ANNEXE B -
LETTRE AU MINISTRE DES FINANCES

Le mardi 8 décembre 1998

L'honourable Paul Martin
Ministre des Finances

Monsieur le Ministre,

Le Comité permanent de l'industrie examine le problème du bogue informatique de l'an 2000 depuis plus d'un an. En mai dernier, il a présenté son premier rapport provisoire sur la question, Le problème de l'an 2000 au Canada. Le Comité se réjouit de la rapidité avec laquelle le gouvernement a donné suite à sa recommandation no 7 proposant d'accorder un allégement fiscal aux petites et moyennes entreprises afin de les aider à adapter leurs ordinateurs pour qu'ils soient prêts pour l'an 2000. Le Comité s'attend à ce que cette mesure contribue à inciter les petites et moyennes entreprises à se préparer à l'an 2000.

Après avoir présenté ce premier rapport, le Comité a fait un second examen portant, celui-là, sur la mesure dans laquelle d'autres secteurs de l'économie prennent des initiatives pour résoudre le problème de l'an 2000. Au cours de cet examen, plus précisément le 26 novembre 1998, il a entendu le principal porte-parole du secteur agricole canadien, la Fédération canadienne de l'agriculture (FCA). Il a alors appris que les 276 000 exploitations agricoles du pays commencent à peine à recevoir l'information voulue pour s'attaquer aux problèmes liés au bogue de l'an 2000 qui leur sont spécifiques.

L'une des préoccupations les plus vives des agriculteurs consiste à s'assurer un approvisionnement ininterrompu en électricité au cours du passage à l'an 2000. Le représentant de la FCA a expliqué comment la vue, à la télévision, du bétail mort à la suite de la tempête de verglas qui s'est abattue sur l'est de l'Ontario et le sud du Québec en janvier dernier a rendu les agriculteurs extrêmement conscients de leur dépendance à l'égard de ce service public crucial. Le Comité a aussi entendu les témoignages rassurants des sociétés d'électricité du pays, qui lui ont assuré qu'elles seraient prêtes pour l'an 2000 dès l'été prochain, mais la possibilité d'interruptions de courant n'en demeure pas moins bien réelle, surtout dans le Canada rural. Étant donné leur dépendance quasi absolue à l'égard de l'électricité, l'une des suggestions des agriculteurs consistait à considérer, dans leur cas, l'achat de génératrices de secours comme une mesure préparatoire à l'an 2000 et à les autoriser à réclamer à ce titre l'allégement fiscal auquel les autres entreprises ont droit au titre des dépenses qu'elles engagent pour adapter leur matériel en prévision de l'an 2000.

Les pannes de courant peuvent causer des pertes aux entreprises de presque tous les secteurs de l'économie, mais les agriculteurs ont deux désavantages de plus que les autres entreprises. D'une part, les régions rurales sont plus susceptibles de manquer de courant et sont souvent les dernières à être réalimentées lorsque cela se produit. D'autre part, beaucoup d'activités agricoles - comme nourrir le bétail ou conditionner l'air à l'intérieur de serres géantes - sont très vulnérables, et il suffit de pannes de courant relativement brèves pour qu'éleveurs et producteurs accusent des pertes.

La déduction fiscale au titre de la préparation à l'an 2000 annoncée en juin dernier ne s'applique pas à l'achat de génératrices de secours, mais le Comité estime que les agriculteurs ont absolument besoin de ce genre d'équipement pour faire face à d'éventuelles pannes à l'arrivée du prochain millénaire. Je vous exhorte donc, en ma qualité de présidente du Comité permanent de l'industrie, à demander à vos fonctionnaires d'étudier la possibilité de modifier les règlements pertinents de manière à ce que les agriculteurs puissent faire de l'achat de génératrices de secours une mesure de préparation à l'an 2000 aux fins de la déduction fiscale. Je vous remercie à l'avance de votre appui sur ce point.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma très haute considération.