FINA Rapport du Comité
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Le mardi 13 juin 2000
(Séance no 79)
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 15 dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua (président).
Membres du Comité présents : Maurizio Bevilacqua, Scott Brison, Ken Epp, Roger Gallaway, Albina Guarnieri, Sophia Leung, Richard Marceau, l’hon. Lorne Nystrom, Gary Pillitteri, Karen Redman et Paul Szabo.
Membres substituts présents : Paul Forseth pour Monte Solberg, Gerry Byrne pour Roy Cullen et David Pratt pour Nick Discepola.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Jean Soucy et Blayne Haggart, attachés de recherche; Marion Wrobel, analyste principal.
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur le recouvrement des coûts (voir le Procès-verbal du mardi 9 mai 2000, séance no 54).
Le Comité examine une ébauche de rapport.
Il s’élève un débat.
Il est convenu, — Que la recommandation 1 soit modifiée, à la deuxième phrase, de la manière suivante : « Il recommande donc qu’un comité parlementaire mène une étude à l'échelle du gouvernement sur la Politique sur le recouvrement des coûts et la tarification pour qu’il soit possible d’en évaluer les avantages et les coûts. Cette étude pourrait servir de base à toute réforme de la politique. »
Il est convenu, — Que la recommandation 11 soit modifiée par suppression des deux dernières phrases.
Il est convenu, — Que la recommandation 10 soit modifiée, à la première ligne, par suppression des mots « et souhaitable ».
Il est convenu, — Que le paragraphe 135 de l’ébauche de rapport soit remplacé par ce qui suit :
« Comme le Comité l’a déjà signalé, ce genre d’ouverture, de clarté et de sensibilité lui a paru faire défaut dans l’imposition de frais d’utilisateur au Canada. Le gouvernement devrait aussi, conformément aux recommandations formulées ici, envisager d’adopter un « budget réglementaire », où figureraient des estimations détaillées du coût total de la réglementation, y compris les coûts d’application et de conformité, ainsi qu'une analyse coûts-avantages. Comme le Comité des finances le suggérait en 1993, un examen de la structure réglementaire canadienne aiderait à déterminer dans quelle mesure les efforts antérieurs du Canada pour adopter des politiques réglementaires saines ont été couronnés de succès. »
Il est convenu, — Que le nouveau paragraphe suivant soit inséré après le paragraphe 75 de l'ébauche de rapport :
« La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a rappelé au Comité qu’un des éléments à prendre en considération pour déterminer l’impact du recouvrement des coûts est la question de la productivité. En effet, le recouvrement des coûts est considéré comme un obstacle de taille à l’amélioration de la productivité des petites entreprises. Plus d’un membre sur quatre de la FCEI considère cet élément comme une priorité pour l’amélioration de la productivité de leur entreprise ».
Il est convenu, — Que la recommandation 8 soit modifiée par adjonction, à la fin de la recommandation de la nouvelle phrase suivante : « Il faudrait, autant que possible, faire des comparaisons à l’échelle internationale. »
Il est convenu, — Que l’ébauche de rapport, telle que modifiée, soit adoptée en tant que Neuvième rapport du Comité.
Il est convenu, — Que le titre du rapport soit Nouvelle orientation Étude sur le recouvrement des coûts.
Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport les opinions complémentaires des partis d’opposition, à condition que celles-ci ne dépassent pas 3 pages (police de caractères = 12 pt; interligne = 1,5) et qu’elles soient soumises à la greffière, dans les deux langues officielles, au plus tard à 17 heures le mercredi 14 juin 2000.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à son rapport dans les cent cinquante (150) jours.
Il est convenu, — Que le président, les attachés de recherches et le greffière soient autorisés à apporter au rapport les changements d’ordre orthographique et stylistique jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Il est convenu, — Que le président présente le Neuvième rapport du Comité à la Chambre.
Il est convenu, — Que le Comité fasse imprimer 2 500 copies du rapport en anglais et 550 copies en français, avec une couverture spéciale.
À 12 h 03, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Pat Steenberg