HRPD Rapport du Comité
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INTRODUCTION
Au cours des dernières décennies, la vie quotidienne de l'ensemble des Canadiens s'est considérablement transformée. La rapidité sans précédent des changements technologiques a eu des conséquences inéluctables dans les domaines des communications, des affaires et du commerce, de l'éducation, des sciences, des voyages et du divertissement. L'adaptation à ces changements pose de grands défis aux Canadiens, à leurs représentants élus et à leurs gouvernements; nous devons repenser nos façons traditionnelles de « faire des affaires ». Parce que le commerce et la gestion des données, tant dans le secteur public que privé, relèvent maintenant plus du monde virtuel que du monde réel, les Canadiens doivent avoir l'assurance que les renseignements personnels à leur sujet sont en sécurité et que leur vie privée ne sera pas sacrifiée au profit de l'efficience. À bien des égards, le système de numéros d'assurance sociale est un exemple parfait de système gouvernemental devant satisfaire aux exigences du 21e siècle.
La plupart des résidents canadiens, dont un nombre croissant d'enfants, ont dans leur portefeuille une petite carte blanche sans photo où figure un numéro à neuf chiffres. Ce numéro, que l'on appelle le numéro d'assurance sociale (NAS), leur a été attribué au moment où ils ont commencé à travailler ou présenté une demande pour se prévaloir d'un programme gouvernemental.
Entre-temps, dans certains cas depuis plus d'une trentaine d'années, la plupart d'entre eux n'ont pas eu l'occasion de penser très souvent à leur numéro d'assurance sociale. Ils l'indiquent sur des demandes, l'inscrivent dans la case prévue à cette fin sur leur formulaire de déclaration d'impôt sur le revenu et le fournissent aux institutions financières au moment d'ouvrir un compte ou de demander un prêt ou une carte de crédit. Peut-être leur a-t-on demandé de l'indiquer et l'ont-ils utilisé comme numéro personnel d'identification au moment de payer par chèque, par exemple, chez leur épicier ou en guise de caution au moment de louer un film. La carte et le numéro d'assurance sociale n'ont apparemment aucune utilité pratique en soi; ils ne peuvent servir à acheter quoi que ce soit et ne garantissent pas non plus l'admission à un spectacle; ils ne peuvent être utilisés pour retirer de l'argent de la banque, ni servir à établir l'admissibilité de quelqu'un à un programme gouvernemental.
Il est récemment devenu évident que l'utilisation de la carte et du numéro d'assurance sociale, qui n'ont pas été modernisés depuis leur adoption en 1964, a des conséquences néfastes imprévues pour des milliers et peut-être même des millions de résidents canadiens. Ces derniers mois, plusieurs rapports ont fait état de graves problèmes et attiré l'attention sur l'évolution et l'utilisation du système des numéros et des cartes d'assurance sociale. L'ampleur et la nature de bon nombre de ces problèmes ont été rendues publiques avec la publication, en septembre 1998, du chapitre 16 du Rapport du vérificateur général du Canada - La gestion du numéro d'assurance sociale1. Étant donné la vaste portée de ses conclusions, le vérificateur général a jugé bon de demander au Parlement d'intervenir afin d'examiner l'administration et les enjeux stratégiques généraux associés à la carte et au numéro d'assurance sociale.
Outre les problèmes administratifs inhérents au système du NAS, les experts ont unanimement fait ressortir le danger posé par l'utilisation répandue du NAS dans le secteur privé et le fait que celle-ci dépasse maintenant sa fonction initiale de numéro de dossier aux fins des programmes gouvernementaux. Ajouter à la rapidité des progrès technologiques, cette situation a soulevé des inquiétudes quant à la possibilité d'un couplage de données non autorisé et inopportun d'un ministère fédéral à l'autre, au sein du secteur privé et peut-être même entre les secteurs public et privé. Bon nombre de ces couplages de données se font à l'insu des titulaires de cartes ou sans leur consentement éclairé. Ensemble, ces circonstances font ressortir l'importance de placer la vie privée et la protection des renseignements personnels au c9ur de tous les débats sur le fonctionnement actuel du système du NAS et son avenir.
1 Ci-après désigné comme le Rapport du vérificateur général ou le chapitre 16.