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OPINION DISSIDENTE DU BLOC QUÉBÉCOIS CONCERNANT LE PROBLÈME INFORMATIQUE DU PASSAGE À L'AN 2000 AU CANADA

Le 14 mai dernier, le Comité permanent de l'industrie déposait son premier rapport sur le problème de l'an 2000. Ce rapport, qui comportait 26 recommandations, avait été adopté à l'unanimité des membres.

Ce deuxième rapport, intitulé Le problème de l'an 2000 - l'état de préparation du Canada est d'une qualité nettement moindre que le premier. En effet, alors que le premier rapport se caractérisait par sa rigueur et son objectivité, celui-ci en manque souvent. Aussi, le Bloc Québécois a proposé 16 amendements pour l'améliorer, dans un esprit de bonne volonté. En effet, le sujet est sérieux et se prête mal à la partisanerie. Certains de nos amendements ont été acceptés, d'autres ont été refusés. Et certains refus expliquent notre opinion dissidente.

Santé

Le rapport du Comité émet des inquiétudes sur la capacité du système de santé de passer sans problème le cap de l'an 2000, en raison notamment de l'insuffisance des fonds. Le Bloc proposait une recommandation pour que le gouvernement fédéral tienne compte des coûts reliés au bogue de l'an 2000 dans ses transferts aux provinces. L'amendement a été rejeté. Pourtant, les membres du Comité ont tenu à conserver une recommandation enjoignant le gouvernement fédéral à surveiller les coûts des mesures prises par les provinces. Ainsi, tout en refusant de considérer le fait que le bogue de l'an 2000 impose une pression financière supplémentaire sur le système de santé, le Comité souhaite que le fédéral se garde un droit de regard, craignant sans doute que les provinces soient incapables d'assurer des soins de santé de qualité sans la surveillance du fédéral.

Le Bloc Québécois ne pouvait laisser passer une telle recommandation. La santé est un domaine de compétence provinciale. Il n'appartient donc pas au Comité de l'industrie, dans un rapport sur les problèmes informatiques du passage à l'an 2000, de raviver de vieilles querelles constitutionnelles. D'autant plus que le moment est particulièrement mal choisi alors que les provinces doivent composer avec des budgets sans cesse réduits. Au fond, le désaccord provient du fait que le Bloc Québécois, contrairement à la majorité des membres du Comité, ne considère pas le gouvernement fédéral comme un gouvernement supérieur. D'autant plus qu'il n'a jamais été établi devant le Comité que les provinces étaient moins prêtes à passer le cap de l'an 2000 que le gouvernement fédéral.

Notion de responsabilité

Le Bloc Québécois reconnaît d'emblée que tous, entreprises comme citoyens, doivent prendre des mesures afin de se protéger contre d'éventuels problèmes liés au passage à l'an 2000. Cependant, le Bloc Québécois déplore que le Comité ait évacué toute réflexion sur la responsabilité des fabricants d'appareils informatiques. Le Bloc Québécois considère que les entreprises et les citoyens aux prises avec des appareils non conformes à l'an 2000 sont aussi victimes que responsables et ont plus besoin d'être aidés que d'être blâmés. Or dans le rapport il est écrit que les entreprises « seront entièrement responsables de leur inaction ». Le Bloc Québécois considère qu'il est indispensable de rappeler à toutes les entreprises qu'elles pourront être tenues responsables de leur état d'impréparation. Il convient de les informer qu'elles ont une responsabilité à tenter de régler le problème; il convient de les aider à le régler. Le Bloc Québécois aurait souhaité que le Comité se penche sur la responsabilité des grands fabricants d'appareils informatiques non conformes ou à tout le moins que le rapport fasse mention de cette question.

Objectivité

En outre, le Bloc Québécois déplore que le rapport n'ait pas fait preuve de la même objectivité que celui du mois de mai dernier. Il comporte plusieurs omissions qui obligent à relativiser certaines conclusions. Pas un mot sur le rapport du vérificateur général de décembre dernier qui émettait des doutes sur la capacité de certains ministères fédéraux à bien passer le cap de l'an 2000. En omettant ainsi des informations, le Comité s'est senti autorisé à louer sans nuances le gouvernement fédéral pour les mesures qu'il a prises, et à souligner son grand leadership dans le domaine des mesures d'urgences alors que le ministère de la Défense nationale doit, par exemple, faire du rattrapage pour sa propre préparation.

Une partie du rapport est constituée d'informations utiles. Il reflète assez fidèlement beaucoup des témoignages reçus devant le Comité. Le Bloc Québécois a participé très assidûment au Comité. Il aurait souhaité que le rapport traduise aussi les travaux du Comité lui-même. C'est pour cette raison que nous avons produit des amendements. Malheureusement, nous sommes bien loin de l'esprit de coopération qui animait le Comité de l'industrie au printemps dernier.