FINA Rapport du Comité
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PROCÈS-VERBAL
LE MARDI 8 JUIN 1999
(Séance no 193)
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à huis clos à 15 h 48 dans la pièce 536, édifice Wellington, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.
Membres du Comité présents : Maurizio Bevilacqua, Nick Discepola, Roger Gallaway, Sophia Leung, Gary Pillitteri, Karen Redman et Paul Szabo
Membres substituts présents : Carmen Provenzano pour Tony Valeri, Serge Cardin pour Yvan Loubier.
Autres députés présents : Michelle Dockrill et John Herron.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Marion Wrobel, analyste principal et Julie Cusson, analyste.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité examine le Premier rapport du Sous-comité sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes avec des enfants à charge intitulé : Dans l'intérêt de nos enfant : Une plus grande équité fiscale.
Il est proposé, - Que le rapport soit adopté à titre de Dix-neuvième rapport du Comité permanent des finances.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Il est proposé, - Que le président reçoive instruction de présenter le Dix-neuvième rapport du Comité à la Chambre.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Il est proposé, - Que le Comité fasse imprimer 1 000 exemplaires du rapport en anglais et 550 exemplaires en français.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
À 15 h 59, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Pat Steenberg