CHER Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
CANADA
The Standing Committee on Canadian Heritage has the honour to present its |
Le Comité permanent du patrimoine canadien a l’honneur de présenter son |
FOURTH REPORT |
QUATRIÈME RAPPORT |
In accordance with its Order of Reference of Friday April 3, 1998, your Committee has considered Bill C-38, An Act to amend the National Parks Act, and agreed on Monday, June 1st, 1998 to report it without amendment. |
Conformément à son Ordre de renvoi du vendredi 3 avril 1998, votre Comité a étudié le projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux, et a convenu le lundi 1er juin 1998 d’en faire rapport sans amendement. |
A copy of the relevant Minutes of Proceedings relating to this Bill (Meetings Nos. 36 to 39 of the 1st Session of the 36th Parliament) is tabled. |
Un exemplaire des Procès-verbaux relatifs à ce projet de loi (Séances nos 36 à 39 de la 1ère Session de la 36ièmeLégislature) est déposé. |
Respectfully submitted, |
Respectueusement soumis, |
Le Président, |
|
Clifford Lincoln, |