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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 36e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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36e législature, 2e session   (12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)  Session courante
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2019
2020
2021
2022
2023
2024

Ford du Canada

    >>Oakville, Ont., employés, ordinateurs fournis, déc. art. 31, 5519(76:1110)
    >>Voir aussi Centraide

Ford New Holland et Case. Voir Versatile Tractors, Winnipeg, Man.

Forest Renewal Sylviculture. Voir Fonds du Canada pour la création d'emplois--Subventions

Foresterie. recherche

Forêts

    >>Arbres à croissance rapide, manipulation génétique, 6298(88:1550)
    >>Colombie-Britannique, forêt pluviale des grands ours, 8346(117:1150)
    >>Exploitation
    >>>Flore ou faune, espèces, extinction, q.F., 3147-8(42:1225)
    >>>Grassy Narrows, premières nations, préoccupations, q.o., 7761(111:1150-5)
    >>>Normes, q.o., 6766(96:1155)
    >>Rôle, importance, déc. art. 31, 6577-8(93:1405)
    >>Voir aussi Biodiversité forestière

Forêts, industrie

    >>Colombie-Britannique, exploitation, 1709(27:1745-50), 1712(27:1810)
    >>>Déc. art. 31, 2748(38:1400)
    >>Exportations, Europe, marchés, expansion, q.o., 8682(122:1455)
    >>Protection, 7482(107:1730)
    >>Travailleurs. Voir plutôt Travailleurs forestiers
    >>Voir aussi Autochtones, Affaire Marshall, Cour suprême, décision; Chouette tachetée--Espèce; Nisga'a--Colombie-Britannique, revendications territoriales, entente; Semaine nationale de l'arbre et des forêts

Forget, rapport. Voir Assurance-emploi, régime--Revenu, redistribution

Formation

    >>Liée au marché du travail. Voir Assurance-emploi, Compte--Excédent
    >>Voir aussi Jeunes, emploi; Main-d'oeuvre, formation, programmes; Travailleurs âgés

Forseth, Paul (Réf.--New Westminster--Coquitlam--Burnaby; AC--New Westminster--Coquitlam--Burnaby à compter du 27 mars 2000)

Forsyth, Danny. Voir Policiers--Jones, Gerrard

Fort Chipewyan, Alb. Voir Athabasca, rivière--Dragage

Fort Garry Horse, régiment

    >>Hommage, déc. art. 31, 1490(24:1110)

Fort Lawrence, N.-É.

    >>Beaubassin, village acadien, site, déc. art. 31, 8539-40(120:1110)

Fort McMurray, Alb. Voir Hockey--Ligue junior A de la Banque Royale du Canada, Oils Baron

Fort York, manège militaire. Voir Sans-abri--Toronto, Ont.

Fortin, André

    >>Chanteur et leader du groupe les Colocs, décès, déc. art. 31, 6703-4(95:1410)

Fortin, Pierre. Voir Impôt sur le revenu--Réduction

Forum annuel des enseignantes et enseignants sur la démocratie parlementaire

    >>Colline du Parlement, tenue, déc. art. 31, 1176(19:1055)

Forum des fédérations. Voir Fédéralisme

Forum des politiques publiques. Voir Instituts canadiens de recherche en santé (ICRS)

Forum international d'alliances entre entreprises. Voir Futurallia 2000

Forum mondial sur la régulation de l'énergie

    >>Montréal, Qué., déc. art. 31, 3364-5(46:1405)

Forum mondial sur l'éducation [Sénégal]

Forum national sur la santé. Voir Santé, services--Soins à domicile; Santé, soins, régime--Financement--PIB--Comparaison avec d'autres pays et Valeurs

Forum pour jeunes canadiens

    >>Participants, visite, 5650(78:1315)

Forum sur la criminalité transfrontalière Canada--États-Unis

    >>Organisme binational chargé des questions de justice criminelle, création, 1962(31:1610)

Fournier, Ghislain (BQ--Manicouagan)

    >>Aéroport de Sept-Îles, Qué., 836(13:1550)
    >>Air Canada et Lignes aériennes Canadien international Ltée, restructuration, m. subsides (Duceppe), 834-6(13:1535-50)
    >>Assurance-emploi, régime
    >>>Pétitions, 7765(111:1210), 7825(112:1515)
    >>>Q.o., 7758(111:1135), 8245(116:1440)
    >>Budget, 28 février 2000, m. (Martin, Paul), 4179(59:1650)
    >>Code canadien du travail et Fonction publique, relations de travail, Loi (modification: briseurs de grève et services essentiels), Loi--C-424, 3429(47:1210)
    >>Code criminel (modification: conduite avec facultés affaiblies causant la mort et autres matières), Loi--C-18, 6727-9(95:1715-30)
    >>Conduite en état d'ébriété, 6727-9(95:1715-30)
    >>Eau potable
    >>>Déc. art. 31, 1122(18:1405)
    >>>Q.o., 1188(19:1150)
    >>Élections, 2264(36:1220-5)
    >>Farzaneh, Masoud, déc. art. 31, 6754-5(96:1105)
    >>Fonds du Canada pour la création d'emplois, q.o., 7405(106:1155)
    >>Gala de l'entreprise de l'année, déc. art. 31, 2111(34:1110)
    >>Harm'Manik, groupe musical, déc. art. 31, 6625(94:1410)
    >>Incarcération, 6728(95:1715-20)
    >>Logements sociaux et coopératifs, q.o., 1807(29:1140)
    >>Loi électorale du Canada--C-2, 2263-4(36:1215-25)
    >>Nisga'a, 2599-600(36:5145)
    >>Nisga'a, Accord définitif, Loi--C-9, 2044-5(33:1205-15)
    >>Partis politiques, 2263-4(36:1215-20)
    >>Premières nations, ombudsman, Loi--C-222, 1163-4(18:1820-30)
    >>Procédure
    >>>Députés, 3384(46:1610)
    >>>Documents, 2762(38:1520), 2924(39:1125), 3004(40:1530), 3193(43:1550), 3342(46:1020), 3532-3(49:1035), 3826-7(54:1025), 3944(55:1530), 3970(56:1035)
    >>>Quorum, 3384(46:1610)
    >>>Votes par appel nominal, 4633(63:4650), 4639(63:4725)
    >>Produits pétroliers, pétition, 8029(114:1540)
    >>Québec, référendum, déc. art. 31, 3931(55:1410)
    >>Québec, sécession, 2924(39:1125), 3004(40:1530), 3193(43:1550), 3342(46:1020), 3532-3(49:1035), 3826-7(54:1025), 3944(55:1530), 3970(56:1035)
    >>Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 4426-7(63:1820-5), 4439(63:1945), 4441(63:2000), 4445(63:2030), 4450-1(63:2055-2105), 4453(63:2110), 4457(63:2140), 4459(63:2150)
    >>Routes et autoroutes, déc. art. 31, 868(14:1105)
    >>Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, 4179(59:1650)

Fox, Terry

    >>Marathon, 20e anniversaire, déc. art. 31, 6014(84:1400-5)
    >>Voir aussi Course Terry Fox; Journée Terry Fox

Frais d'utilisation, Loi--C-286. Solberg

    >>1re l., 937-8(15:1555)
    >>Voir aussi Gouvernement, services--Frais d'utilisation--Projet de loi C-286

Français. Voir Jeux de la Francophonie de 2001, Ottawa-Hull, région; Québec, sécession--Langue; Sport amateur--Entraîneurs

France

    >>Premier ministre Jospin, Lionel. Voir Québec, référendum--Majorité
    >>Président Chirac, Jacques. Voir Canada--Réalisations
    >>Voir aussi Ambassade du Canada en France; Amiante, industrie; Farhoud, Abla--Prix littéraire France-Québec; Hélicoptères de recherche et de sauvetage--Sea King--Remplacement--Eurocopter; Journée parlementaire Canada--France; Organisation mondiale du commerce--Négociations; Partis politiques--Financement

Franchise

    >>Vente avec faits essentiels omis, infraction criminelle, projet de loi C-447, présentation, 4094(58:1515)

Francis, Diane. Voir Nisga'a--Colombie-Britannique

Franco-Manitobains

    >>Culture, q.o., 7404(106:1150)
    >>Éducation en français, entente fédérale-provinciale, déc. art. 31, 6398(90:1410), 6440-1(91:1100)

Franco-Ontariens

    >>Collèges francophones, financement, q.o., 5527(76:1150), 6098(85:1440)
    >>Enseignement dans leur langue, Règlement 17, Desloges, Béatrice et Diane, opposition, déc. art. 31, 1179-80(19:1110)
    >>Windsor--St. Clair, circonscription, 8(1:1610)
    >>Voir aussi Drapeau franco-ontarien

Francomania

    >>Internet, site, prix Mérites du français dans les technologies de l'information 2000, déc. art. 31, 5705-6(79:1400)

Francophones. Voir Lignes aériennes Canadien International Ltée; Meaford, Ont., base militaire--Aubut; Sport amateur--Athlètes

Francophones de l'Ouest. Voir Diversification de l'économie de l'Ouest canadien--Entrepreneurs

Francophones hors Québec

    >>Assimilation, 2933(39:1230), 2961(39:1525)
    >>Bloc québécois, position, 3642-3(51:1110-20)
    >>Droits, gouvernement libéral
    >>>Enchâssement, 8(1:1610)
    >>>Mesures, q.o., 2998(40:1500)
    >>Québec, importance, 3642-3(51:1115-20)
    >>Simard, sénateur Jean-Maurice, rapport, q.o., 1559-60(25:1450)
    >>Voir aussi Fête de la Saint-Jean-Baptiste; Québec, anglophones--Traitement

Francophonie

    >>Boutros-Ghali, Boutros, visite au Québec, déc. art. 31, 9149-50(130:1400)
    >>Conférence ministérielle, Paris, France, q.o., 2069(33:1450)
    >>Manitoba, survie, mères et institutrices, rôle, déc. art. 31, 548(9:1105-10)
    >>Voir aussi Conférence des femmes de la Francophonie; Journée internationale de la francophonie; Rendez-vous de la Francophonie

Francs, M. Voir Témoins--Protection

Fraser, C.-B. Voir Port de Fraser

Fraser, John. Voir Environnement, protection--Ambassadeur

Fraser, rapport. Voir Forces canadiennes

Fraudes criminelles

    >>GRC, lutte, financement, 1388(22:1550-5)
    >>Voir aussi CINAR, maison de production d'audiovisuel--Impôt; Internet; Postes, services--Concours et Logo; Télémarketing, fraude

Fredericton, N.-B. Voir Aéroport de Fredericton, N.-B.; Atlantic Canada Craft Awards of Excellence

Free Press. Voir Conjoints de même sexe--Avantages et obligations, régime, modernisation

Freed, Leona. Voir Autochtones--Bandes--Responsabilisation

Freeport, N.-É. Voir Banques--Succursales

Frégates

    >>Achat, renseignements, fuite, GRC, enquête, q.o., 7815(112:1425), 7932(113:1450)
    >>Chine, Armée populaire de libération, renseignements, acquisition, 9164(130:1515)

Frémont, Jacques. Voir Renseignements personnels, protection--Information, superautoroute--Projet de loi C-6

Friesen, Henry. Voir Instituts canadiens de recherche en santé--Groupe de travail Friesen

Frisken, Roy. Voir Légion royale canadienne

Fromage fondu

    >>Oxford Frozen Foods, exportations, droits de douane, exonération, q.o., 5527(76:1150)

Frontenac--Mégantic, circonscription. Voir Élections--Générales

Frontières

    >>Renforcement et contrôle, budget, 28 février 2000, mesures, 4228(60:1655)

Fruiticulteurs

    >>Aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole (ACRA), application, q.F., 3789(53:1505)
    >>Fruits, variétés, conversion, aide, programme, q.F., 3049(41:1125)
    >>Voir aussi Impôt sur le revenu

Fry, l'hon. Hedy (Lib.--Vancouver-Centre; secrétaire d'État (Multiculturalisme)(Situation de la femme))

    >>Armes à feu, contrôle, 9057(129:1245)
    >>Autochtones, 9058(129:1250)
    >>Avantages et obligations, régimes, modernisation, Loi--C-23, 3582(49:1730-5), 3810-1(53:1720-30), 5937(83:1015), 5958-9(83:1250-1300), 5962-3(83:1325), 5965(83:1340)
    >>Code criminel (modification: cruauté envers les animaux, désarmement d'un agent de la paix et autres modifications) et Armes à feu, Loi (modification: modifications matérielles), Loi--C-17, 8648(122:1110)
    >>Conférence Beijing +5 des Nations Unies, q.o., 7932-3(113:1455)
    >>Conjoints de même sexe, 3582(49:1730-5), 3810-1(53:1720-30), 5959(83:1300), 5962-3(83:1325), 5965(83:1340)
    >>Crime haineux, q.o., 3785(53:1445)
    >>Équité salariale, 9064(129:1325-30)
    >>Féminisme, 5959(83:1300)
    >>Femmes, 9057-61(129:1240-1310)
    >>>Q.o., 4347-8(62:1155), 9077(129:1440)
    >>Femmes, promotion, Programme, q.o., 7143(102:1435)
    >>Homosexuels et lesbiennes, 5958-9(83:1250-5)
    >>Impôt sur le revenu (modification), Loi de 1999--C-25, 5847(81:1250)
    >>Marche mondiale des femmes
    >>>M. subsides (Duceppe), 9056-61(129:1240-1310), 9064(129:1325-30)
    >>>Q.o., 9079(129:1445)
    >>Orientation sexuelle, discrimination, 3811(53:1725)
    >>Racisme et discrimination, q.o., 4346(62:1150)
    >>REAL Women, 9060-1(129:1305)
    >>Relations fédérales-provinciales, 5847(81:1250)
    >>Sans-abri, 9057-8(129:1245)
    >>Santé, services, q.o., 3373-4(46:1455)
    >>Taxes de vente et d'accise (modification), Loi de 1999--C-24, 6553(93:1110)
    >>Trafic d'êtres humains, q.o., 6964(99:1500)
    >>Violence faite aux femmes, 9057(129:1345)
    >>>Q.o., 2177(35:1450)

Fugère, René. Voir Fonds du Canada pour la création d'emplois--Duhaime et Subventions--Scierie Opitciwan; Société pour l'expansion des exportations--Subventions--Earth

Fujian, province, Chine. Voir Immigrants--Illégaux--Chine--Causes

Fullarton Township. Voir Water under the Bridge: the Story of Fullarton Township

Fulton, Davie

    >>Décès, déc. art. 31, 7273(104:1400)

Fusillade. Voir Emery Collegiate Institute, Toronto, Ont., fusillade, 10 février 2000

Fusions

    >>Efficience, moyen de défense, Tribunal de la concurrence, pouvoirs, projet de loi C-509, présentation, 9119(130:1040)

Futurallia 2000 (Forum international d'alliances entre entreprises)

    >>Sherbrooke, Qué., tenue, juin 2000, déc. art. 31, 818(13:1400-5)

Fyke, Ken. Voir Santé, soins, régime--Saskatchewan--Commission d'enquête provinciale