FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 66
LE JEUDI 11 JUIN 1998
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 9 h 10, dans la salle 209 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Colleen Beaumier (vice-président).
Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Jean Augustine, Colleen Beaumier, John Cannis, Maud Debien, Raymonde Folco, Bill Graham, Ted McWhinney, Bob Mills, Denis Paradis, Charlie Penson, Julian Reed, Svend Robinson, Benoît Sauvageau, Daniel Turp.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Gerald Schmitz et James Lee, attachés de recherche.
Témoins : De l’Institut Nord-Sud : Roy Culpeper, président.
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité examine le rapport canadien sur le développement de l’Institut Nord-Sud.
Roy Culpeper fait une déclaration et répond aux questions.
À 9 h 40, le président, Bill Graham, prend place au fauteuil.
Le débat reprend sur la motion de Gurmant Grewal :
--Que, conformément aux paragraphes 81(7) et (8) du Règlement, le Comité des affaires étrangères examine les plans et priorités du ministère des Affaires étrangères pour les années financières futures en ce qui concerne l’Agence canadienne de développement international (ACDI) et ses programmes d’aide à l’Inde et au Pakistan, compte tenu des essais nucléaires effectués récemment dans ces deux pays.
Il est convenu, -- Que la motion soit modifiée par substitution de " 108(2) " à la place de " 81(7) et (8) ".
Il est convenu, -- Que la motion soit modifiée par substitution de " dans le budget de 1999-2000 " à la place de " pour les années financières futures ".
La motion modifiée est mise aux voix et adoptée.
Colleen Beaumier propose, -- Que le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international exhorte le gouvernement canadien à envisager la possibilité de soutenir financièrement des programmes destinés à promouvoir la transition pacifique à la démocratie en Birmanie; donc que le gouvernement canadien continue d’appuyer les ONG canadiens qui fournissent des services aux réfugiés en provenance de la Birmanie et aux personnes déplacées à l’intérieur de la Birmanie et qu’il augmente l’aide financière qu’il leur accorde; et que le Canada surveille et défende les intérêts des réfugiés birmans se trouvant en Thaïlande, au Bangladesh et en Inde et qu’il veille à leur sécurité et à leur mieux-être.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Bill Graham propose, -- Qu’attendu que les 2 100 militaires canadiens faits prisonniers par les Japonais à Hong Kong pendant une période de 44 mois lors de la Deuxième Guerre mondiale ont subi des mauvais traitements et effectué des travaux forcés;
Attendu qu’à la suite d’un débat le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international a déposé à la Chambre des communes en mai 1998 un rapport dans lequel il exhorte le gouvernement à reconnaître le bien-fondé des réclamations des anciens combattants contre le Japon concernant les travaux forcés, verse une juste compensation aux anciens combattants de Hong Kong et étudie la possibilité de réclamer ces sommes au gouvernement japonais en vertu du droit international;
Attendu que depuis le dépôt du rapport on a découvert de nouveaux renseignements qui pourraient avoir un lien avec les questions juridiques en jeu et favoriser la cause des anciens combattants,
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international recommande au gouvernement canadien :
- D’examiner plus avant les nouveaux renseignements pour déterminer s’ils aident à défendre la cause des anciens combattants;
- De s’efforcer de régler la question dès que possible à la lumière de ses conclusions;
- D’informer le Comité des faits nouveaux aussitôt que possible après la réouverture du Parlement à l’automne et de les exposer dans sa réponse au rapport publié par le Comité en mai 1998.
Il est convenu, -- Que la motion soit modifiée par insertion, après les mots " Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international " et avant les mots " recommande que ", ce qui suit : " réitère sa demande de verser un dédommagement équitable à chaque ancien combattant de Hong Kong et ".
La motion modifiée est mise aux voix et adoptée.
À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité,
Janice Hilchie