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PROCÈS-VERBAL

LE MARDI 8 JUIN 1999
(Séance no 64)

Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 11 h 08, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Albina Guarnieri, présidente.

Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, Bonnie Brown, Denis Coderre, Paul Crête, Libby Davies, Christiane Gagnon, John Godfrey, Albina Guarnieri, Larry McCormick, John O'Reilly et l'hon. Andy Scott.

Membres substituts présents : Ian Murray pour Hec Cloutier, Carol Bennett pour Bryon Wilfert, Roy Cullen pour Brenda Chamberlain, Jocelyne Girard-Bujold pour Bernard Bigras, de 11 h 56 à 13 h 10 John Bryden pour Andy Scott, de 12 h 09 à 13 h 04 Denis Paradis pour Denis Coderre, à 12 h 17 Madeleine Dalphond-Guiral pour Bernard Bigras, à 12 h 23 Jocelyne Girard-Bujold pour Bernard Bigras, à 12 h 24 Rick Limoges pour Larry McCormick, de 12 h 24 à 13 h Ray Bonin pour Bonnie Brown, à 12 h 53 Madeleine Dalphond-Guiral pour Bernard Bigras, à 1 h 04 Karen Redman pour Denis Coderre et à 13 h 03 Jocelyne Girard-Bujold pour Bernard Bigras.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Sandra Harder, Kevin Kerr and Bill Young, attaché de recherche.

Témoins : Du Congrès du Travail du Canada : Bob Baldwin, directeur national, Politiques sociales et économiques; Kevin Hayes, économiste principal, Politiques sociales et économiques.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une étude sur « Les travailleurs âgés ».

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, examen des rapports du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, du Sous-comité sur la condition des personnes handicapées et du Sous-comité sur les enfants et jeunes à risque.

Bob Baldwin fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.

À 12 h 05, la séance est suspendue.

À 12 h 17, la séance reprend à huis clos et le Comité procède à l'examen de ses rapports.

Carolyn Bennett présente le rapport du Sous-comité de la condition des personnes handicapées.

John Godfrey présente le rapport du Sous-comité sur les enfants et jeunes à risque.

Après débat, il est convenu :

Que le Comité adopte le rapport provisoire du Sous-comité sur les enfants et jeunes à risque comme étant le Cinquième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.

Que la greffière soit autorisée à apporter au rapport les changements jugés nécessaires à la rédaction et à la typographie, sans en altérer le fond.

Que la présidente soit autorisée à présenter le rapport à la Chambre.

Il est convenu :

Que, conformément à l'article 108(1)a) du Règlement, le Comité autorise l'impression de l'opinion dissidente du Parti réformiste en annexe au présent rapport, immédiatement après la signature de la présidente.

Après débat, il est convenu :

Que, conformément à l'article 108(1)a) du Règlement, le Comité autorise l'impression de l'opinion dissidente du Bloc québécois en annexe au présent rapport, immédiatement après la signature de la présidente; que l'opinion dissidente ne dépasse pas trois pages; et qu'elle soit transmise à la greffière du Comité au plus tard à 17 h, le 8 juin 1999.

Après débat, il est convenu :

Que le Comité adopte avec modifications le rapport provisoire du Sous-comité sur la condition des personnes handicapées « A l'image de l'interdépendance : Les personnes handicapées, le Parlement, le gouvernement et la société » comme étant le Sixième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.

Que la greffière soit autorisée à apporter au rapport les changements jugés nécessaires à la rédaction et à la typographie, sans en altérer le fond.

Que la présidente soit autorisée à présenter le rapport à la Chambre.

Que le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale dans les 45 jours suivant la reprise des travaux parlementaires à la suite d'un ajournement ou d'une prorogation.

Que, conformément à l'article 108(1)a) du Règlement, le Comité autorise l'impression de l'opinion dissidente du Bloc québécois en annexe au présent rapport, immédiatement après la signature de la présidente.

Il est convenu :

Que le rapport soit accessible en braille et sous d'autres types de support.

À 13 h 33, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité

Danielle Belisle