Passer au contenu
;

FOPO Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.


DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

Nonobstant l'article 109 du Règlement, le Comité recommande que le ministre des Pêches et Océans fasse connaître sa réponse à ce rapport d'ici le 7 février 2000.

Un exemplaire des Procès-verbaux du Comité permanent des pêches et océans (réunions nos 2 à 5, 8 à 20, 21 et 23 incluant le présent Rapport) est déposé.

Respectueusement soumis,

Le président,
WAYNE EASTER