commissions d'hôpital et aux conseils de santé dont les délibérations sont critiques au bien-être de notre population. Nous pouvons être élus aux Conseils où sont débattus des questions touchant à la vie de notre peuple, bien que ce soit souvent un défi beaucoup plus immense qu'une nomination.
En bref, les communautés d'intérêt autochtones peuvent participer aux institutions et aux processus décisionnaires pour faire entendre leurs voix, pour exprimer leurs préoccupations et pour assurer le bien-être des autochtones dans un cadre de coexistance et de partage des bienfaits avec la société dans son ensemble.
Cette approche s'harmonise aussi avec les recommandations du Congrès qui reconnaît qu'il existe de nombreux différents modèles d'exercice des pouvoirs aux sein des communautés autochtones. L'avantage supplémentaire est qu'il ne s'agit pas là d'une politique d'assimilation. Nous ne nous fondons pas dans la prétendue société dominante pour y perdre notre identité. Nous pouvons faire tout cela sans compromettre nos valeurs autochtones : nos cultures, nos langues, notre spiritualité, nos expressions artistiques--tout ce qui nous distingue en tant que peuple autochtone.
Je crois fermement que nous, les Autochtones, nous pouvons conserver nos valeurs, nos cultures et nos croyances dans un milieu urbain ou dans n'importe quel milieu hors des réserves, tout en développant des relations de travail avec les grandes institutions de notre société et en y participant activement. C'est précisément dans ce but que nous nous trouvons ici et pourquoi nous sommes si profondément impliqués dans le projet d'exercice des pouvoirs, le Comité consultatif interministériel mixte, le Forum fédéral-provincial-territorial sur les Autochtones, le Groupe de référence ministériel sur la politique autochtone et les réunions avec les premiers ministres provinciaux, les maires, les chefs syndicaux et les président directeurs généraux de sociétés.
Personne d'entre nous ne devrait se leurrer que ces actes sont en eux-mêmes une solution. Ce n'est certainement pas mon cas. Mais ce sont de petites pas importants, je crois, pour envoyer le message que nous augmentons en nombre et en importance et que nous voulons une voix dans tout ce qui nous touche, à la fois à notre peuple ainsi qu'à la société dans son ensemble.
Je crois fermement que nous devons continuer à aller de l'avant, même si c'est un pouce à la fois. Sinon, nous reculerons un pied à la fois--pour être politiquement correct, je devrais dire un mètre à la fois. Je promets que le Congrès des Peuples autochtones continuera sur ce chemin pendant la durée de mon mandat. Nous jetterons peut-être parfois des coups d'oeil vers l'arrière, mais notre préoccupation et nos élans principaux seront vers l'avant. Nous voulons participer, contribuer et progresser.
Je vous remercie. Wela’lin.
Á (1125)
Le président: Chef Dorey, je vous remercie. C'est la première fois que vous comparaissez devant ce comité depuis votre élection comme chef national. Votre électorat s'est montré très sage dans son choix. Je ne connais pas les autres candidats, mais je dois dire que vous représentez très bien votre peuple.
Vous avez pris le temps et avez fait l'effort de très bien vous préparer. Vous nous avez fourni des documents écrits ainsi qu'une dossier d'information et nous vous en savons gré.
Nous passerons maintenant à une première période de 4 minutes pour les questions et les réponses, en commençant pas M. Elley.
M. Reed Elley (Nanaimo--Cowichan, Alliance canadienne): Je vous remercie, monsieur le président. J'aimerais exprimer au Chef Dorey notre appréciation pour être venu et avoir fait cet exposé devant nous ce matin.
Dans le débat national que nous avons ici, nous entendons souvent parler d'une organisation d'Autochtones dans tout le Canada. Nous ne savons pas ou nous ne réalisons pas qu'il existe de nombreuses organisations comme la vôtre qui sont d'étendue nationale et représentent un large groupe d'Autochtones dans notre pays. Je vous félicite de votre exposé ce matin et j'espère que vous continuerez à faire ce genre d'activités dans tout le pays afin de sensibiliser les Canadiens aux deux côtés de la question. Je suis très content que vous soyez ici aujourd'hui.
Ce qui nous intéresse en particulier est l'avenir, bien sûr. Je crois que vous avez mis en plein dans le mille en disant que oui, nous pourrions nous enliser dans le passé. Il y a beaucoup de passé, beaucoup d'histoire, là. Pas beaucoup de cette histoire est positive, c'est vrai, mais nous ne pouvons rester dans le passé, nous devons regarder vers l'avenir. Ce que nous nous sommes engagés à faire à cette table est non seulement de changer un peu du présent, mais d'anticiper des changements à venir pour chacun d'entre nous dans ce pays. Nous nous prenons par la main afin d'avancer dans ce processus.
Nous pensons en particulier aux initiatives gouvernementales qui ont été annoncées visant à apporter certains changements à la Loi sur les Indiens. Je serais intéressé de savoir selon vous pourquoi le gouvernement a choisi ces deux questions en particulier. Avez-vous une idée pourquoi le gouvernement a choisi les questions de responsabilité électorale et financière? Ces questions auraient-elles été votre premier choix si vous faisiez partie du gouvernement? Comment pouvons-nous changer cette Loi? Quelles sont les choses que nous devrions faire au-dela de ces mesures afin de continuer ce processus et de se débarrasser de cette loi achaïque et parternaliste?
Le chef Dwight Dorey: Merci, monsieur Elley.
La question essentielle telle qu'elle a été abordée par le gouvernement, selon moi, est fondamentalement une répercussion de la décision de la Cour suprême de Corbiere et des mesures qui en ont découlé. C'était une question de membres de bandes résidant hors des réserves à qui, pour la plupart, on n'accordait pas leur droits de vote ni la possibilité d'avoir leur mot à dire dans l'élection du chef et du conseil de leur réserve. En ce qui me concerne, c'était l'objectif fondamental du gouvernement en entreprenant cette initiative.
Comme je l'ai souligné lors de mon exposé, dans un monde idéal, nous aurions préféré que le gouvernement fédéral fasse un plus grand pas dans cette direction, peut-être en reprenant les recommandations de la commission royale. D'un autre côté, on constate dans ce processus une tentative de pas en avant sur la question de l'exclusion et de recherche d'un processus plus inclusif--par exemple le déni du droit de vote des Autochtones hors de la réserve--nous aurions préféré un pas plus brave tel que le remaniement ou la restructuration du ministère des Affaires indiennes en un ministère des affaires autochtones, toujours comme le suggérait la commission royale.
Á (1130)
Le président: Merci.
Monsieur Martin recevra l'appel. Il doit parler devant la Chambre, donc...
[Français]
j'aimerais remercier M. Marceau d'avoir accepté de permettre à M. Martin de passer avant.
[Traduction]
M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Merci, monsieur le président et je remercie le membre du Bloc de m'avoir cédé sa place dans l'ordre de parole, car je dois très bientôt me rendre à la Chambre.
Merci d'être ici et de votre exposé intéressant, Chef Dorey. J'en viens immédiatement à l'essentiel. Vous êtes le groupe légitime dans le Canada qui a choisi de coopérer avec le processus de consultation. L'Assemblée des Premières nations a examiné le thème des consultations sur le projet d'exercice des pouvoirs et a déclaré de manière très dramatique, en fait c'était à la conférence d'Halifax où j'étais présent, qu'ils les boycotteraient.
On allègue à présent que l'on a dû soit graisser la patte des seuls groupes qui ont coopéré soit les menacer d'une punition financière en cas de refus. Certains groupes qui se ont comparu devant ce comité nous ont dit qu'ils croyaient que leur financement serait coupé s'ils refusaient de danser avec le ministre. C'est pourquoi je vous pose cette question : en ce qui concerne vos 76 consultations, combien Bob Nault vous a payé pour faire ces 76 consultations?
Voici pourquoi je vous le demande. J'ai en fait demandé cette information au gouvernement par une demande de dépôt de document : compte tenu des rumeurs que nous avons entendu, combien avez-vous dépensé pour mener ces consultation? La réponse que nous avons obtenu du gouvernement était que ces documents n'existaient pas et qu'ils ne pouvaient donc pas nous donner l'information de combien a été dépensé sur ces consultations. C'est pourquoi je vous demande combien votre organisation a-t-elle obtenu pour mener les 76 consultations que vous avez entreprises?
Le président: Avant de commencer à répondre, je préciserai que Bob Nault ne donne pas d'argent. Il s'agit de l'argent des contribuables.
M. Pat Martin: Excusez-moi. Je suis d'accord.
Le chef Dwight Dorey: Merci
Le Congrès des peuples autochtones a reçu de la part du gouvernement fédéral une somme légèrement inférieure à un million de dollars. En raison de la représentation historique du Congrès des Peuples autochtones dans le passé à représenter les Indiens non inscrits qui ont obtenu ou récupéré leur statut en vertu du projet de loi C-31 et qui, en majorité résidaient hors des réserves, nous avons déterminé que la législation proposée allait nous toucher directement. À mon avis, il était par conséquent essentiel que notre peuple y participe.
M. Pat Martin: Je comprends pourquoi vous y avez participé. Croyez-moi, je ne vous dis pas que vous ne devriez pas y avoir participé. Je comprends très clairement votre motivation.
Il est clair que vous avez mené beaucoup de consultations, mais cela ne fait qu'environ 15 000 $ par consultation. Nous avons entendu parler de communautés auxquelles on a offert jusqu'à concurrence de 50 000 ou 60 000 $ pour faire une audience de consultation.
Vos coûts étaient-ils variables? Bien sûr, plus les audiences publiques se tiennent dans des zones rurales ou isolées, plus elles coûtent. Il coûterait plus cher d'organiser une réunion à La Ronge, par exemple, que quelque part à l'extérieur de Winnipeg, je suppose.
Sur ce, j'ai bien peur de devoir m'en aller.
Le chef Dwight Dorey: Avec notre permission, j'aimerais demander à Wendy de répondre à cette question, car c'est elle qui a géré le programme.
Mme Wendy Cornet (coordonnatrice, Initiative de gouvernance, Congrès des peuples autochtones) : Je parlerai des fonds qui ont été reçus par le bureau national du Congrès des Peuples autochtones. Ils ont été attribués pour ce qui a été décrit comme la première phase des consultations. Cette phase comprenant non seulement des activités de consultations, mais aussi du travail de formulation des politiques. Elle supposait, par exemple, notre participation au Comité consultatif interministériel mixte; il fallait aussi recruter des consultants, des conseillers et autres pour analyser les documents gouvernementaux et exécuter notre formulation de politiques à l'interne. Par conséquent, les fonds attribués n'étaient pas uniquement pour la tenue de réunions, mais aussi pour de nombreuses autres choses.
Á (1135)
M. Pat Martin: Merci beaucoup. monsieur le président, excusez-moi d'avoir à partir.
[Français]
Le président: Monsieur Marceau.
M. Richard Marceau (Charlesbourg--Jacques-Cartier, BQ): Merci beaucoup, monsieur le président. Grand chef et madame Cornet, merci d'être ici aujourd'hui. On a peu de temps, alors je vais procéder rapidement.
Dans votre présentation, vous avez mentionné que vous avez consulté 1 775 personnes. Ailleurs dans votre document, vous dites qu'il y a 1,1 million d'autochtones au Canada, dont 800 000 hors réserves. Selon vous, est-ce qu'un taux de consultation de 0,16 p. 100 ou encore de 0,22 p. 100, si on prend juste les gens sur des réserves, est un échantillon suffisant pour connaître la volonté des autochtones concernant le projet de gouvernance?
[Traduction]
Le chef Dwight Dorey: Comme je l'ai indiqué dans mon exposé, j'aurais préféré disposer de plus de temps pour les consultations, afin d'avoir des audiences plus vastes et impliquer plus de personnes. Ceci dit, nous croyons fermement aux résultats de nos efforts. Parmi les plus de 1 700 personnes consultées, nous avons eu une bonne indication des sentiments et des vues de notre peuple dans nos communautés.
Je dois aussi ajouter qu'outre écouter toutes ces personnes au niveau communautaire, nous avons aussi eu de nombreuses discussions individuelles au conseil national du Congrès des peuples autochtones sur ce types de question. J'apprécie entièrement le temps passé et les résultats du temps passé à ces consultations, même si ce temps était trop court. Nous avons eu une idée assez précise de ce qu'est la gamme d'opinions parmi le public.
[Français]
M. Richard Marceau: Votre organisation a une reconnaissance pancanadienne assez grande. L'autre organisation, qui est aussi un interlocuteur important en ce qui touche les questions autochtones, est, bien entendu, l'Assemblé des Premières Nations. Vous savez que l'Assemblé des Premières Nations a décidé de boycotter, de ne pas participer au processus de consultation. C'est sa décision. La vôtre est différente et je n'ai pas à juger de cela.
Ma question est la suivante. Dans quelle mesure le boycott ou la non participation ou le refus de participer de l'Assemblée des Premières Nations vicie-t-il le processus devant mener à une gouvernance plus grande des autochtones dans son ensemble? Dans quelle mesure le refus de l'APN de participer à cela vicie-t-il le processus, selon votre estimation?
[Traduction]
Le chef Dwight Dorey: Eh bien, je ne suis pas ici pour parler au nom de l'Assemblée des Premières nations et je ne peux pas dire quelles seraient les répercussions sur cette Assemblée, mais je veux retourner à la question fondamentale qui a provoqué cela. Il s'agit de la décision de Corbiere à la Cour Supême qui était fondamentalement une question de déni des droits des autochtones à participer et à voter sur les affaires des bandes. Je crois que notre participation à ce processus est probablement le moyen le plus important d'intégrer les vues de ces personnes dans le processus, car ce sont les personnes que nous représentons.
Maintement, il y a clairement un côté manquant, selon vous ou le gouvernement, ce sont les opinions des Autochtones sur les réserves relativement à cette nouvelle participation plus ouverte, mais je ne suis pas ici pour en parler.
Le président: Merci.
Madame Grey.
Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, PC/RD): Merci
Pat a dit qu'il a essayé d'obtenir un peu d'information sur ce que cela a coûté. Vous saviez quels étaient les chiffres, on croirait donc qu'il y avait un autre rapport disparu.
Wendy, vous avez dit que la première phase consistait de réunions, de groupes consultatifs et d'élaboration de politiques, ce qui est très bien. Y avait-il des paramètres ou des lignes de conduites? Un million de dollars est beaucoup d'argent, alors, comment a-t-il été attribué, si j'ose dire...? Avez-vous juste décidé vous-mêmes comment dépenser cet argent ou certaines lignes de conduites s'y attachaient-elles?
Á (1140)
Mme Wendy Cornet: Un accord de contribution a été signé, comme d'habitude. Une exigence a été formulée que chaque réunion consultative devait comprendre une invitation pour que le ministère y participe. Il fallait fournir un rapport sommaire dans les 24 heures et un rapport global dans les 7 jours, je crois. Certaines des conditions étaient relatives aux rapports financiers. Pour ce qui était de sa participation, le bureau national du congrès était tenu de soumettre un rapport qui englobait toutes les consultations faites dans les organisations apparentées au Congrès, ce qui a été fait. Vous le trouverez dans votre dossier. Après la fin de la période de consultation, pour ce qui était des consultations publiques avec les communautés, l'accord de contribution prévoyait aussi le continuer en élaborant des politiques, ce que nous faisons depuis l'automne.
Mme Deborah Grey: Bien. Merci.
Puisque je suis ignorante à ce sujet, j'aimerais que vous me disiez si les autochtones dans tous le Canada adhèrent au Congrès. Doivent -ils payer une cotisation ou sont-ils membres du groupe par définition?
Le chef Dwight Dorey: Le Congrès des Peuples autochtones se compose d'organisations provinciales et territoriales auxquelles, à leur tour, adhèrent des particuliers. Comme organisations représentant les Autochtones résidant hors des réserves, notre rôle consiste à assurer des services et ces services ne sont pas subordonnés à l'adhésion. Nous parlons au nom de tous les autochtones à l'extérieur des réserves et nous les représentons.
Mme Deborah Grey: Vous êtes donc un organisme-cadre sous lequel toutes ces agences --
Le chef Dwight Dorey: Oui, c'est exact.
Mme Deborah Grey: Merci. Je ne savais pas.
Vous avez parlé d'autonomie, vous avez parlé de ne pas avoir d'assimilation et vous avez parlé de politiques négociées avec chaque nation distincte. Ayant tant de personnes vivant hors des réserves, je ne comprends pas comment cela pourrait se produire. Avec les réserves, nous voyez un cadre physique et géographique. Pour ce qui est de 800 000 personnes disséminées dans tout le pays, comment envisagez-vous la logistique, je suppose, par rapport à l'autonomie?
Le chef Dwight Dorey: Vous posez une bonne question et ce sujet nous préoccupe en interne depuis quelques temps déjà.
Lorsqu'est apparu tout le processus ou l'initiative de la reconnaissance du droit inhérent à une autonomie politique, notre premier sentiment ou point de vue au sein de notre circonscription, parmi notre peuple, a été de créer cette entité politique autonome. Il a cependant toujours été difficile de répondre précisément à cette question, particulièrement à la lumière du fait que nos électeurs ne possèdent pas d'assise territoriale comme nos frères et sœurs des réserves. Il est un peu plus facile pour eux de le déterminer.
Comme mon exposé le souligne, notre démarche actuelle porte davantage sur l'application pratique des avantages liés à une autonomie politique -- c'est-à-dire de commencer à développer les institutions d'un gouvernement autonome, de commencer à prodiguer des services aux personnes qui y ont droit, et ceci en utilisant des principes plus équitables et plus justes que par le passé. Nous avons l'intention d'utiliser maintenant cette approche, par le biais d'une entente de partenariat et d'une démarche axée sur des partenariats. Dans le courant de sa mise en place, je m'attends à voir se dessiner la forme que prendra cette entité globale d'autonomie politique pour nos membres hors-réserve.
Le président: Je vous remercie.
Monsieur Bagnell.
M. Larry Bagnell (Yukon, Lib.): Je vous remercie d'être venu. C'est vraiment formidable de vous avoir ici parmi nous. Avec tout le travail de préparation que vous avez effectué, je pense que ceux qui sont réunis autour de cette table ou dans cette pièce reconnaissent que des problèmes existent, et que nous essayons de travailler positivement à rechercher des solutions pour les résoudre. Je pense que vous avez effectué un excellent travail et que vous nous avez apporté une quantité considérable de renseignements.
En tant qu'ancien président du Skookum Jim Friendship Centre, à Whitehorse, je comprends les complexités de la vie hors-réserve. Nous avons essayé de servir un certain nombre de ces personnes. Je comprends donc un petit peu ce à quoi vous êtes confronté.
Simplement pour en revenir au contexte, je souhaite reprendre les chiffres. Ces chiffres sont généraux pour pour m'aider à réfléchir sur le nombre de personnes. Pouvez-vous revenir sur le nombre approximatif d'Indiens inscrits, d'Indiens non-inscrits, de Métis et d'Inuits au Canada et sur le nombre de ceux qui seraient desservis par l'Assemblée des Premières nations ainsi que ceux qui relèveraient du Congrès des Peuples Autochtones? Ces chiffres n'ont pas besoin d'être exacts. Donnez-nous simplement une idée.
Á (1145)
Le chef Dwight Dorey: La population totale autochtone s'élève à 1,1 million de personnes environ. Parmi elles, 79 p. cent sont hors-réserve. Approximativement 800 000 sont d'ascendance indienne, 220 000 sont Métis et il y a environ 50 000 Inuits.
Toutes ces informations se trouvent également dans les tableaux de Statistique Canada qui sont dans les dossiers en votre possession.
M. Larry Bagnell: Parmi les 800 000 Indiens inscrits, quel est le pourcentage approximatif hors-réserve?
Le chef Dwight Dorey: Cinquante et un pour cent.
M. Larry Bagnell: Est-il raisonnable de dire qu'au travers de l'histoire du Canada, vous avez le sentiment que les membres des Premières nations qui ont choisi de partir des réserves n'ont pas eu le même accès aux services ou n'ont pas reçu la même attention que ceux qui y sont restés?
Le chef Dwight Dorey: Je suis entièrement d'accord. C'est l'une des principales questions du Congrès des Peuples Autochtones depuis les dernières 30 années.
M. Larry Bagnell: J'estime que la question de tous ces 1,1 million de personnes... Je pense que toutes ces personnes approuvent les avantages d'une autonomie politique. C'est une façon de régler beaucoup de ces questions, mais comme l'a mentionné ma collègue Mme Grey, la difficulté réside dans le modèle d'autonomie politique que vous pouvez exercer alors que vous êtes très dispersés. Particulièrement dans les grandes villes, il doit être très difficile de trouver les mécanismes qui permettent d'appliquer ces modèles d'autonomie politique alors que vos membres sont répartis sur un certain nombre de juridictions même adjacentes. Cela doit représenter un très grand défi.
Le chef Dwight Dorey: Oui, effectivement, mais je reste convaincu que ce défi n'est pas insurmontable. Je crois qui si la volonté y est, nous pouvons réussir et nous réussirons dans ce projet.
Simplement pour effectuer une comparaison, nous avons eu l'occasion d'observer d'autres organismes dirigeants. Nous pouvons citer par exemple l'armée qui possède une certaine autonomie. Elle a son propre système juridique, entre autres, et pourtant elle se trouve un peu partout. Vous pouvez regarder le Vatican, par exemple. C'est un tout petit pays et ses membres sont dispersés dans le monde entier. Pourtant c'est une nation qui possède son propre gouvernement. Il existe donc des manières pour obtenir ces résultats, si la volonté y est. Je reviens sur ce point.
Le président: Je vous remercie.
Monsieur Vellacott.
M. Maurice Vellacott (Saskatoon--Wanuskewin, Alliance canadienne): Chef Dorey, je vous remercie d'être ici aujourd'hui.
Les conversations que j'ai eues avec des amis et des relations autochtones m'amènent à poser cette question. L'autonomie politique, et plus particulièrement le concept «en fonction de chaque nation», que vous utilisez encore ici, est au cœur de certains aspects de cette question. Mes connaissances et amis autochtones m'indiquent que les termes de «en fonction de chaque nation», quand ils sont utilisés dans la société du grand Canada, sont parfois un peu détracteurs pour certains, dans la mesure où ils n'ont pas nécessairement la même signification que «le concept européen» de nation ou d'esprit national, si vous voulez. La question que je vous pose est donc la suivante. Le concept européen semble vouloir signifier avoir une armée, signer des traités internationaux, et diverses choses de ce genre.
Parfois, quand on s'exprime en termes de nations souveraines, la difficulté réside dans le fait que certaines implications légales et internationales accompagnent ce concept. J'aurais besoin d'entendre le point de vue de différents membres de la communauté autochtone, car certains m'ont indiqué que d'autres ont un léger blocage psychologique à ce niveau là, si vous me permettez, et parce que le sens de «en fonction de chaque nation» n'a pas la même signification pour des gens qui ne font pas partie de la communauté autochtone.
Pouvez-vous me dire ce que vous entendez par «en fonction de chaque nation»? S'agit-il d'avoir une armée, de signer des traités internationaux, ou de tout ce qui englobe ce concept d'un point de vue européen?
Á (1150)
Le chef Dwight Dorey: Premièrement, mon point de vue sur cette question est que vous obtiendrez probablement autant de réponses différentes de la part des Autochtones que de la part des personnes non autochtones. Personnellement, dans ma situation, je ne crois pas que la nation que je représente considère l'autonomie politique comme un gouvernement avec une forme de souveraineté totale et absolue, qui indiquerait ou donnerait à penser qu'elle s'accompagne d'une armée, de sa propre monnaie ou d'autres choses de ce genre. Je ne crois pas que ce soit cela dont nous parlions ou que nous recherchions.
Je me considère tout d'abord comme un Mi'kmaw, un membre des Premières nations Mi'kmaw, mais je suis également canadien. Je ne crois pas que nous, d'une façon générale--et lorsque je dis «nous, d'une façon générale» je veux dire la majorité des Autochtones de ce pays--nous nous attendons à voir les personnes non autochtones faire leurs bagages et partir. Je pense que ce serait la seule façon de vous attendre réellement ou d'avoir l'espoir de voir une soi-disante puissance politique autonome souveraine et absolue qui possèderait son armée, sa propre monnaie ou autres choses de ce genre.
Il existe une solution intermédiaire, et je pense que les gens recherchent quelque chose qui se situe entre ces deux extrémités diaboliques du spectre. Je crois qu'il y a là quelque chose.
Mais ce qui est vraiment important pour les gens que je représente--et c'est la raison pour laquelle je suis ici--est que, jusqu'à cette étape de tout le processus vers une autonomie politique pour le peuple autochtone, le centre d'intérêt primordial et fondamental s'est porté sur les communautés des réserves créées il y a 126 ans en vertu de la Loi sur les Indiens. En réalité, la majorité de notre nation vit en dehors de ces limites géographiques et nous croyons qu'elle a le droit aux mêmes principes de reconnaissance et à un même degré de traitement juste et équitable. C'est ce que nous essayons d'accomplir ici. Nous donnons à penser que la solution n'est pas simple, car nous devons tenir compte de ce pourcentage plus important de la population autochtone.
Le président: Je vous remercie, monsieur Vellacott.
Nous avons encore quatre minutes dans cette session avant la session suivante.
Monsieur Godfrey.
M. John Godfrey (Don Valley-Ouest, Lib.): Je souhaite la bienvenue au chef Dorey et je vais peut-être lui rappeler que nous avons certaines origines Néo-Écossaises en commun. Je l'accueille plus particulièrement à ce titre.
En tant que nouvel arrivant dans ce dossier, j'essaye de comprendre la nature des différents groupes qui constituent la population autochtone au Canada, et les relations qui existent entre elles. Vous avez l'Assemblée des Premières nations, votre groupe et le Ralliement national des Métis, pour en citer trois.
Sans trop en savoir à ce sujet, il me semble qu'il y a là quelques chevauchements. C'est-à-dire, si je demandais au grand chef Matthew Coon Come combien de personnes il représente, je comprendrais probablement qu'il me réponde représenter en théorie 800 000 inscrits. Si je posais la même question au Ralliement national des Métis -- je suppose qu'il n'accepterait pas le chiffre de 250 000, et d'ailleurs, mais c'est une autre question--il représente également en théorie certains Métis qui évidemment, par définition, se situent hors-réserve. Et puis il y a vous, qui représentez 800 000 personnes.
Je voudrais savoir comment vous faites pour vous entendre entre vous? Comment tranchez-vous? Combien, disons, des 400 000 Indiens inscrits vivant hors-réserve, représentez-vous réellement, par opposition à ceux qui sont représentés par l'Assemblée des Premières nations? Et comment faites-vous le calcul pour les Métis? Tout d'abord, reconnaissez-vous la légitimité des autres organisations? Deuxièmement, reconnaissent-elles votre légitimité? Troisièmement, comment faites-vous le tri entre vous?
Á (1155)
Le chef Dwight Dorey: En tant que compatriote Néo-Écossais, je vous trouve vraiment dur avec moi, parce que vous me posez une question qui nécessiterait une réponse de 40 minutes alors que vous me demandez d'y répondre en quatre.
M. John Godfrey: C'est d'ailleurs probablement plus proche des deux minutes.
Le chef Dwight Dorey: Fondamentalement, il est déplorable qu'en réalité nous ne sommes pas toujours d'accord, nous ne nous entendons pas toujours et nous ne collaborons pas toujours. Cependant, ce n'est pas toujours le cas. Pour l'essentiel, ce texte de loi dont nous ne faisons que parler a dressé un mur entre nous depuis 126 ans. Ce mur s'est bien installé génération après génération. Des familles ont été séparées par sa faute. C'est la raison essentielle, la vraie raison pour laquelle il arrive souvent que nous ne puissions nous rassembler et nous entendre.
Deuxièmement, j'étais impliqué dès le début dans les réunions constitutionnelles, alors que nous étions dans la pratique en train d'essayer d'inscrire dans la constitution une réelle autonomie politique. J'ai toujours dit qu'il s'agissait d'une des plus grandes difficultés que d'essayer de comprendre ou de saisir ces problèmes. La question qui nous a toujours été posée portait principalement sur les raisons pour lesquelles nous ne pouvions nous rassembler. En fait, d'un point de vue historique, beaucoup d'entre nous étions ennemis, en guerre les uns contre les autres. Donc la deuxième question à se poser est de savoir pourquoi les autres Canadiens ne peuvent se rassembler. Pourquoi existe-t-il autant de partis et d'organisations différentes pour représenter la population? Pourquoi ne pouvez-vous pas tous vous rassembler?
La réelle situation ici est que nous avons un problème avec cette loi, et c'est pour cela que je dis qu'elle doit être supprimée. Nous pouvons faire des retouches mineures pour s'adapter aux questions qui ont été portées devant la Cour suprême, mais dans l'ensemble, nous devons garder l'objectif final de nous débarrasser de ce texte de loi. Il est en place depuis trop longtemps et continue à être discriminatoire. Nous devons le remplacer par quelque chose de juste et équitable.
Et en ce qui concerne le chevauchement entre les organisations, monsieur, vous et moi, ainsi que les membres des organismes provinciaux... Le gouvernement municipal vous représente, le gouvernement provincial vous représente et le gouvernement fédéral vous représente. Si l'ensemble des Canadiens peut comprendre cela et peut être certain qu'il n'y a pas de chevauchement, je vous demande pourquoi il ne serait pas possible d'en faire autant pour les peuples autochtones. Je crois que c'est possible et c'est cela que nous devons envisager.
Le président: Je vous remercie. Vous avez extrêmement bien fait en deux minutes. Et bien sûr, il existe les gouvernements fédéraux, provinciaux et municipaux, et Dieu seul sait que nous ne nous entendons pas toujours.
Monsieur Marceau.
M. Richard Marceau: Je souhaite parfois que nous puissions supprimer l'un d'eux.
Des voix: Oh, oh!
Un député: Rappel au Règlement, monsieur le président.
[Français]
M. Richard Marceau: Monsieur le président, dans la présentation que vous nous avez faite, à la page 5, vous dites, et je cite: «Permettez-moi de vous présenter les points saillants de nos consultations » et le deuxième point, c'est:
| Une telle loi, selon la recommandation de la Commission royale sur les peuples autochtones en 1996, pourrait offrir le cadre de reconnaissance des nations autochtones et assurer la mise en oeuvre du droit inhérent à l'autonomie gouvernementale. |
C'est dans votre présentation d'aujourd'hui. Or, dans votre document où on énonce les questions et les réponses de votre organisation sur la gouvernance, on affirme:
| ...il est clair que le MGPN, |
c'est-à-dire le truc sur la gouvernance,
| ne traite pas de certaines questions qui font habituellement partie des discussions sur l'autonomie politique tout en excluant un grand pan du programme d'autonomie politique. En utilisant le mot «gouvernance», le gouvernement fédéral tente de limiter l'ampleur de la réforme législative qu'il entreprend. |
Fin de la citation.
Ma question est la suivante: est-ce que vous croyez que l'initiative sur la gouvernance, telle que conceptualisée par le gouvernement fédéral, va dans le sens des recommandations de la commission Erasmus-Dussault, ou si c'est quelque chose de complètement différent, sur une voie parallèle, et qui, en quelque sorte, enlève la priorité des recommandations d'Erasmus-Dussault pour mettre l'attention sur autre chose?
[Traduction]
Le chef Dwight Dorey: J'aimerai demander à Wendy de répondre à cette question.
Mme Wendy Cornet: Il y a deux réponses essentielles dans l'exposé du Congrès des Peuples autochtones. La première est une réponse à l'initiative de gouvernance des Premières nations elle-même. La seconde porte essentiellement sur la présentation du CPA et la direction que devrait prendre la réforme de la Loi sur les Indiens dans un monde parfait.
Le CPA a choisi de participer au projet d'initiative de gouvernance des Premières nations afin de répondre aux priorités que le gouvernement provincial avait identifiées. Ces priorités concernaient effectivement le Congrès des Peuples Autochtones dans la mesure où elles garantiraient aux membres des bandes résidant hors-réserve de pouvoir voter aux élections des bandes selon la Loi sur les Indiens. C'était un point crucial, et comme l'a indiqué chef Dorey, l'un des principaux motifs de participation à cette initiative.
Au-delà de cela, cependant, le congrès a indiqué qu'il avait un ordre du jour contenant des réformes, et qui s'étend au-delà des simples corrections ou réponses à la décision Corbière. D'une part, il a dit que si le CPA mentionne ce qui ne va pas dans la Loi sur les Indiens, que pouvez-vous faire positivement? Au-delà de corriger des éléments tels que les élections des bandes selon la Loi sur les Indiens, quels sont les autres points qui sont à revoir dans la Loi sur les Indiens. La réponse du Congrès des Peuples Autochtones est de dire que nous devrions choisir une des recommandation-clés de la commission royale, la discuter et voir ce qui peut être fait.
 (1200)
[Français]
Le président: Monsieur St-Julien.
M. Guy St-Julien (Abitibi--Baie-James--Nunavik, Lib.): Merci, monsieur le président.
Monsieur Dorey, chef national, madame Cornet, j'apprécie aussi de voir de jeunes leaders autochtones avec vous aujourd'hui. Depuis les dernières années, je suis fasciné à chaque fois de voir les jeunes qui vous suivent, de les voir suivre ceux qui ont de l'expérience et qui sont présents aux réunions. J'apprécie qu'ils soient présents. Je remarque aussi la présence de l'ancien député à la Chambre des communes, l'avocat Littlechild qui vient de l'Alberta et dont on apprécie la visite ici, à Ottawa.
Vous avez mentionné, au début de votre exposé, que le grand leader inuit Zebedee Nungak, que je connais très bien, qui vient de Kangirsuk au Nunavik, disait que les prières inuits étaient brèves et au fait. On apprécie le fait que vous remarquez que les Inuits sont des leaders chez nous, dans nos communautés. En plus de cela, dans ma circonscription, il y a le grand chef Matthew Coon Come, qui vient de Mistassini. On a tous des relations.
J'ai deux questions. Premièrement, selon les jeunes leaders, selon les leaders autochtones au Canada et selon la Commission royale sur les peuples autochtones, êtes-vous d'accord qu'on devrait abolir le ministère des Affaires indiennes ici, à Ottawa, pour acheminer les ressources dans les réserves et hors des réserves, directement sur le terrain, afin de venir en aide aux autochtones du Canada?
La deuxième question vient de l'obligation de rendre compte. Comment le Congrès des peuples autochtones envisage-t-il la responsabilité financière et politique des dirigeants des premières nations envers leurs membres? S'il existe des structures pour assurer le respect des principes de responsabilité, quelles sont-elles?
[Traduction]
Le chef Dwight Dorey: Je vous remercie.
Tout d'abord, en ce qui concerne l'abolition de la Loi sur les Indiens ou du ministère des Affaires indiennes, je ne pense pas que cela soit une bonne idée d'annoncer tout à coup que nous allons supprimer cette loi aujourd'hui et puis c'est tout. Je crois que la commission royale, dans ses recommandations, proposait que le ministère des Affaires indiennes soit réorganisé en nouveaux ministères. Mais l'intention principale de ses recommandations était d'être plus englobante, que la réalité de la population autochtone au Canada--comme je l'ai indiqué dans mon exposé--est telle que nous observons un accroissement plus rapide de la population qui réside hors-réserve.
Nous allons bientôt nous rendre compte que si les questions socio-économiques des autochtones ne sont pas abordées, ce pays se trouvera dans une situation grave à l'égard de cette population autochtone croissante. Je pense que la commission royale, dans ses recommandations, a pris cela en considération et a indiqué que nous devons avoir une vue plus large sur nos lois et sur les politiques qui en découlent s'agissant de la façon dont nous traitons ce problème autochtone. Il n'est pas simplement question de supprimer la Loi sur les Indiens et de ne rien prévoir à sa place.
En même temps, je crois également que certains de nos membres--et je pense que ceci devrait être exprimé par l'APN et également par notre groupe--aimeraient voir, à une certaine échéance, ce ministère, sous sa forme actuelle ou sous une autre, disparaître. Nous voudrions voir dans ce pays une réelle autonomie politique pour les Autochtones. Vous n'aurez plus besoin d'un ministère dans sa forme actuelle, avec son énorme bureaucratie. Voilà notre position en ce qui concerne cette question.
Quant à notre responsabilité et notre partage comptables, depuis 30 années que cette organisation existe, nous fonctionnons essentiellement avec des accords de financements qui nous obligent et nous demandent d'être responsables de nos comptes. Nous effectuons les vérifications comptables requises. Nous respectons les obligations et les contrats que nous avons, et nous ne prévoyons pas que cela change. Nous avons toujours été ouverts et transparents dans notre responsabilité comptable, et nous envisageons de continuer à l'être dans le futur.
 (1205)
Le président: Je vous remercie.
Mme Grey.
Mme Deborah Grey: Je vous remercie. J’ai deux questions à vous poser.
En réponse à, je crois, une question de John, vous avez demandé pourquoi tout le monde ne pouvait pas s'entendre. Vous avez dit que pendant de nombreuses années--126 ans, je crois--outre la Loi sur les Indiens ou son équivalent, tout le monde pourrait en principe bien s'entendre. Vous ai-je bien compris?
Le chef Dwight Dorey: Je voulais dire que ce texte de loi avait dressé un mur entre nous en déterminant ceux qui avaient le droit d'être inscrits et ceux qui ne l'avaient pas, et ce genre de choses. Cela dure depuis des générations.
Mme Deborah Grey: Donc ce texte de loi a dressé un mur entre vous. Mais cela me laisserait à penser qu'avant l'existence de ce mur, tout allait pour le mieux. Cependant, vous avez dit par la suite que ces gens se faisaient la guerre, et cela certainement bien avant que ce mur ou que cette loi soit mise en place, soit en raison de la géographie, soit en raison de querelles de clocher ou pour tout autre raison.
Je vois comme une anomalie. Je ne sais pas si --
Le chef Dwight Dorey: Ce n'est pas tant l'anomalie que le point que je soulève, à savoir qu'un certain nombre de facteurs sont les raisons pour lesquelles nous avons parfois de la difficulté à nous faire entendre d'une seule voix, si je peux m'exprimer ainsi.
Mme Deborah Grey: D'accord, j'apprécie cela. Je pense que tous les mariages sont les mêmes. Mais par ailleurs, j'ai le sentiment que vous voulez me faire croire que si cette question était résolue, tout se passerait beaucoup mieux qu'avant. Je suppose que ceci est vrai à bien des égards, mais si les guerres tribales historiques continuent, cela va-t-il résoudre ces problèmes dans les années qui viennent.
Le chef Dwight Dorey: Je pense que mon exposé va vraiment au fond du problème, de cette question dont nous parlons. À savoir, et je reviens au droit inhérent à une politique autonome plus souveraine ou tribale traditionnelle--choisissez le terme qui vous convient--pour les grandes nations, comme les Mi'kmaqs, les Crees, les Ojibwas ou autres. Si nous pouvons envisager ces sortes d'entités politiques autonomes, alors je ne vois pas en quoi les différences entre les Mi'kmaqs et les Crees pourraient être un problème. Nous parlons de la gouvernance fondamentale pour ces groupes de Premières nations sur un plan collectif et plus étendu.
Le réel problème que nous avons est d'envisager la politique autonome comme un point de départ avec les réserves selon la Loi sur les Indiens, étant donné que le système de réserves selon la Loi sur les Indiens crée déjà des divisions au sein d'une seule Première nation. En tant que Mi'kmaw vivant hors-réserve, je suis souvent en conflit avec les chefs de bandes Mi'kmaw.
Mme Deborah Grey: Et ce sera mon deuxième et dernier point. C'est moins le fait que je vous attribue une étiquette d'assimilé, mais plutôt au sein de... Je suppose que puisque vous avez quitté les réserves, vos frères et sœurs des réserves vous ont donné cette étiquette, et non dans le sens le plus agréable du mot.
Le chef Dwight Dorey: Cependant je veux souligner que cette loi est pour l'essentiel la cause de ce problème. Je peux vous dire que beaucoup de nos membres voudraient voir leurs frères et sœurs, fils et filles, oncles et tantes revenir dans les réserves, mais le système en place, et les services et les avantages, ne le permettent pas. Je comprends parfaitement la contestation que les chefs et les membres des réserves ont avec -
Mme Deborah Grey: Avec le projet de loi C-31.
Le chef Dwight Dorey: -- avec le projet de loi C-31 ou avec tout autre processus qui tenterait de satisfaire les gens hors-réserve, de leur ouvrir les bras et de les ramener à l'intérieur. Cela alourdirait encore la charge des problèmes actuels et des questions à résoudre dans les réserves à moins que ce problème ne soit réglé. C'est tout ce que je veux dire.
Franchement, le point que nous essayons de faire passer est que vous ne devriez pas vous attendre à ce que... on ne devrait pas considérer qu'il nous soit nécessaire de revenir dans la communauté des réserves pour jouir de notre droit à une autonomie politique. C'est encore là-dessus que portent notre démarche et notre exposé.
Mme Deborah Grey: Ou de l'abandonner pour commencer.
Le chef Dwight Dorey: C'est exact, absolument.
 (1210)
Le président: Nous avons largement dépassé les quatre minutes, mais c'est une question importante si vous dites que la loi est la cause de cela. Si vous avez besoin de quelques minutes supplémentaires, allez-y, à moins que vous ne souhaitiez y revenir dans vos observations finales.
Le chef Dwight Dorey: C'est très bien.
Le président: C'est une très bonne question.
Monsieur Finlay.
M. John Finlay (Oxford, Lib.): Je vous remercie, monsieur le président.
Chef et Wendy, vous avez été très instructifs. J'ai trois questions pour vous, les deux premières sont très courtes. Je vais essayer de vous les poser en même temps.
À la page 3, vous faites référence à quelque chose que je ne connais pas. Vers le bas de la page, vous dites
| que les personnes qui s'adressent au Congrès et à ses associations membres des provinces et des territoires pour obtenir un soutien et des services comprennent maintenant des Métis vivant à l'extérieur des «Prairies» nouvellement définies, bon nombre demeurant des Indiens non inscrits... |
Je ne comprends pas le terme entre guillemets «Prairies». Pouvez-vous m'éclairer?
Le chef Dwight Dorey: Le terme se réfère à une définition des Métis au Canada qui a été proposée et fortement recommandée par le Ralliement national des Métis comme étant la seule vraie définition des gens Métis de ce pays, et nous sommes en désaccord profond sur ce point. Il y a des centaines et des milliers de Métis qui vivent en dehors des soi-disant Prairies, et qui sont, sans aucun doute dans notre esprit, des Métis. Nous considérons plus ce terme de «Métis» comme une définition pancanadienne, et non limitée aux Prairies.
M. John Finlay: C'est encore un autre petit problème lorsqu'il s'agit de se rassembler.
À la page 4, vous parlez des programmes que vous avez entrepris en partenariat avec l'AINC, je cite, incluant une stratégie nationale autochtone visant le milieu de travail et l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones. Cette initiative a évidemment un rapport avec Santé Canada et la stratégie visant le milieu de travail avec l'industrie ou avec le Développement des ressources humaines. Vous dites être en partenariat avec les gouvernements, les syndicats et le secteur privé.
En vous occupant avec succès de ces projets, pensez-vous avoir appris quelques leçons que vous puissiez transposer ou appliquer aux Premières nations? Je pense que vous touchez un point-clé ici. Nous avons étudié le développement économique, et nous pensons que l'amélioration de toute cette situation a un rapport direct avec, entre autre, un emploi, un travail qui a un sens, pour les gens des Premières nations.
Le chef Dwight Dorey: Eh bien, monsieur, je suis dans la politique depuis 24 ans maintenant et je commence vraiment à croire que je suis en train d'apprendre un petit peu. Mais cela a été une dure bataille.
Le réel sujet ici, la question que nous soulevons avec notre stratégie nationale autochtone visant le milieu de travail est de vraiment traiter des questions fondamentales. Il existe des barrières dans la force de travail qui excluent nos gens--
M. John Finlay: Artificiellement.
Le chef Dwight Dorey: C'est exact, et vous pouvez revenir à des programmes comme le programme de promotion sociale qui ont duré pendant de nombreuses années et n'ont pas résolu le problème.
Notre démarche en utilisant cette stratégie de la force de travail est... et je pourrais ajouter qu'il s'agit de quelque chose qui a été mis en place à l'origine par le gouvernement de la Saskatchewan, et a duré environ cinq ans. Je l'ai présentée au Forum fédéral-provincial-territorial sur les Autochtones--que nous appelons le FFPTA. En la présentant, ma démarche était de donner à penser au gouvernement fédéral, aux gouvernements provinciaux et aux autres dirigeants autochtones que si nous voulions vraiment essayer de l'étendre et de l'élargir à travers tout le Canada, c'est quelque chose qui je crois peut fonctionner.
L'idée principale est d'avoir un milieu de travail prêt à accueillir les Autochtones en éliminant les barrières. Vérifiez les politiques et les pratiques d'embauche, et lorsque vous trouvez des barrières qui empêcheraient les Autochtones d'obtenir un emploi--et quand je dis «Autochtones», je veux dire toutes les personnes autochtones, qu'elles soient dans les réserves, hors-réserves, inscrites, non inscrites, Métis ou Inuits--alors éliminez ces barrières. Dans le même temps, identifiez ce que vous avez besoin de faire pour préparer une personne autochtone à ce milieu de travail, que ce soit une remise à niveau de l'éducation, une formation professionnelle ou autre. Mais c'est une démarche sur deux fronts qui doit être menée. C'est essentiellement ce que je veux dire ici et nous devons faire en sorte que ceci ne dépende pas du statut ou du lieu de résidence.
En tant que chef du Congrès des Peuples Autochtones, je me désintéresse franchement du résultat final. Que ce soit 60 p. 100 des Indiens en réserves, 60 p. 100 en agglomération, 60 p. 100 Métis ou autres, nous parlons d'une question globale et entière. Je pense que c'est de cette façon qu'il faut envisager les choses.
 (1215)
Le président: Je vous remercie beaucoup, chef Dorey.
Nous allons maintenant procéder à l'exercice de la période des questions. Nous devons minuter cette période. Il y aura une minute pour la question et une minute pour la réponse, comme cela vous pourrez vous rendre compte de ce qu'est un membre du Cabinet à la Chambres des communes. Lorsque j'allume la lumière, cela signifie que la minute est terminée.
Monsieur Vellacott.
M. Maurice Vellacott: Chef Dorey, je vous suis reconnaissant de votre authenticité, ou du moins ce que je perçois l'être quand vous admettez que vous vous débattez avec certaines questions, etc. Je pense que c'est bien. Nous pouvons en tirer des leçons, et je pense que c'est une démarche très utile.
Juste une suggestion qui me vient ici: Je me pose souvent des questions au sujet de ce concept en fonction de chaque nation. Peut-être pourrions-nous utiliser un autre terme si celui-ci est un obstacle et qu'il est mal compris par la population non autochtone, si vous voulez. L'autre option serait d'entrer dans une longue explication de ce dont il s'agit, de ce dont il ne s'agit pas, etc. En terme d'aide au dialogue, je sais que certaines personnes pensent «nation souveraine» et tout le reste, si vous voulez. C'est juste une réflexion sur ce qui pourrait être fait puisque nous serons probablement amenés à dialoguer dans l'avenir.
Ce qui m'intéresse également--
Le président: Nous n'avons pas le temps pour deux réponses.
M. Maurice Vellacott: --c'est ce que vous mentionnez au sujet de ces services municipaux, provinciaux et fédéraux que nous avons. Nous ne voulons pas qu'ils se chevauchent. C'est à dire... par exemple, la santé relève du provincial, l'éducation est en grande majorité du domaine provincial--
Le président: Je vous remercie, monsieur Vellacott.
Chef Dorey, vous disposez d'une minute.
M. Maurice Vellacott: Je présume que nous aurons une réponse à ce sujet.
Même brève, après tout, ces points sont déjà abordés par d'autres--
Le président: C'est à votre tour, chef.
Le chef Dwight Dorey: Comme je le disais plus tôt, s'il y a la volonté, s'il existe un réel intérêt à regarder cette question de chevauchement, on peut s'en occuper efficacement. Par exemple, lorsque je parle des différences que nous avons et des problèmes que nous avons pour nous rassembler, il va sans dire, comme je l'ai déjà indiqué, que nous travaillons ensemble de plusieurs façons. On le remarque peu à un niveau national avec les organisations nationales, mais cela se produit certainement au niveau de la communauté.
Au niveau de la communauté, en fait, beaucoup de nos différentes organisations travaillent ensemble. Elles échangent de l'information. Elles s'occupent de problèmes du même type sans réel chevauchement lorsqu'il s'agit des ressources qui sont disponibles, afin d'offrir différents services à notre peuple. Il y a des mesures qui sont déjà en place à ce niveau, comme celles que possèdent les gouvernements fédéral, provincial et municipal pour s'assurer qu'il n'y a pas de duplication dans les programmes et les services. Nous pouvons simplement continuer dans cette voie.
Le président: Je vous remercie.
Monsieur Bagnell, pour une minute s'il vous plait.
M. Larry Bagnell: La finalité, évidemment, est d'améliorer les épouvantables conditions--décès à la naissance, chômage, espérance de vie plus courte, etc.--dont souffrent les Premières nations. Je sais que le peuple des Premières nations fait en général l'expérience de ces situations dramatiques. Existe-t-il des statistiques qui montrent la différence entre les gens des Premières nations qui vivent dans les réserves et ceux qui vivent hors réserves, et sont-elles éloignées de la moyenne nationale ou sont-elles au-dessus de celle-ci?
Le chef Dwight Dorey: Nous possédons toute sorte de statistiques qui pourraient répondre à votre question. Simplement très brièvement, cependant, je dirais que toutes les statistiques que nous avons reçues ou acquises et qui concernent les problèmes de santé ou sociaux des Autochtones montrent qu'il n'existe pas de distinction ou de différence entre les gens des réserves et hors-réserve. Les données sont systématiquement les mêmes sur tous les points. C'est l'une des raisons pour laquelle nous disons invariablement que les réponses et les projets pour traiter de ces sujets doivent être appliqués d'égale façon, puisque le problème est le même à tous les niveaux et qu'il n'y a pas de distinction entre réserve, hors-réserve, inscrits, non inscrits, etc.
 (1220)
[Français]
Le président: Monsieur Marceau.
M. Richard Marceau: Vous avez dit tout à l'heure que vous aviez fait 75 consultations. Combien de consultations par région, particulièrement au Québec, avez-vous faites? Est-ce qu'il y a des différences d'opinion selon les régions? En particulier, est-ce qu'il y a une différence de vision entre les autochtones du Québec et ceux qui vivent dans les autres provinces?
[Traduction]
Le chef Dwight Dorey: Je demanderai a Wendy de répondre à cela.
Mme Wendy Cornet: Mme Wendy CornetJe ne crois pas avoir à portée de main le nombre exact de réunions à Québec, mais je ferai un suivi et je vous communiquerai cette information plus tard.
De manière générale, on constatait une cohérence entre les deux messages clés dans toutes les régions, qui comprenaient aussi l'organisation du Québec, l'Alliance autochtone du Québec. La première était une souhait de réformes immédiates de la Loi sur les Indiens, telles que ce qui est dans le projet d'exercice des pouvoirs des Premières nations en ce qui concerne le droit de vote. On constatait aussi une autre préoccupation : celle d'assurer la resonsabilité comptable et l'accès à des renseignements généraux sur les affaires de bandes par des membres vivant hors des réserves. Les gens soutenaient aussi la position nationale relative à des discussions avec le gouvernement fédéral sur la reconnaissance d'une législation telle que la «Loi sur les Peuples autochtones».
Le président: Merci.
Monsieur Godfrey.
M. John Godfrey: Je comprends ce qui vous sépare de l'Assemblée des Premières nations et du Ralliement national des Métis. C'est la Loi sur les Indiens. Mais je me demande ce qui vous unit. Je me pose la question parce que vous-même et Matthew Coon Come, dans le Plan des Premières Nations semblent tous se rapporter indépendamment à la Commission royale sur les peuples autochtones. Est-ce cette commission qui unit ces trois groupes? Cet ensemble de recommandations opère-t-il une réconciliation entre vous, si j'ose dire, ou avez-vous encore des différends importants relativement à ces recommandations?
Le chef Dwight Dorey: Le triste réalité est que ce qui nous unit sont les conditions socio-économiques déplorables de tous les peuples autochtones dans ce pays. Voici la réalité.
M. John Godfrey: Mais cette commission vous aide-t-elle à vous unir?
Le chef Dwight Dorey: Je crois que les recommandations de la Commission et que l'importance que cette Commission accorde aux peuples autochtones dans ce pays nous aident dans une certaine mesure. Nous estimons, et c'est certainement mon opinion personnelle, qu'il est temps d'examiner en plus amples détails les recommandations de la Commission, même les plus importantes. Celles-ci peuvent sembler chères aux gouvernements, mais je crois que le résultat final à long terme coûtera beaucoup plus au public canadien si aucune mesure n'est prise sur ces problèmes essentiels.
Le président: Merci.
Madame Grey.
Mme Deborah Grey: Merci.
Si j'étais un simple membre de bande sur une réserve ou une personne résidant hors de la réserve, je crois que j'aurais des difficultés à demander qui parle en mon nom. Comme les autres, je verrais Matthew Coon Come à la télévision et j'entendrais parler de l'APN, mais je n'entendrais pas beaucoup parler du Congrès ou de Dwight Dorey, compte tenu de la nature de la couverture nationale télévisée telle qu'elle est. Un gros pourcentage de gens ne savent même pas le nom du Premier ministre de ce pays. Pour ceux d'entre nous qui regardent la télévision, c'est un fait étonnant.
Cela fait longtemps que vous travaillez dans ce domaine, alors j'aimerais faire un lien entre deux éléments. Comment une personne qui réside hors de la réserve, habitant quelque part au centre d'Edmonton, sait-elle qui parle pour elle? Deuxièmement, les résidents des réserves ont le droit de vote lors des élections selon la coutume, alors pourriez-vous me dire ce que les personnes vivant hors des réserves pensent du processus d'élections selon la coutume et quelle est leur opinion à ce sujet?
Le chef Dwight Dorey: Sur le problème d'être informé, je suis d'accord. C'est un fait connu que de nombreux canadiens ne lisent pas les journaux, ne regardent pas la télévision et n'écoutent pas la radio. Ils ne savent pas ce qui se passe dans le pays, malheureusement. Mais nous pensons que nous devons être informés. Les gens qui travaillent à ces questions quotidiennement, comme vous et moi et mes collaborateurs, nous avons le devoir d'être informés. Cela fait partie du processus de consultation que nous entreprenons. Cela ne se limite pas à obtenir des informations des Autochtones sur leurs espoirs et leurs aspirations, il faut les informer de la manière dont nous voyons les choses se développer et des situations que nous rencontrons.
Nous discutons constamment de ce type de problèmes et de questions en informant les gens et en obtenant d'eux des informations. C'est une bataille constante, mais c'est pourquoi ce type de ressource et notre engagement sont importants dans notre organisation. Nous ne nous contentons pas qu'éduquer et informer nos gens, nous faisons la même chose pour le public canadien. Ce processus à été mon travail le plus importants en tant que chef du Congrès nouvellement élu. Je tente de créer une meilleure connaissance de la situation réelle dans ce pays.
Il est malheureux que, pour quelque raison que ce soit, dans le passé, l'attention ait été trop limitée et uniquement centrée sur les bandes dans les réserves et dans ce type de situations. C'est ce à quoi nous faisons face.
 (1225)
Le président: Merci
Monsieur Finlay, une minute.
M. John Finlay: Merci, monsieur le président.
Monsieur, je vous le redis, votre exposé a été très instructif. Je regarde la page 6 où vous dites que nous vous avons demandé ce que vous avez appris jusqu'à présent. Vous dites que les relations avec les peuples autochtones et ce dont nous avons parlé «devraient être faites avec chaque nation particulière et ... un nouveau prcessus de négociation de traité».
En ce qui concerne les mots avec chaque nation particulière, vous affirmez à un moment que les premières nations ne sont pas vraiment les premières nations. Je vous comprends et la Commission royale a dit que si nous devions négocier individuellement avec chaque nation, les nations autochtones, les Autotochtones devront en réduire le nombre. Nous ne pourrions pas le faire avec 625 nations distinctes, certaines ayant une population de 80 et d'autres de 5 000 personnes. Pourriez-vous nous parler un moment de ce problème pendant et exprimer votre opinion à ce sujet?
Le chef Dwight Dorey: Je ne suis par certain de pouvoir en parler beaucoup sauf pour redire ce que j'ai déjà dit. Dans mon esprit, je dois me poser une question. Si, en tant qu'Autochtone, je crois véritablement à notre droit à l'autonomie, il faudra donc se demander où l'autorité reposera.C'est avec les groupements collectifs, le peuple Mi'kmaw, la nation Mi'kmaw. Il ne repose pas dans 13 ou 15 ou 25 bandes de la Loi sur les Indiens.
Les bandes ou les communautés qui ont été créées par la Loi sur les Indiens ne sont pas en elles-mêmes les premières nations. C'est là la véritable question et le véritable problème. J'ai écrit un livre à ce propos. Il se trouve dans votre dossier. Quand j'ai fait ma maîtrise à l'université Carleton, une partie de ma thèse étudiait la question de l'autonomie pour le peuple Mi'kmaw. J'y préconisait de retourner vers la véritable nation. C'est la seule manière d'avoir dans le futur une autonomie efficace dans ce pays pour mon peuple.
Le président: Merci beaucoup.
D'abord, j'aimerais reconnaître la présence de notre collègue, monsieur Willie Littlechild, ancien membre du parlement, qui est parmi nous aujourd'hui.
Bienvenue chez nous, si l'on peut parler ainsi. Je suppose qu'on peut dire «chez nous» parce que, en tant que membres du Parlement, nous avons certains privilèges qui s'attachent à vivre sur cette Colline. Je vous souhaite un bon séjour.
Cette séance est quelque chose que j'ai inventé au fur et à mesure. Ce n'est pas un format que nous adopterons à chaque fois, pour ce qui est des périodes d'une minute, mes amis, mais j'aimerais attirer votre attention sur votre précision. Voici les périodes qui ont été utilisés dans les intervales d'une minute : une minute et 8 secondes, une minute et 42 secondes, 51 secondes, 43 secondes, 53 secondes, 56 secondes, une minute et 43 secondes--oh, c'est mauvais, ministre! et une minute 4 secondes.
M. John Finlay: Toute le monde sait que j'ai 72 ans, monsieur le président.
Le président: On ne peut pas mettre ces ministres au pas, hein?
Le chef Dwight Dorey: Ils ont tous été excellents.
Le président: Chef Dorey, au début, je vous ai remercié et félicité pour votre préparation et votre exposé.
Cette fois-ci, je voudrais que vous profitiez de ce moment pour féliciter et remercier mes collègues pour les excellentes questions qu'ils vous ont posées. C'est un travail précieux que nous avons accompli aujourd'hui. Il indique que ce comité prend cette législation anticipée très au sérieux. Certains redoutent la présentation de ce projet de loi. Moi, je l'attends avec impatience parce que crois que ce comité en fera une évaluation sérieuse pour la Chambre et renverra le projet de loi tout en gardant présent à l'esprit que la vie des gens touchés par cette législation sera milleure après. Dans le cas contraire, nous aurions accompli ce travail en vain.
Je vous remercie vivement de votre participation, de votre aide et de l'excellence de votre exposé et de vos réponses. Je vous donne maintenant la parole pendant cinq à dix minutes pour vos observations finales.Vous pouvez prendre la parole.
 (1230)
Le chef Dwight Dorey: Je vous remercie.
Permettez-moi de vous dire une fois de plus que je suis heureux et honoré d'avoir pu comparaître devant vous. Je voudrais aussi ajouter que j'ai été très éclairé par votre intérêt et par la démonstration de préoccupation--indiquée par vos questions--que vous avez sur ce type de problèmes. Je dois dire que je suis réconforté d'entendre ces questions et ces commentaires, c'est quelque chose dont je parlerai à mon peuple.
Pour finir, j'aimerais vous poser à vous tous, membres de ce comité cette question : que signifie être canadien? On peut citer certains principes de base, je crois, qui s'attachent à être canadien, dont les Canadiens sont fiers et auxquels ils restent fidèles où qu'ils soient au monde. Nous sommes une société juste et équitable. Nous sommes une société multiculturelle. Je crois que la réalité est que le Congrès des Peuple autochtones a des principes similaires dans le pays autochtone et nous nous posons la même question. Qu'est-ce qui est juste et qu'est-ce qui est équitable?
Je suis Mi'kmaw, comme je l'ai indiqué dans mon exposé. Comme Mi'kmaw, j'ai des droits Mi'kmaw et j'ai aussi des privilèges. Je suis simultanément citoyen canadien. J'ai les droits qui s'attachent aux citoyens canadiens et j'ai le droit de jouir des privilèges d'un citoyen canadien. J'ai des droits découlant des traités. J'ai des droits inhérents en vertu de la Constitution, en vertu de la classe 91.24 de l'Acte de l'Amérique du nord britannique et des articles 25 et 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Il s'agit équilibrer les droits que nous avons. Je dois le faire moi-même et je crois que nous, comme un pays entier et vous comme parlementaires, devez aussi le faire.
La Loi telle qu'elle est à présent ne peut pas être le point de départ pour les autochtones hors des réserves et elle ne peut pas fournir la base de leurs droits, de leur inclusion et de leur juste traitement. C'est la question fondamentale. Nous ne pouvons pas prendre un texte qui est mauvais en soi et dire que c'est le point de départ pour essayer de changer les choses. Nous devons aller au-delà de cela. La Loi sur les Indiens, à mon avis, a longtemps été le mur de Berlin de ce pays relativement aux peuples autochtones et nous devons nous en débarrasser.
Je reconnais qu'à l'entrée en jeu, nous devons apporter des changements à la Loi sur les Indiens pour nous attaquer aux situations et aux problèmes actuels auxquels nous faisons face dans la décision Corbiere. Mais l'objectif à long terme dans l'amendement de la Loi ou l'étude de l'autonomie des peuples autochtones doit aller bien au-delà. Les gens doivent avoir une vue plus large de la réalité et doivent l'appliquer pour trouver des solutions à ce type de problèmes.
Notre peuple veut quelque chose de mieux. Abolissez cette division artificielle qui est là. Je vous en conjure. À un certain moment, dans le temps, cela arrivera. Nous devons commencer par un processus de reconnaissance et de réforme législative moderne, juste et équitable. C'est tout ce que je vous demande, s'il vous plaît, prenez ma demande au sérieux.
Je vous remercie.
Le président: Merci beaucoup.
À mes collègues, vous recevrez un avis de réunion le mardi après notre retour des deux semaines dans la circonscription. Je convoquerai une réunion d'une demi-heure pour examiner les affaires à venir. Vous pourrez envisager de demander que le ministre revienne. Ce processus d'information n'est pas complet.
 (1235)
M. Maurice Vellacott: Y a-t-il une réunion jeudi?
M. Raymond Bonin: Non, il n'y a pas de réunion mardi à moins que vous en vouliez une.
Ce processus n'est pas terminé mais je ne veux pas qu'il traîne pour toujours. Vous voudrez peut-être envisager de faire une étude si nous ne recevons pas de législation, mais vous en déciderez le mardi quand nous revenons.
Je remercie tout le monde. La séance est levée.