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HRPD Rapport du Comité

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Rapport du Comité

INTRODUCTION

En 1989, les parlementaires se sont engagés d'un commun accord à mettre fin à la pauvreté des enfants au Canada d'ici l'an 2000. Or, l'échéance approche, et nous voyons bien que le but que nos prédécesseurs s'étaient fixé continue de nous échapper. Nous constatons également qu'assurer l'avenir de nos enfants est un objectif d'intérêt public que les Canadiens estiment important. Si la population se préoccupe autant des enfants, il faudrait en attribuer le crédit, en grande partie sinon en totalité, aux organismes non gouvernementaux. Constitués en partenariats régionaux, provinciaux et fédéraux efficaces, ils ont oeuvré avec beaucoup de diligence et d'énergie à améliorer la vie des enfants. Les gouvernements ont réalisé certains progrès, mais pour nombre de raisons, ne sont pas passés à l'action aussi rapidement ou n'ont pas pris des mesures aussi exhaustives que la collectivité le souhaitait.

L'action et l'inaction du gouvernement au sujet des enfants ont fait l'objet de nombreux rapports, articles, analyses et critiques. Ce sont ces études qui nous ont incités à nous réunir au sein d'un sous-comité multipartite du Comité permanent de la Chambre des communes chargé d'examiner les questions relatives au développement des ressources humaines pour favoriser le renouvellement de l'engagement politique envers les enfants, et le présent rapport marque le début d'un processus plutôt que son aboutissement. Notre sous-comité n'a fait qu'effleurer le sujet, mais nous avons posé quelques questions fort importantes :

Que savons-nous de la situation actuelle des enfants au Canada?
Où en est l'élaboration du Programme d'action national pour les enfants?
Quels devraient être les principaux éléments du Programme d'action pour les enfants?
Quels principes devraient guider l'élaboration d'une politique familiale?
Comment peut-on aborder les questions relatives aux enfants dans le respect des limites du compétence
Que peut-on apprendre de l'expérience des autres pays, provinces ou communautés?
Quelle est la contribution la plus importante que notre sous-comité parlementaire peut apporter à la politique familiale?

Si les questions énoncées ci-dessus ont orienté nos premiers pas dans notre enquête, nous ne sommes pas en mesure, à ce stade-ci, d'y donner des réponses définitives. Dans les pages qui suivent, nous commençons par décrire des signes contemporains qui traduisent la volonté commune de la société canadienne d'assurer une vie meilleure à ses enfants. Nous reproduisons ensuite les principaux messages que nous avons entendus pendant notre court mandat et mettons en lumière certaines des préoccupations qui monopoliseront nos futurs travaux.

POUR UN AVENIR MEILLEUR - QUELQUES SIGNES

La science et les recherches scientifiques ont fini par confirmer ce que les Canadiens surtout les parents savent pour la plupart d'instinct, à savoir qu'un milieu qui procure stimulation, affection, attention et sécurité aux enfants en bas âge fait une énorme différence plus tard dans leur vie. Comme l'indique un rapport commandé par le gouvernement de l'Ontario et publié récemment :

Il ne fait aucune doute que de bons programmes de puériculture, qui font participer les parents ou d'autres principaux pourvoyeurs de soins, peuvent modifier les rapports que ceux-ci entretiennent avec le jeune enfant au foyer et améliorer énormément le comportement, les facultés cognitives et la santé de l'être humain plus tard dans la vie. Plus on s'y prend tôt, meilleurs sont les résultats. Les programmes de puériculture profitent aux enfants et aux familles de tous les groupes socio-économiques 1.

Ces recherches scientifiques donnent du poids aux arguments voulant qu'il faille investir considérablement dans la petite enfance, mais nous constatons que le message n'a rien de neuf. L'importance d'une intervention précoce, des relations parentales constructives ainsi que de services de garde et d'éducation de qualité sont des thèmes dont les Canadiens entendent parler depuis des années par beaucoup de secteurs de la communauté. Quoi qu'il en soit, nous sommes convaincus que de remettre en évidence ces « nouveaux » thèmes forts de démonstrations scientifiques permet d'espérer que l'engagement social et budgétaire à l'égard des enfants en bas âge sera renouvelé.

Déjà en décembre 1997, les gouvernements fédéral et provinciaux se sont entendus sur l'établissement du Programme d'action national pour les enfants (PANE)2. Les gouvernements ont pris des initiatives à l'intention des enfants depuis, mais les gouvernements fédéral et provinciaux ont publié, en mai 1999, les documents-cadres - Élaboration d'une vision commune et Mesure du bien-être des enfants et évolution des progrès qui résultent tous deux de grands efforts de collaboration de leur part. La section intitulée « Le point de vue autochtone sur le Programme d'action national pour les enfants » signale, fait significatif et fondamental, que l'on comprend que les peuples autochtones du Canada envisagent l'avenir des enfants d'un point de vue qui leur est propre. Ces documents pourraient être d'importants tremplins pour un «dialogue» pancanadien sur les enfants et sur l'avenir que nous voulons pour eux.

Le 4 février 1999, les gouvernements ont signé l'Entente-cadre sur l'union sociale 3, laquelle énonce, à notre avis, des principes et des engagements importants qui sont déterminants pour l'avenir des enfants et de leurs familles :

assurer l'accès à des programmes et à des services sociaux essentiels qui soient de qualité sensiblement comparable;
offrir l'aide voulue à ceux qui sont dans le besoin;
travailler en partenariat avec divers intervenants et assurer aux Canadiens la possibilité de contribuer de façon significative à l'élaboration des politiques et des programmes sociaux;
assurer le financement suffisant des programmes sociaux;
responsabiliser les pouvoirs publics et les rendre transparents.

Sur un autre plan, l'Entente-cadre sur l'union sociale précise aussi les engagements des divers ordres de gouvernement qui ont des répercussions sur l'élaboration des politiques au Canada et, en particulier, celles qui ont trait aux enfants. L'union sociale vise essentiellement à favoriser la collaboration des gouvernements en ce qui a trait aux programmes sociaux; elle préconise la planification concertée et la coopération, le préavis et la consultation réciproques, la reconnaissance des rôles et des contributions de chacun et la prévention ainsi que le règlement des différends entre eux. Mais nous devons tous nous rappeler que l'Entente-cadre sur l'union sociale est un accord politique qui impose aux gouvernements des obligations morales et politiques. Toutefois, les gouvernements ne sont pas pour autant liés seulement par la lettre de l'Entente. En fait, beaucoup de gens soutiendraient que pour l'appliquer avec succès, ils devront en respecter non seulement la lettre, mais aussi l'esprit, qui préconise la collaboration.

Pour investir davantage dans nos enfants à l'avenir, nous pourrions nous inspirer considérablement de ce que nous appellerons le « modèle québécois ». En 1997, le Québec a décidé de modifier en profondeur la teneur et la forme de sa politique familiale. Son gouvernement a créé le ministère de la Famille et de l'Enfance au sein duquel il a regroupé tous les programmes liés aux enfants et à la famille, et il a mis en vigueur une politique familiale axée sur les trois éléments suivants :

1. une allocation familiale unifiée,

2. des services éducatifs et de garde à l'enfance,

3. un nouveau programme d'assurance parentale pour faciliter l'accès au congé de maternité et au congé parental.

Il est tout à fait possible de faire des enfants et du soutien aux familles une priorité sur le plan des politiques, et la structure de son administration démontre dans quelle mesure le Québec a donné suite à son engagement à l'égard des enfants et de la famille. La politique du Québec a pour fondement beaucoup de principes préconisés par les témoins entendus par notre sous-comité. Parmi les plus importants, citons

l'adoption d'une formule universelle plutôt que ciblée,
la mise en oeuvre d'un modèle de partenariat communautaire et
un programme intégré de soutien du revenu et de services.

CE QU'ON NOUS A DIT

Les témoins que nous avons entendus nous ont livré des messages des plus, éloquents et cohérents à l'égard de ce qu'il faut faire pour assurer l'avenir des enfants. Au cours de sa brève existence, le Sous-comité a entendu des spécialistes de la recherche stratégique, des fonctionnaires parmi les plus importants ainsi que des ministres qui ont tous tenté de cerner les problèmes et d'y trouver des solutions. Leur unanimité nous a indiqué où nous devions reprendre notre travail. Les messages clés qui guideront nos futurs travaux constituent un bon point de départ pour quiconque tient à élaborer des politiques et des programmes à l'intention des enfants.

1. Les Canadiens doivent assumer conjointement la responsabilité sociale et économique du bien-être de tous les enfants. Les enfants ont le droit fondamental d'avoir part aux bénéfices de notre société.

Les Canadiens adultes n'ont pas tous à assurer quotidiennement l'éducation d'enfants, mais l'avenir de nos enfants est une responsabilité qui incombe implicitement à tous. Tous les Canadiens contribuent directement ou indirectement aux conditions économiques et sociales dont les enfants jouissent. Assurer le bien-être physique, émotif, social et économique des enfants est un projet social commun; la politique gouvernementale doit témoigner de cet engagement et tenir compte du fait que la compétence en matière de services aux enfants et aux familles appartient aux gouvernements provinciaux.

2. La société canadienne y gagnera beaucoup si elle veille à offrir aux enfants en bas âge de 0 à 6 ans les meilleures conditions possibles.

Les facteurs déterminants d'une vie réussie se manifestent dans les premières années de la vie de l'enfant. La santé, l'adaptation sociale et émotive, et non seulement le rendement à l'école et au travail, sont tous fortement influencés par les interactions et la qualité de vie auxquelles les enfants sont exposés de leur naissance à l'âge de 6 ans. Financer des programmes et des services de prévention et de soutien pour les enfants et leurs parents coûtera moins cher que d'essayer de « réparer » ou de corriger les problèmes plus tard - quand les enfants seront devenus adolescents, jeunes adultes ou adultes.

3. Investir judicieusement dans l'avenir des enfants du Canada exige un cadre d'action gouvernemental intégré qui reconnaît la nature globale des questions liées aux enfants et tient compte de l'incidence des mesures sur les familles.

Les questions qui touchent la vie des enfants ne peuvent pas être facilement confiées à un seul ministère. La vie des enfants est influencée par des politiques et des programmes qui incombent à divers ordres de gouvernement et à divers ministères. Le cadre d'action gouvernemental doit tenir compte de toutes les étapes de la vie des enfants. La nature multidimensionnelle de la vie des enfants doit guider le cadre d'action; les exigences administratives ne peuvent plus avoir préséance sur les besoins des enfants.

4. Les enfants et les familles ont besoin d'un ensemble intégré de revenu, de mesures de soutien du revenu et de services, élaboré à l'intérieur d'un cadre d'action gouvernemental global axé sur la famille.

Assurer et améliorer le revenu des familles particulièrement les familles à faible revenu constitue la première étape essentielle à l'amélioration de la qualité de vie des enfants. Il ne fait aucun doute que le revenu et le soutien du revenu sont primordiaux pour les familles et les enfants, mais un nombre important d'entre eux ont aussi besoin de services de qualité. Ces deux éléments le revenu et des services intégrés pour les enfants et la famille doivent être mis en oeuvre simultanément. Le Canada a pris des mesures importantes en matière de soutien du revenu. La Prestation fiscale canadienne pour enfants, bien qu'elle soit imparfaite à certains égards, a amélioré le niveau de revenu des familles en difficulté. Selon certains experts, bonifier cette prestation permettrait d'aider davantage les familles dans le besoin. Beaucoup de questions relatives à la nature des projets de réinvestissement dans les provinces et la disposition de récupération restent sans réponse.

Il est également vrai que les enfants tous les enfants auraient avantage à avoir accès à des centres ou à des programmes d'apprentissage de qualité. Par exemple, on pourrait offrir différents programmes dans un même centre communautaire : des programmes de soins et de développement du jeune enfant; une halte-garderie; des groupes de jeu; des programmes de lecture ou d'alphabétisation pour enfants et parents; des pouponnières; des services de répit pour les parents dont les enfants ont des besoins spéciaux, etc. Les communautés et les quartiers sont les mieux placés pour déterminer leurs besoins, mais le financement de ces centres demeure essentiel, selon nous, à un ensemble intégré de mesures de soutien du revenu et de services destinés aux enfants et aux familles.

5. Un cadre d'action gouvernemental intégré à l'intention des familles et des enfants doit définir les principaux résultats (et surtout l'incidence qu'ils doivent avoir sur les familles) que les Canadiens veulent obtenir pour leurs enfants et établir des moyens de mesurer qualitativement et quantitativement ces résultats.

Les gouvernements et les citoyens ont commencé à reconnaître l'importance des résultats. Si nous voulons parvenir à de meilleurs résultats, que ce soit dans les taux de pauvreté ou dans la maturité scolaire, nous devons fixer de véritables objectifs afin que nous puissions voir si une politique ou un programme donnés produisent effectivement les résultats escomptés. Les citoyens reconnaissent aussi l'importance de cette information; ils veulent faire partie du processus par lequel on décide de ce qui est important - les objectifs et résultats - et ils veulent savoir à quoi servent les fonds publics, surtout lorsque les enfants et leurs familles sont en cause. Intégrer d'emblée cette formule au nouvel engagement pris à l'endroit des enfants aidera les gouvernements et leurs partenaires à « garder le cap » lorsque les politiques et programmes seront modifiés, élaborés et mis en oeuvre. En outre, définir les résultats recherchés oblige à scruter l'ensemble du gouvernement pour déceler dans les programmes les points faibles qui font que certains enfants sont laissés pour compte. Pour combler ces lacunes et faire en sorte que les fonds soient dépensés judicieusement, il faut absolument se doter des moyens de mesure voulus pour évaluer l'incidence des programmes, existants ou en planification. Nous n'éviterons que les programmes n'aient des effets pervers inattendus qu'en analysant rigoureusement leurs incidences prévues avant leur mise en oeuvre.

6. Il est très difficile pour les parents de concilier les obligations de leur travail avec l'éducation des enfants et le rôle actif qu'ils doivent jouer au sein de la famille. Gouvernements et employeurs doivent reconnaître le stress que cela leur cause, et les solutions doivent venir de tous les secteurs de l'économie et de la société.

Presque tous les enfants vivent dans des familles, et à l'instar des systèmes sociaux, les familles évoluent continuellement pour s'adapter à des conditions sociales, économiques et politiques changeantes. Ces dernières années, la famille a subi des transformations profondes, et les politiques et programmes doivent répondre à leurs nouveaux besoins et à leurs nouvelles réalités. Une étude de deux ans effectuée par les Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques souligne que concilier travail et famille exige un effort continuel :

... les gens nous disent bien clairement qu'ils ont vraiment du mal à concilier travail et famille et qu'ils ont besoin qu'on les aide par toutes les formes de soutien du revenu. C'est une préoccupation. Les gens sont pressés de toutes parts jusqu'à la limite. Ils manquent de temps et veulent avoir accès à des garderies sur lesquelles ils peuvent compter, et il y a des choix économiques et sociaux...4

7. Les familles ayant des enfants contribuent de façon importante à la société et elles doivent toutes faire de grands sacrifices. C'est dans la structure de son système fiscal qu'un pays tient compte des coûts supplémentaires liés à l'éducation des enfants.

Au cours des dernières années, les modifications apportées au système fiscal ont eu une incidence importante sur les familles ayant des enfants. Le Canada est le seul pays industrialisé à ne pas tenir compte explicitement des coûts liés à l'éducation des enfants sur le plan fiscal. Comme, d'après les derniers chiffres, éduquer un enfant de sa naissance jusqu'à l'âge de 18 ans coûte 160 000 $, les familles doivent consentir à beaucoup de sacrifices au fil des ans. On nous a dit que, sur le plan de l'équité fiscale, la distinction ne devait pas être faite entre les familles qui ont un ou deux pourvoyeurs 5, mais entre le traitement fiscal des familles avec enfants et celui des ménages sans enfant. Le Sous-comité du Comité permanent des finances de la Chambre des communes sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes avec des enfants à charge examine actuellement un certain nombre de questions concernant les familles et le régime fiscal. Nous attendons ses conclusions avec impatience et observerons les suites qu'on y donnera dans le cadre de notre étude sur les enfants et les familles.

8. Le Canada a considérablement abandonné le système du soutien du revenu et des services universels. Il faut réexaminer ce système hautement ciblé du Canada.

Les Canadiens peuvent être fiers d'avoir réussi à atténuer la grande pauvreté dont leur aînés ont déjà souffert. Pour réussir à atténuer de façon sensible le nombre d'enfants pauvres, il faudrait hausser considérablement l'actuelle prestation de base pour enfants. Parallèlement, nous savons que tous les enfants profiteraient de services de qualité et de collectivités saines et sûres. Les témoins privilégiaient fortement la prestation de services universels.

9. Pour venir en aide aux familles ayant des enfants, il faut réexaminer et réévaluer notre régime de congé de maternité et de congé parental.

L'octroi de prestations de maternité et parentales adéquates profiterait à toute la société. Au Canada, le régime d'assurance-emploi assure aux femmes un congé de maternité de base de 15 semaines rémunéré à 55 p. 100 du salaire, même s'il existe un plafond sur les prestations qu'on peut toucher. En 1990, on a instauré les prestations parentales qui donnent droit à des indemnités pendant 10 semaines supplémentaires. Ces prestations peuvent être partagées entre les deux parents selon la formule de leur choix. Les travailleurs autonomes n'ont droit à aucune indemnité. Le nouveau programme d'assurance parentale proposé par le Québec est beaucoup plus généreux. Il est proposé d'accorder aux mères un congé de maternité de 18 semaines rémunéré à 70 p. 100 de leurs revenus bruts. Les pères auraient droit à trois semaines de congé, et l'un ou l'autre parent pourrait prendre un congé parental de sept semaines, pour un total possible de 28 semaines de congé rémunéré à 70 p. 100 du salaire. Selon le programme québécois, les parents adoptifs auraient droit à 12 semaines de congé rémunéré au même pourcentage du salaire. Si tous les parents avaient droit à un congé de maternité et à un congé parental étendu, ils pourraient plus facilement s'adapter à leur nouveau rôle de parents tout en recevant une aide importante. Lors de nos audiences, nos témoins nous ont encouragés à réclamer un système plus généreux.

10. La mise en oeuvre de nouveaux programmes ou la modification des programmes existants à l'intention des familles et des enfants doit se faire selon un modèle de partenariat communautaire de portée générale qui valorise la diversité.

Il existe au Canada des services et des programmes qui remportent beaucoup de succès. Leur succès est attribuable en grande partie au fait qu'ils font appel aux forces des communautés locales et répondent à leurs besoins. Les modèles montrent clairement que des approches intégrées où les gouvernements, les organismes non gouvernementaux et les communautés travaillent conjointement à offrir un bon départ aux enfants et aux familles peuvent avoir beaucoup d'impact. Il est aussi important de comprendre que nous ne pouvons pas nous permettre d'exclure les enfants ayant des besoins particuliers en raison de leurs aptitudes, de leur langue ou de leur culture. Une approche communautaire gagnante doit être accessible à tous les enfants et adaptée à leurs besoins.

11. Un meilleur partage de l'information au niveau politique aidera à éviter le dédoublement des efforts et le chevauchement des activités dans les dossiers relatifs aux enfants et à la famille.

On demande souvent aux membres de la communauté de faire part de leurs points de vue aux parlementaires. Selon nos témoins, ils sont régulièrement priés de témoigner devant divers comités qui examinent des sujets étroitement apparentés, mais que ces questions sont confiées à des comités différents de la Chambre ou du Sénat, ce qui trahit à leurs yeux une incompréhension de la nature vraiment multidimensionnelle et globale des questions relatives aux enfants et à la famille. Nous partageons leur agacement et convenons que nous devrons tous nous attacher davantage à trouver des moyens inédits et ingénieux de partager l'information. Nous voudrions qu'il y ait plus de séances de comités mixtes, de colloques réunissant divers ordres de gouvernement, de commissions d'enquête de la Chambre et du Sénat, etc. Après tout, si les parlementaires demandent aux fonctionnaires de traiter les questions relatives aux enfants d'une manière horizontale, ils doivent en faire autant.

QUE FAIT-ON MAINTENANT?...LES PROCHAINES ÉTAPES POUR NOTRE SOUS-COMITÉ

À bien des égards, les travaux de notre sous-comité ont soulevé quantité de questions auxquelles il n'a eu ni le temps ni l'occasion de répondre. De nombreux intervenants groupes communautaires, particuliers, organismes non gouvernementaux et universitaires ont demandé à nous rencontrer pour exprimer leurs opinions sur d'importantes questions concernant les enfants. Les délais qui nous avaient été impartis nous ont empêchés d'accéder à ces requêtes.

Comme beaucoup de témoins l'ont souligné, en dehors de notre sous-comité, il n'existe pas, au sein du Parlement, de carrefour, de tribune particulière ou de point de convergence voués à la défense des intérêts des enfants et à l'étude des questions qui les concernent. D'autres comités parlementaires peuvent aborder ces questions dans le cadre de leur travail, mais ils le font généralement en marge de leurs mandats ou dans des contextes très précis. Nous croyons pouvoir apporter une contribution unique et précieuse en tant que groupe représentant tous les partis politiques présents à la Chambre des communes. En étudiant systématiquement et en permanence les politiques publiques touchant les enfants - au sens le plus large et le plus strict du terme -, notre sous-comité peut contribuer à trouver des solutions pratiques à certains problèmes de nature publique et à susciter la volonté politique nécessaire pour les appliquer. Nous entendons devenir le coeur de la défense des dossiers relatifs aux enfants et ainsi empêcher que les enfants ne soient écartés furtivement du programme public et politique du Canada. Nous croyons que les enfants devraient toujours avoir être une des principales priorités des gouvernements. En tant que parlementaires, nous savons pouvoir faciliter le dialogue pancanadien et croyons que le maintien de notre sous-comité est essentiel à ce dialogue.

À l'heure où les Canadiens réagissent aux conclusions de nouvelles recherches sur les enfants et prennent connaissance des documents de discussion publiés dans le cadre du Programme d'action national pour les enfants (PANE) et que nous portons tous un intérêt croissant aux résultats des programmes gouvernementaux, le Parlement a un rôle important à jouer. Le 11 mai 1999, le ministre du Développement des ressources humaines, l'honorable Pierre Pettigrew, et le ministre de la Santé, l'honorable Allan Rock, ont comparu devant notre Comité. Le ministre Pettigrew nous a demandé de répondre aux questions suivantes :

1. Comment prodiguer un soutien optimal aux enfants pendant la petite enfance?

2. Comment, à partir de la Prestation nationale pour enfants, améliorer la vie et les perspectives d'avenir des enfants de familles à faible revenu?

3. Comment le régime fiscal peut-il reconnaître le rôle important que jouent toutes les familles dans l'éducation de la future génération?

4. Comment pouvons-nous galvaniser les efforts de tous les secteurs de la société et favoriser une collaboration efficace de tous les pouvoirs publics pour améliorer le bien-être des enfants canadiens?

Ces questions sont certes importantes, mais nous nous exprimerons aussi sur les autres dossiers qui ont été portés à notre attention à la suite de nos travaux préliminaires. Outre les questions épineuses de la sécurité du revenu et du soutien et des services aux familles et aux enfants, nos travaux ont jusqu'à maintenant mis sur le tapis des questions de fond qui exigent une attention plus soutenue, notamment

le rapport entre la santé des enfants et l'environnement,
la pénurie de renseignements à jour sur la vie et les besoins des enfants handicapés,
le peu d'information sur les enfants et les jeunes qui sont « placés »,
notre compréhension limitée du cas des enfants souffrant du syndrome d'alcoolisme foetal et de l'effet de l'alcool sur le foetus.

Notre sous-comité entend consulter les Canadiens qui travaillent directement avec les enfants et les familles dans des établissements communautaires, avec des experts de la petite enfance et de l'éducation, avec des intervenants au fait des services et des mesures de soutien destinés aux familles et aux enfants dans d'autres pays ainsi qu'avec les représentants d'une large gamme d'organisations non gouvernementales participant à des programmes d'aide aux familles et aux enfants dans toutes les régions du pays. Les Canadiens - organismes non gouvernementaux, groupes communautaires, spécialistes de l'élaboration des politiques, parents et enfants - connaissent les réponses à certaines des questions que nous poserons. Nous avons l'intention de les écouter avant de présenter nos futurs rapports afin de formuler des recommandations concrètes. Alors que le Canada se dirige vers le prochain millénaire, nous sommes confiants que ce processus nous permettra d'apporter une contribution positive aux décisions visant à faire en sorte d'assurer le meilleur avenir possible à tous les enfants.

1 L'honorable Margaret Norrie McCain et J. Fraser Mustard, Inverser la véritable fuite des cerveaux, Étude sur la petite enfance, Rapport final, Gouvernement de l'Ontario, Secrétariat à l'enfance, avril 1999, p 10.

2 Nous savons que le Québec approuve les objectifs du PANE, mais qu'il a décidé de ne pas participer à son élaboration. Il a pris cette décision parce qu'il veut assumer l'entière responsabilité des programmes destinés aux familles et aux enfants sur son territoire.

3 Le Québec n'a pas signé l'Entente-cadre sur l'union sociale et, par conséquent, toute référence aux gouvernements ou aux ententes ou activités fédérales-provinciales-territoriales excluent le Québec.

4 Judith Maxwell, Témoignages, 27 avril 1999.

5 Richard Shillington, Témoignages, 20 avril 1999.