HUMA Rapport du Comité
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PROCÈS-VERBAL
Le mardi 30 mai 2000
(Séance no 36)
Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 43, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Peter Adams (président).
Membres du Comité présents : Peter Adams, Bonnie Brown, Paul Crête, Libby Davies, Jean Dubé, Christiane Gagnon, John Godfrey, Judi Longfield, Rey Pagtakhan, Andy Scott, Judy Sgro, Maurice Vellacott et Bryon Wilfert.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr, Julie MacKenzie et Bill Young, attachés de recherche.
Le Comité reprend l'examen de son ébauche de rapport à la Chambre.
À 16 h 08, le vice-président, Bryon Wilfert, prend place au fauteuil.
Il est convenu, — Que le Comité adopte le rapport final (dans sa forme modifiée) sur les subventions et contributions à DRHC comme étant le troisième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.
Il est convenu, — Que le greffier soit autorisé à apporter au rapport les changements jugés nécessaires, à la rédaction et à la typographie, sans en altérer le fond.
Il est convenu, — Que le président soit autorisé à déposer le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que le Comité fasse imprimer 550 exemplaires de ce rapport en format bilingue tête-bêche.
Il est convenu, — Que le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport d'ici le 20 septembre 2000.
Il est convenu, — Que, conformément à l'alinéa 108(1)a) du Règlement, le Comité autorise l'impression des opinions dissidentes de l'Alliance canadienne, du Bloc québécois, du Parti progressiste-conservateur et du NPD en annexe au présent rapport, immédiatement après la signature du président; que ces opinions dissidentes ne dépassent pas cinq pages chacune (caractère de 12 pt; interligne de 1.5) et que les opinions dissidentes soient remises à la greffière du Comité, dans les deux langues officielles, au plus tard le mercredi 31 mai, à 16 h.
À 17 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Danielle Belisle