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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 2e session   (27 février 1996 - 27 avril 1997)  Session courante
35-1 .
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1994
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1996
1997
1998
1999
2000
2001
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2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Budget, 18 février 1997

    >>Approbation, m. (Martin, Paul), 8289-301, 8318-42, 8360-85, 8397-428, 9134-67, 9179-205, 9312-9, 9333-50, adoptée sur vote par appel nominal, 9411
    >>>Am. (Loubier), 8326, rejeté sur vote par appel nominal, 9232-3
    >>>>Sous-am. (Manning), 8328-9, rejeté sur vote par appel nominal, 8428-9
    >>>Débat, ajournement, m. (Loubier) réputée adoptée, 8301
    >>Déc. art. 31, 8007, 8270, 8303, 8305-6
    >>Documents, dépôt, 8289
    >>Élaboration, York-Nord, circonscription, participants, déc. art. 31, 8080
    >>Électoraliste, 8299, 8365, 8369
    >>Exécution, projet de loi C-93
    >>>Comité, étude, 9527-31, 9566
    >>>Présentation, 9489
    >>Guelph--Wellington, circonscription, électeurs, priorités, 8382
    >>Journaux, éditoriaux, 8419
    >>Mesures, déc. art. 31, 8443
    >>Opposition, 9139-40
    >>Plan, objectifs, 8289-90, 8298-9, 9333
    >>>Q.o., 8312-3
    >>Ponton, Gérald, président de l'Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Québec, propos, q.o., 8308
    >>Présentation
    >>>Déc. art. 31, 7962
    >>>Q.o., 7579
    >>Priorités, 9340
    >>>À la personne, 9152
    >>Provinces, juridiction, empiétement, 8300-1, 8369-70
    >>>Q.o., 8307
    >>Secret, violation, documents budgétaires, publication, 8313-5, 8693-4
    >>Voir aussi Action communautaire pour les enfants, Programme--Financement; Alphabétisation--Femmes; Banque de développement du Canada--Financement Centres d'excellence, réseaux, Programme; Chômage; Commission canadienne du tourisme--Financement; Déficit, réduction; Dette publique; Économie, croissance; Emploi, création; Enfants--Santé, programmes communautaires, financement; Enfants, prestation fiscale--Nationale intégrée et Supplément au revenu gagné; Enseignement postsecondaire; Épargne-études, régime enregistré--Cotisations, plafond, augmentation et REER, transfert; Étudiants--Aide, mesures; Étudiants, prêts, programme--Remboursement--En fonction du revenu et Report, période; Fiscalité--Fardeau--Réduction; Fondation canadienne pour l'innovation--Création; Fonds d'adaptation des services de santé--Création; Fonds de participation des personnes handicapées--Création; Forum national sur la santé--Rapports, recommandations; Gouvernement, dépenses--De programmes; Handicapés et invalides--Assistance ; Impôt sur le revenu passim; Impôt sur le revenu des particuliers; Impôt sur le revenu des sociétés; Information, superautoroute--Régions rurales, accès Nutrition prénatale, programme--Financement; Petites entreprises--Prêts, plafond et Retenues à la source, versement à chaque trimestre; Programmes sociaux; Québec, société distincte--Reconnaissance--Résolution de la Chambre; Recherche et développement--Financement; Régions rurales--Économie, croissance; Relations fédérales-provinciales--Gouvernement fédéral--Ingérence; Santé, information, Système canadien--Création; Santé, soins, régime--Financement et Loi, principes; Société du crédit agricole--Financement; Tourisme; Voies et moyens, motions

Budget 1996, exécution, Loi--C-31. Ministre des Finances (Martin, Paul)

    >>1re l., 1813-4
    >>2e l., 1900-14, 1926-50, 1961-82, 1993-2000, 2018-26, renvoi au Comité des finances, 2100
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 2099-100
    >>>Am. (Silye), 1937, rejeté sur vote par appel nominal, 2099
    >>>>Sous-am. (Leblanc, Nic), 1982, rejeté sur vote par appel nominal, 2098-9
    >>>Attribution de temps, art. 78(3), m. (Manley) adoptée sur vote par appel nominal, 1925-6
    >>>>Avis, 1913
    >>>Rapport, 2815
    >>Étape du rapport, adoption, 2981
    >>3e l., 2982-93
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 3040-1
    >>S.r. (Chap. 18, L.C. 1996), 4196
    >>Voir aussi Budget, 6 mars 1996--Exécution, projet de loi C-31

Budget 1997, exécution, Loi--C-93. Ministre des Finances (Martin, Paul)

    >>1re l., 9489
    >>2e l., appel, renvoi immédiat au Comité des finances, m. (Martin, Paul), 9542, 9555-70, 9628-39, adoptée sur vote par appel nominal, 9726
    >>>M. que le débat soit maintenant ajourné (Zed) adoptée, 9570
    >>>Rapport, 9824
    >>Étape du rapport, 9968
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 10025
    >>2e l., adoption sur vote par appel nominal, 10025
    >>3e l., 10043-60, 10074-95
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 10094-5
    >>S.r. (Chap. 26, L.C. 1997), 10252
    >>Voir aussi Budget, 18 février 1997--Exécution, projet de loi C-93

Budget des dépenses

    >>1995-1996, supplémentaire (B)
    >>>Adoption, 994
    >>>Dépôt, 486
    >>>Projet de loi C-21, Crédits, 1995-1996, Loi no 4, présentation, 994
    >>>Renvoi aux comités, m. (Massé) adoptée, 492
    >>1996-1997, crédits provisoires
    >>>Adoption, m. (Massé) adoptée sur vote par appel nominal, 995-7
    >>>Projet de loi C-22, Crédits, 1996-1997, Loi no 1, présentation, 997
    >>1996-1997, principal
    >>>Adoption, m. (Massé), 4352-406, adoptée sur vote par appel nominal, 4409
    >>>Conseil du Trésor
    >>>>Crédit 1 (Secrétariat--Dépenses du Programme), adoption, m. (Massé) adoptée sur vote par appel nominal, 4408
    >>>>Crédit 5 (Secrétariat--Éventualités du gouvernement), adoption, m. (Massé) adoptée sur vote par appel nominal, 4408
    >>>>Crédit 15 (Secrétariat--Aide à la formation), adoption, m. (Massé) adoptée sur vote par appel nominal, 4408-9
    >>>Déclaration (Massé), 385-91
    >>>Dépôt, 385
    >>>Parlement, crédit 1 (Sénat--Dépenses du Programme), adoption, m. (Massé), 4352-406, adoptée sur vote par appel nominal, 4407
    >>>Patrimoine canadien, ministère, crédit 10 (Subventions et contributions), adoption, m. (Massé) adoptée sur vote par appel nominal, 4408
    >>>Plan de dépenses (Parties I et III), dépôt, 385
    >>>Projet de loi C-56, Crédits, 1996-1997, Loi no 2, présentation, 4409
    >>>Renvoi aux comités
    >>>>M. (Massé) adoptée, 393
    >>>>Ordre, modification, m. (Zed) adoptée, 604
    >>>Ressources humaines, Développement, ressources humaines, Comité, étude, prolongation, m. (Gauthier) adoptée, 4144
    >>>Voir aussi Affaires autochtones et développement du Grand Nord, Comité--Rapport, 1er; Comptes publics, Comité--Rapports--2e; Langues officielles, Comité--Rapport, 1er; Opérations gouvernementales, Comité--Rapport, 1er; Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--20e; Santé, Comité--Rapport, 1er
    >>1996-1997, Règlement de la Chambre, modification, motion. Voir Règlement de la Chambre--Modification
    >>1996-1997, supplémentaire (A)
    >>>Adoption, m. (Massé) adoptée sur vote par appel nominal, 6584-5
    >>>Dépôt, 5643
    >>>Patrimoine canadien, ministère, crédit 37A (Bureau d'information du Canada), adoption, m. (Massé) adoptée sur vote par appel nominal, 6583-4
    >>>Projet de loi C-68, Crédits, 1996-1997, Loi no 3, présentation, 6585
    >>>Renvoi aux comités, m. (Massé) adoptée, 5643-4
    >>1996-1997, supplémentaire (B)
    >>>Adoption, m. (Massé) adoptée sur vote par appel nominal, 8976-7
    >>>Projet de loi C-87, Crédits, 1996-1997, Loi no 4, présentation, 8977
    >>1996-1997, supplémentaire (B)
    >>>Dépôt, 8512
    >>>Renvoi aux comités, m. (Massé) adoptée, 8513
    >>1997-1998, crédits provisoires
    >>>Adoption, m. (Massé) adoptée sur vote par appel nominal, 8978
    >>>Projet de loi C-88, Crédits, 1997-1998, Loi no 1, présentation, 8978
    >>1997-1998, principal
    >>>Déclaration (Massé), 8349-56
    >>>Dépôt, 8349
    >>>Plan de dépenses (Parties I et III), dépôt, 8349
    >>>Renvoi aux comités, m. (Massé) adoptée, 8358-9
    >>>Voir aussi Comptes publics, Comité--Rapports--8e
    >>Comités, étude, rapport, échéancier, modification, 168
    >>Partie III, nouvelle présentation, 388, 1362, 1378-9, 4353-4
    >>>M. (Zed) adoptée, 10171-2
    >>>Voir aussi Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--23e et 63e
    >>Voir aussi Chambre des communes; Procédure; Québec, société distincte--Reconnaissance--Résolution

Bulgarie

    >>Assistance, Canada, position, q.o., 9996
    >>Droits de la personne, respect, constitution, conformité, 7350

Buonamici, major Vincent. Voir Somalie, forces canadiennes, comportement--Commission d'enquête

Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

    >>Projet de loi C-86, présentation, 8694
    >>Rapport 1995, dépôt, 2615

Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-86. Président du Conseil privé (Dion)

    >>1re l., 8694
    >>Voir aussi Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports--Projet de loi C-86

Bureau de la politique de la concurrence

    >>Fusions, préavis, 10241-2
    >>Voir aussi Essence--Prix; Hollinger Inc.

Bureau de poste de Chambly, Qué.

Bureau de régie interne

    >>Membres, 44
    >>>Nomination, 2483, 4234, 5611-2, 9179, 9389
    >>Réunions, projet de loi C-310, Parlement du Canada, Loi (modification: réunions du Bureau de régie interne), présentation, 3780
    >>Voir aussi Chambre des communes--Postes, services, distribution

Bureau d'information du Canada (BIC)

    >>Chevauchement, 8183
    >>Dépenses, 5818
    >>>Q.o., 4864
    >>Employés, embauche, critères, 7530
    >>Financement, q.o., 4228
    >>Internet, site, 7530, 8219
    >>Réalisations, q.o., 9884
    >>Rôle, 8179, 8183, 8211
    >>Subventions, octroi, critères, q.o., 6266
    >>Voir aussi Budget des dépenses--1996-1997, supplémentaire (A)--Patrimoine canadien, ministère, crédit 37A

Bureau du commissaire à la magistrature

Bureau du Conseil privé. Voir Affaire Airbus--Premier ministre

Bureau du premier ministre. Voir Chambre des communes--Impressions, service--Grey, Deborah; Information, accès

Bureau du surintendant des institutions financières

    >>Loi. Voir Voies et moyens, motions--Impôt

Bureau du vérificateur général. Voir Comptes publics, Comité--Rapports--2e

Bureau fédéral de développement régional (Québec)

    >>Banques, relation, 940
    >>Budget, augmentation, 8966-7
    >>Chevauchement, 8958-9, 8964-5
    >>Dépenses, 9952
    >>Programmes, rajustement, 437
    >>Services, projets, 8964-5
    >>Voir aussi Petites entreprises

Bureau Information Canada. Voir plutôt Bureau d'information du Canada

Bureaucratie. Voir Pêches et Océans, ministère

Burke, Harry

    >>Artiste, anciens combattants, portraits, réalisation, déc. art. 31, 8267

Burkhart, Karl. Voir Service d'assistance canadien aux organismes

Burlington, Ont. Voir Eau, ressources--Protection--Institut des eaux douces de Winnipeg et Centre canadien des eaux intérieures; Jeunes; Petites entreprises; Unité canadienne

Burnaby, C.-B.

    >>Municipalités en fleurs pour 1996, prix, récipiendaire, déc. art. 31, 4625-6
    >>Voir aussi Pompiers--Produits dangereux--Operation Respond, projet

Burnaby--Kingsway, circonscription

    >>Gouvernement fédéral, financement, dd., 10148

Burundi

    >>Paix, processus, 972
    >>>Canada, position, q.o., 3321

Business Connections '96

    >>Napanee, Ont., déc. art. 31, 1161

Butler, Paul. Voir Criminels dangereux

Byrne, Gerry (L--Humber--Sainte-Barbe--Baie Verte à compter du 25 mars 1996)

    >>Allusion à Byrne, présentation à la Chambre, 1461
    >>Autochtones, 6981-2
    >>Bénévoles, déc. art. 31, 6850-1
    >>Constitution, modification
    >>>M. (Rock), 3358-9, 3371
    >>>M. (Rock), 6981-2, 6992-4
    >>Information, superautoroute, déc. art. 31, 6556
    >>Jeux d'hiver du Canada de 1999, Corner Brook, T.-N., déc. art. 31, 5052
    >>Journée du patrimoine national, déc. art. 31, 8190
    >>Loi maritime du Canada--C-44, 9699
    >>Médaille de la bravoure, déc. art. 31, 7235
    >>Ordre du Canada, déc. art. 31, 2706
    >>Pêches de l'Atlantique
    >>>Déc. art. 31, 3080-1
    >>>Q.o., 1711, 4457
    >>Petites entreprises, déc. art. 31, 5676
    >>Terre-Neuve, déc. art. 31, 3708
    >>Violence faite aux femmes, q.o., 7193