CIMM Rapport du Comité
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LE COMITÉ
PERMANENT DE LA CITOYENNETÉ
ET DE L’IMMIGRATION
a l’honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, votre Comité a étudié tous les aspects du processus de détermination du statut de réfugié et migrants et en rapporte ses conclusions et recommandations.