PROCÈS-VERBAL

Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 07, dans la salle 705 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Albina Guarnieri, présidente.

Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, Bonnie Brown, Brenda Chamberlain, Hec Clouthier, Paul Crête, John Godfrey, Albina Guarnieri, Dale Johnston, John O'Reilly, l'honorable Andy Scott et Bryon Wilfert.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Sandra Harder et Bill Young, attachés de recherche.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude du chapitre 16 (Développement des ressources humaines - La gestion du numéro d'assurance sociale) du rapport du vérificateur général du Canada de septembre 1998 (voir le procès-verbal du mercredi 4 novembre 1998).

Du consentement unanime,

Il est convenu, - Que le Comité adopte l'ébauche du rapport (dans sa forme modifiée): Au-delà des chiffres : l'avenir du numéro d'assurance sociale au Canada, comme étant le quatrième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.

Il est convenu, - Que le greffier soit autorisé à apporter au rapport les changements jugés nécessaires à la rédaction et à la typographie, sans en altérer le fond.

Il est convenu, - Que le président soit autorisé à présenter le rapport à la Chambre.

Il est convenu, - Que le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale aux recommandations 9 et 15 d'ici le 30 septembre 1999 et à la balance du rapport dans 150 jours, en conformité aux dispositions de l'article 109 du Règlement.

Il est convenu d'envoyer un communiqué et de tenir une conférence de presse immédiatement après le dépôt du rapport à la Chambre.

À 11 h 28, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.