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PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 10

Le mardi 25 novembre 1997

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos, à 15 h 38, dans la pièce 209 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de John Williams (président).

Membres du Comité présents : Mark Assad, Sue Barnes, Elinor Caplan, Odina Desrochers, Mac Harb, Gurmant Grewal, Steve Mahoney, Philip Mayfield, Lynn Myers, Andrew Telegdi et John Williams.

Aussi présent : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Brian O’Neal, attaché de recherche.

Conformément à l’alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité examine le chapitre 12 du rapport d’avril et octobre 1997 du vérificateur général du Canada (Les technologies de l’information – La préparation à l’an 2000) (Voir le Procès-verbal du mardi 21 octobre 1997, séance no 3).

Le Comité examine une ébauche de rapport sur le chapitre 12.

Le Comité examine l’ébauche de rapport et les modifications qui y sont proposées.

Sur motion de Andrew Telegdi, il est convenu, - Que l’ébauche de rapport soit adoptée avec les modifications.

Sur motion de Sue Barnes, il est convenu, - Que le président soit autorisé à apporter au rapport les changements d’ordre grammatical et stylistique jugés nécessaires, sans en altérer le fond.

Sur motion de Lynn Myers, il est ordonné, - Que le rapport, ainsi modifié, soit présenté à la Chambre des communes par le président du Comité.

Le Comité examine des questions concernant les rapports présentés à la Chambre des communes par le Comité au cours de la 35e législature.

Sur motion de Andrew Telegdi, il est convenu, - Que le président du Comité présente à la Chambre un rapport demandant au gouvernement de fournir au Comité, conformément aux dispositions de l’article 109 du Règlement, des réponses globales aux rapports qui suivent, présentés à la Chambre des communes au cours des derniers mois de la trente-cinquième législature :

le Quatrième Rapport (Revenu Canada – Lutte contre l’évitement de l’impôt sur le revenu) présenté le 10 février 1997;
le Cinquième Rapport (Qualité du service) présenté le 7 avril 1997;
le Sixième Rapport (Le programme Travaux d’infrastructure Canada – Les leçons apprises) présenté le 14 avril 1997;
le Septième Rapport (Gestion du matériel au gouvernement fédéral) présenté le 15 avril 1997; et
le Neuvième Rapport (Développement des ressources humaines Canada – Régime de pensions du Canada – Invalidité) présenté le 23 avril 1997.

À 16 h 58, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.




Le greffier du Comité,

Bernard G. Fournier