HERI Rapport du Comité

OPINION DISSIDENTE DE WENDY LILL,
PORTE-PAROLE DU NPD EN
MATIÈRE DE CULTURE

Permettez-moi d'abord de féliciter ceux qui ont présenté des exposés oraux et écrits, mes collègues du Comité, et en particulier le président du Comité, pour leur intérêt soutenu à l'égard de cette entreprise culturelle critique : la production et la distribution des livres canadiens. La présente opinion dissidente n'a pas pour objet de diminuer le travail du Comité, mais d'aborder quelques questions qui ne sont pas traitées dans le rapport et de commenter certains points qui n'ont pas été examinés dans le cadre de l'étude parce que le Comité n'a pas dégagé de consensus approprié à cet égard.

J'appuie les principales sections du rapport du Comité qui auraient pour effet de réduire le nombre de renvois aux éditeurs, d'améliorer nos bibliothèques, d'améliorer le droit d'auteur ainsi que d'actualiser la capacité technologique de l'industrie afin qu'elle soit en mesure de s'adapter à l'évolution du marché des livres. J'espère que le gouvernement mettra en œuvre ces réformes avec célérité.

Le rapport comporte trois lacunes :

1) il ne contient pas de recommandations concernant la nécessité d'un module culturel, mis sur pied par le Bureau de la concurrence conformément à une loi sur la concurrence révisée,

2) il ne contient pas de commentaire direct sur ce qui a motivé en premier lieu les audiences : la création de Pegasus par Chapters et la façon dont cela a influé sur la viabilité financière des petits éditeurs et des librairies indépendantes, et

3) il n'est pas question d'une stratégie gouvernementale pour protéger l'investissement considérable que les Canadiens ont fait dans les livres, auteurs et éditeurs canadiens si « l'acteur dominant » de l'industrie éprouve des difficultés financières.

Le gouvernement a déjà admis que nos accords en matière de commerce international, notamment l'ALENA et l'OMC, ne protègent pas adéquatement les créations uniques de la culture canadienne. Face à cette situation, il propose de créer sur la scène internationale un mécanisme distinct afin de protéger la diversité culturelle des pays.

Curieusement, les suggestions d'appliquer ce principe à l'intérieur du pays se heurtent à une forte résistance. Il est impératif de modifier la Loi sur la concurrence afin d'instituer au sein du Bureau de la concurrence un module culturel qui interviendrait dans les examens des secteurs culturels et qui aurait pour objectif de garantir aux Canadiens l'accès à un large éventail d'opinions, de livres et de produits culturels canadiens.

Une recommandation pertinente aurait été libellée comme suit :

(Non incluse) Recommandation 3.2

Le Comité recommande que le ministère du Patrimoine canadien et Industrie Canada élaborent de concert des modifications appropriées à la Loi sur la concurrence afin d'obliger le Bureau de la concurrence à prendre en compte les objectifs culturels nationaux lorsqu'il doit se prononcer sur l'industrie canadienne du livre. La présente recommandation pourrait servir de modèle pour les autres industries culturelles.

Le Comité a essayé de remédier aux problèmes structurels dans l'industrie du livre en laissant de côté la principale préoccupation dont nous ont fait part de nombreux témoins : le fait que la relation entre Chapters et Pegasus, ainsi que leur position dominante sur le marché, menacent l'économie future de l'écriture, de l'édition et de la vente de livres au Canada. Lorsque des situations de quasi-monopole se sont produites dans d'autres industries -- comme celles des télécommunications et du transport aérien -- le gouvernement a réagi en adoptant certaines mesures de protection du public. Le présent rapport ne propose aucune mesure de cet ordre dans le secteur du livre, ce qui limite l'impact d'autres bonnes recommandations.

Enfin, plusieurs intervenants, y compris des éditeurs et des détaillants, ont présenté au Comité un scénario dont il n'est pas question dans le rapport : la crise dans laquelle se retrouveraient les auteurs, éditeurs et acheteurs de livres si Chapters/Pegasus se trouvaient un jour en difficulté financière.

On propose dans le rapport principal que la Loi sur Investissement Canada continue d'assurer une protection contre la domination étrangère du secteur du livre, mais l'ascendant qu'ont à l'heure actuelle Chapters et Pegasus sur l'industrie appelle des solutions plus énergiques.

Il nous incombe de protéger l'investissement de 1 milliard de dollars que le gouvernement a fait (au cours des 30 dernières années) dans le livre canadien. L'objectif prioritaire de conserver la maîtrise canadienne de ce secteur devrait constituer en tout temps un thème prédominant de la politique gouvernementale.