PROCÈS-VERBAL

LE MARDI 27 OCTOBRE 1998
(Séance no 78)

[Traduction]

Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la salle 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Pat O'Brien, président.

Membres du Comité présents : Rob Anders, Robert Bertrand, Hec Clouthier, Gordon Earle, Art Hanger, René Laurin, Judi Longfield, Pat O'Brien, John O'Reilly, David Pratt, David Price, John Richardson, Bob Wood.

Membres substituts présents : Ghislain Lebel pour Maurice Godin et Leon Benoit pour Peter Goldring.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Wolfgang Koerner et Michel Rossignol, attachés de recherche.

Le Comité reprend l'examen d'une ébauche de rapport.

Il est - Que le président soit autorisé à faire des changements de forme de manière à refléter les modifications proposées à l'ébauche de rapport.

Il est convenu, - Que le Comité demande au gouvernement de présenter une réponse au rapport, conformément à l'article 109 du Règlement.

Il est convenu, - Que le président soit autorisé à déposer le rapport à la Chambre aussitôt que les changements nécessaires auront été apportés au texte du rapport.

Il est proposé, - Que le rapport, tel que modifié, soit approuvé par le Comité.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Il est convenu, - Que le Comité annexe l'opinion dissidente du Parti réformiste à la suite de la signature du président.

À 17 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.