CIMM Rapport du Comité
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Opinion dissidente de l'opposition officielle au rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration
Protection des réfugiés et sécurité des frontières : Trouver l’équilibre
L’opposition officielle estime que la préparation d’un rapport par le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration est un exercice inutile, car ce document n’influencera nullement les lois futures du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration. Ce rapport aurait pu être un guide des plus utiles pour la ministre, lui permettant d’élaborer des lois innovatrices et efficaces en matière d’immigration et d’accueil des réfugiés. L’opposition officielle espérait que le Comité formulerait des conseils et des recommandations à l’intention de la ministre sur une question fort délicate et fort complexe, la définition du statut de réfugié et l’immigration illégale.
Même avant la première ébauche du rapport, il était clair que la ministre n’avait nullement l’intention de tenir compte des recommandations du Comité. Le Comité a entrepris de rédiger son rapport avec l’assurance du président du Comité et de la Ministre que ses recommandations seraient prises en considération dans toute nouvelle loi. En fait, l’opposition officielle s’est procuré un exemplaire de la nouvelle Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés deux semaines avant que le Comité prépare son rapport. L’opposition officielle a également mis la main sur un document intitulé Legislative Review Critical Path Towards Tabling Legislation in 2000 (examen législatif, points critiques de la soumission de lois en l’an 2000). Ce document précise diverses dates du processus d’approbation de la nouvelle Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés qui empêcheront le rapport du Comité d’exercer une influence sur la loi finale avant sa présentation à la Chambre des communes.
Voilà pourquoi l’opposition officielle présente une opinion dissidente. Il est malheureux que la Ministre ait utilisé le Comité pour faire étalage de sa nouvelle loi et lui ait ainsi fait perdre son temps. Les témoins et les membres du Comité ont fait beaucoup de travail inutile. De plus, tous les témoins doivent avoir l’impression d’avoir été utilisés, sachant que leurs présentations n’ont pas été justement prises en compte par ce gouvernement.
En ne soutenant pas le rapport du Comité et en présentant une opinion dissidente, l’opposition officielle souhaite attirer l’attention sur l’inutilité de la préparation d’un rapport par le Comité, compte tenu qu’il n’avait aucune chance d’exercer une véritable influence sur la nouvelle Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Leon Benoit, député
Porte-parole principal sur la citoyenneté et l’immigration