CIMM Rapport du Comité
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PROCÈS-VERBAL
Le lundi 20 mars 2000
(Séance no 18)
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 15 h 42, dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joe Fontana (président).
Membres du Comité présents: Jean Augustine, Leon Benoit, Bernard Bigras, Paul Bonwick, Joe Fontana, Sophia Leung, Rick Limoges, Steve Mahoney, Pat Martin, John McKay et Andrew Telegdi.
Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young et Jay Sinha, attachés de recherche.
Le Comité procède à l'examen d'une question de privilège liée à la divulgation par le député de Lakeland (Alberta), M. Leon Benoit, de l'ébauche de rapport à la Chambre intitulée : « Protection des réfugiés et sécurité des frontières : trouver un juste milieu ».
Steve Mahoney propose, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre des communes de la conduite non parlementaire du député de Lakeland (Alberta), M. Leon Benoit, qui a tenu une conférence de presse le 16 mars 2000 et a divulgué l'ébauche de rapport intitulée : « Protection des réfugiés et sécurité des frontières : trouver un juste milieu », avant qu'elle ne soit achevée, adoptée et déposée à la Chambre.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu, — Que le président dépose le rapport en tant que PREMIER RAPPORT à la Chambre.
Il est convenu, — Que le procès-verbal du 2 mars 2000 soit modifié par suppression des mots
« Que l'ébauche de rapport soit examinée en public » et par substitution de ce qui suit :
« Que le document de travail (Options pour un rapport) soit examiné en public. »
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur tous les aspects du processus de détermination du statut de réfugié et les migrants clandestins (voir le Procès-verbal du mercredi 3 novembre 1999, séance no 2).
À 16 h 25, le Comité entreprend de siéger à huis clos.
Le Comité reprend l'examen de son ébauche de rapport à la Chambre sur tous les aspects du processus de détermination du statut de réfugié et les migrants clandestins.
Il est convenu, — Que l'ébauche de rapport, telle qu'elle a été modifiée, soit adoptée en tant que Deuxième rapport du Comité.
Il est convenu, — Que le titre de l'étude « Tous les aspects du processus de détermination du statut de réfugié et les migrants clandestins » soit modifié et devienne « Tous les aspects du processus de détermination du statut de réfugié et les migrants. »
Il est convenu, — Que le titre du rapport soit : « Protection des réfugiés et sécurité des frontières : trouver un juste milieu. »
Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport les opinions dissidentes ou complémentaires des partis d'opposition, à condition que celles-ci ne dépassent pas 5 pages (police de caractères = 12 pt; interligne = 1,5) et qu'elles soient soumises à la greffière dans les deux langues officielles, au plus tard à 17 h le mardi 21 mars 2000.
Il est convenu, — Que le Comité fasse imprimer 550 exemplaires de son DEUXIÈME RAPPORT, de format bilingue tête-bêche.
Il est convenu, — Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport.
Il est convenu, — Que le président soit autorisé à apporter des changements d'ordre grammatical et stylistique au rapport, sans en altérer le fond.
Il est convenu, — Que le président dépose le rapport en tant que DEUXIÈME RAPPORT à la Chambre.
À 17 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul