HRPD Rapport du Comité
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DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT
Le Comité prie le gouvernement de déposer une réponse globale dans les 30 jours après que le Parlement ne reprenne ses travaux suite à un ajournement et/ou une prorogation.
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées (réunions nos 54, 56, 57, 60, 61, 62, 63, 64 et 65 qui comprend le présent rapport) est déposé.
Respectueusement soumis,
La présidente,
Albina Guarnieri, députée