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LES TENDANCES DU FINANCEMENT DE LA RECHERCHE DÉVELOPPEMENT

Au milieu des années 90, les conseils subventionnaires ont subi une réduction de leurs montants de financement. La figure 1 présente les sommes totales attribuées aux trois conseils subventionnaires, d'après le Budget des dépenses principal. Le budget de 1999 annonçait que le financement de la recherche sur la santé serait augmenté. La hausse prévue s'établira environ à 27,5 millions de dollars pour le CRM et à 7,5 millions de dollars chacun pour le CRSNG et le CRSH, lors de chacune des trois prochaines années. De plus, le CRSNG et le CRSH recevront respectivement 25 millions de dollars et 5 millions de dollars pour réaliser de la recherche avancée au cours de chacune des trois prochaines années.

Figure 1
Financement des conseils subventionnaires en dollars courants

Source : Budget des dépenses principales, Documents budgétaires, FCI

L'ampleur des réductions en termes réels (dollars de 1992) est illustrée à la figure 2. Au cours de l'exercice 1996-1997, les budgets des dépenses principaux du CRSNG et du CRSH s'établissaient à 84 p. 100 des montants correspondants reçus en 1992-1993. La proportion pour le CRM était de 89 p. 100.

L'évolution des sommes attribuées aux conseils subventionnaires a été semblable à celle des dépenses globales du gouvernement fédéral en matière de science. Le gouvernement appuie deux types d'activités en science et technologie (S-T), celles qui concernent la R-D et les activités scientifiques connexes (ASC). La plupart des fonds destinés aux sciences humaines et aux sciences sociales sont dépensés pour des ASC, comme la collecte de données, les services d'information et diverses études sur les opérations et les politiques. Statistique Canada compte pour un tiers de ces dépenses. Environ les trois quarts des dépenses fédérales de S-T intéressent les domaines des sciences naturelles et du génie, et environ les trois quarts de ces sommes concernent la R-D. Le gouvernement fédéral réalise la moitié de sa propre R-D à l'interne, et les trois quarts de ses ASC. Le tableau 1 montre les dépenses de S-T et de R-D en dollars constants, ainsi qu'en proportion des dépenses fédérales totales et des prévisions du Budget des dépenses principal.

Figure 2
Financement des conseils subventionnaires en dollars de 1992

Source : Budget des dépenses principal

Source: Statistique Canada - Activités scientifiques fédérales, no de catalogue 88-204 XIB, 1998-1999. TABLEAU 1.1

Comme le montre le tableau 1, la science et la technologie ainsi que la recherche-développement n'ont pas subi de coupures disproportionnées. Les chiffres ci-dessus ne comprennent pas la valeur des crédits fiscaux fédéraux pour la R-D, qui équivalent actuellement à plus d'un milliard de dollars.

Aux États-Unis, les montants du financement des conseils subventionnaires ont été augmentés régulièrement au cours des années 90. La National Science Foundation (NSF) appuie les sciences naturelles et les sciences sociales, tandis que le National Institute of Health (NIH) a une mission analogue à celle du CRM.

Figure 3
Dépenses du NSF et des NIH en dollars US (courants)

Source : OMB

Au cours de la période visée, le financement du NSF a augmenté de près de 5 p. 100 par année, tandis que celui du NIH s'accroissait à un rythme avoisinant les 8 p. 100 par année. Le financement de la recherche aux États-Unis augmente régulièrement. Disposant d'une réserve de résultats de recherche plus importante, les États-Unis possèdent un meilleur potentiel pour innover et offrir des produits et des services nouveaux. Le milieu américain de la recherche offre une stabilité plus grande et de meilleures possibilités d'avancement personnel, ce qui est très attirant pour nos meilleurs étudiants et nos chercheurs les plus réputés.

L'université n'est qu'une source parmi d'autres pour la recherche-développement. Une comparaison entre le rendement du Canada en R-D et celui des autres pays montre qu'une amélioration est nécessaire. Normalement, l'effort d'un pays en matière de R-D est illustré par des statistiques sommaires sur les « dépenses intérieures brutes en R-D », ou DIBRD. Ce chiffre représente toute la R-D réalisée sur le territoire national d'un pays au cours d'une année donnée. Les DIBRD comprennent la R-D réalisée à l'intérieur d'un pays et financée à partir de l'étranger, mais elles font exclusion des sommes versées à l'étranger pour la R-D réalisée dans d'autres pays. Souvent, les DIBRD sont exprimées par rapport au PIB, afin de faciliter la comparaison des efforts consacrés à la R-D par divers pays. Le recours à une proportion pure permet de contourner les difficultés liées aux fluctuations constantes des cours du change. Ce rapport est donc devenu une statistique courante. Toutefois, il est influencé par des facteurs non liés à la capacité du secteur privé d'innover. Les pays où les dépenses militaires sont plus importantes, les États-Unis par exemple, ont tendance à afficher des proportions supérieures de DIBRD par rapport au PIB.

Source: OCDE et Statistique Canada no 88-001-XIB

En 1997, les dépenses du Canada en R-D équivalaient à 1,58 p. 100 de son produit intérieur brut et n'avaient donc guère changé par rapport à 1996 (1,57 p. 100). Il s'agit là d'une proportion inférieure à celle de tous les pays du G7, à l'exception de l'Italie (1,03 p. 100). L'analyse des tendances constatées dans les pays étrangers doit s'accompagner d'une certaine prudence. Un ratio peut changer à cause de mouvements enregistrés soit dans la ligne supérieure ou dans la ligne inférieure de la fraction. Par exemple, une croissance soudaine du revenu national fera baisser la proportion DIBRD/PIB. Des réductions à long terme des dépenses militaires, comme c'est le cas aux États-Unis, auront tendance à être associées à une baisse du rapport DIBRD/PIB.

Au-delà de la tendance du DIBRD/PIB au Canada, on constate que les différences varient d'un secteur à l'autre. Les dépenses de l'industrie en R-D ont connu la croissance la plus rapide, avec des augmentations annuelles réelles de 6,6 p. 100 par année.

Dans le même temps, la part des DIBRD absorbées par l'industrie a augmenté considérablement, puisqu'elle s'établissait à seulement 38,4 au début des années 60 et qu'elle a atteint 63,4 p. 100 en 1997. En 1997, les dépenses de R-D engagées par l'industrie étaient inférieures à 1 p. 100 du PIB du Canada, par comparaison à 1,96 p. 100 aux États-Unis. Les dépenses de R-D des universités et du gouvernement ont augmenté à un rythme beaucoup plus faible que celles de l'industrie et, en termes réels, elles ont baissé au milieu des années 90.

Statistique Canada mesure la R-D réalisée dans le secteur de l'enseignement supérieur qui est défini comme englobant les universités, les collèges de technologie et les autres établissements d'enseignement postsecondaire, y compris leurs instituts de recherche, leurs stations expérimentales et les cliniques. Les données proviennent de l'enquête annuelle de l'Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU). Selon l'étude de 1996-1997, 48 établissements faisaient de la R-D. Il est difficile de mesurer les sommes, car les professeurs d'université ont pour mission d'enseigner, de faire de la recherche et de servir la collectivité. Leur rémunération vise toutes ces activités. La recherche est plutôt entreprise à l'échelon personnel et elle ne fait l'objet d'aucune organisation ou consignation centralisée. En général, les fonds et les subventions provenant de l'extérieur sont comptés, mais pas le temps des professeurs.

Statistique Canada procède par étapes. En premier lieu, les statisticiens répartissent les dépenses totales de chaque établissement entre les grandes disciplines scientifiques, en fonction du nombre pondéré de professeurs à plein temps travaillant dans chacune d'entre elles. Ces chiffres tiennent compte du travail différent accompli par les enseignants à temps partiel et du fait que, dans les sciences expérimentales, les besoins sont plus grands. Par exemple, les enseignants en sciences agricoles et biologiques, en sciences appliquées et en génie ainsi qu'en mathématiques et en sciences physiques utilisent deux fois plus de ressources que les professeurs de sciences humaines. La répartition en pourcentages du nombre pondéré des professeurs à plein temps par domaine d'enseignement est ensuite reportée sur les dépenses totales engagées par chaque établissement, afin de déterminer les dépenses par domaine d'enseignement. En l'absence de toute étude des budgets-temps des universités canadiennes, Statistique Canada se sert de rapports plausibles pour évaluer la portion de R-D dans les dépenses totales, selon les disciplines, dans chaque établissement. Des rapports différents sont utilisés pour les universités selon qu'elles produisent un volume de recherche élevé, moyen ou faible. La figure 4 illustre l'évolution des tendances du financement de la R-D dans les établissements d'enseignement supérieur. Les postes se rapportant aux gouvernements fédéral et provinciaux concernent les subventions de recherche directes consenties par ces gouvernements y compris par leurs conseils subventionnaires. Le financement général que les universités reçoivent dans le cadre du système de paiements de transfert est compris dans le poste « enseignement supérieur ».

Figure 4
Secteur de l'enseignement supérieur,
R-D par source de financement, 1979-1996

Source : Statistique Canada 88-001-XIB vol. 22 no 7

La figure 4 illustre le déclin enregistré au milieu des années 90 dans le financement direct fédéral et provincial de la recherche, ainsi que dans les recettes générales que les universités ont consacrées à la recherche. En dollars courants, le financement par les entreprises et les organismes sans but lucratif, de même que le financement étranger, ont continué d'augmenter. La figure 5 montre les mêmes données en termes de proportions. On constate une disponibilité décroissante des fonds provenant du secteur public et un recours croissant aux entreprises et aux établissements sans but lucratif pour financer la recherche universitaire.

Figure 5
Secteur de l'enseignement supérieur, R-D
par source de financement, 1979-1980 à 1996-1997

Source : Statistique Canada 88-001-XIB vol. 22 no 7

Comme nous l'avons dit plus haut, les entreprises ont souvent tendance à s'intéresser davantage aux recherches des dernières étapes, se situant au seuil de la commercialisation. Malheureusement, on ne dispose pas de données permettant de mesurer les effets du changement des sources de financement selon le type de recherche entreprise. Il existe toutefois une décomposition selon les disciplines.

Figure 6
R-D dans l'enseignement supérieur par discipline

Source : Statistique Canada 88-001-XIB vol. 22 no 7

La figure 6 illustre le déclin absolu, en dollars courants, de la recherche universitaire en sciences humaines et en sciences sociales en 1996, selon les données de Statistique Canada. Le tableau 3 présente la répartition croisée par domaine de recherche et par source de financement. Le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les entreprises consacrent tous au-delà de 50 p. 100 de leur financement aux sciences naturelles et au génie. Toutefois, la moitié du financement des études supérieures est destinée aux sciences sociales et aux sciences humaines, et globalement cela représente 68 p. 100 du financement des sciences sociales et des sciences humaines. Lorsque les budgets de base diminuent, les effets ne sont pas les mêmes selon les domaines de recherche.

Statistique Canada, 88-001-XIB, vol.22, no7