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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 2e session   (27 février 1996 - 27 avril 1997)  Session courante
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2019
2020
2021
2022
2023
2024

Projets de loi de la session précédente, rétablissement

    >>C-7.\ Drogues et autres substances, réglementation, Loi (C-8)
    >>C-22.\ Aéroport international Lester B. Pearson, certains accords (C-28)
    >>C-52.\ Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère (C-7)
    >>C-58.\ Fonction publique, relations de travail, Loi et Gendarmerie royale du Canada, Loi (modification) (C-30)
    >>C-78.\ Témoins, protection, programme (C-13)
    >>C-88.\ Commerce intérieur, Accord, mise en oeuvre (C-19)
    >>C-94.\ Manganèse, additifs à base (C-29)
    >>C-95.\ Santé, ministère (C-18)
    >>C-96.\ Ressources humaines, Développement, ministère (C-11)
    >>C-98.\ Océans (C-26)
    >>C-100.\ Institutions financières, Loi (modification) (C-15)
    >>C-101.\ Transports au Canada. Ministre des Transports (C-14)
    >>C-106.\ Commission du droit du Canada, Loi (C-9)
    >>C-111.\ Assurance-emploi (C-12)
    >>>C-224.\ Organismes de charité et organisations sans but lucratif, dirigeants, rémunération, divulgation, (C-262)
    >>C-226.\ Code criminel (modification) (C-234)
    >>C-232.\ Divorce, Loi (modification: garde d'un enfant ou accès auprès d'un enfant par des grands-parents) (C-245)
    >>C-237.\ Faillite, Loi (modification: priorité des créances) (C-231)
    >>C-240.\ Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi et Code criminel (modification) (C-254)
    >>C-275.\ Espèces en voie de disparition et espèces menacées (C-238)
    >>C-277.\ Code criminel (modification: mutilation génitale des personnes de sexe féminin) (C-235)
    >>C-316.\ Immigration, mise en oeuvre, amélioration (C-237)
    >>>C-319.\ Loi électorale du Canada (modification: remboursement des dépenses d'élection) (C-243)
    >>C-337.\ Aliments et drogues, Loi (modification: mise en garde sur les contenants de boisson alcoolique) (C-222)
    >>C-339.\ Intervenants, aide financière (C-229)
    >>Députés, droits, 169
    >>Économies réalisables, 202-3
    >>M. (Gray, Herb), 167-75, 190-209, 213-29, 267-71, adoptée sur vote par appel nominal, 272-3
    >>>Am. (Bellehumeur), 174, rejeté sur vote par appel nominal, 271-2
    >>>Clôture, art. 57, m. (Gagliano) adoptée sur vote par appel nominal, 213-4
    >>>>Avis, 188
    >>>Recevabilité. Voir Procédure
    >>Modalités, 169, 191-2, 194-5, 197, 206-7
    >>Parti réformiste du Canada, position, 169, 190-2
    >>Partis, consultation, 191, 193-4, 224, 226
    >>Précédent en 1991, Libéral, Parti, position, 171-5, 190, 193, 201-2, 204-9, 214, 217, 219-22, 227-9, 267-70
    >>Processus antidémocratique, 214-5, 218
    >>Projets de loi émanant des députés et projets de loi émanant du gouvernement, distinction, 223-4, 226, 228-9
    >>Voir aussi Procédure

Projets de loi du Sénat, voir aussi les titres des projets de loi particuliers (*indique sanction royale reçue)

    >>Émanant du gouvernement, publics
    >>>S-2.\ Droits de la personne, Loi (modification: orientation sexuelle)
    >>Privés
    >>>*S-7.\ Compagnie de chemin de fer de Nipissing à la Baie de James, dissolution. Wood
    >>>*S-8.\ Université Queen's à Kingston. Milliken
    >>>*S-15.\ Église anglicane du Canada, évêque des régions arctiques, constitution en personne morale, Loi (modification). Peterson

Projets de loi publics

    >>Renvoi à un comité avant la 2e lecture, 6598-9
    >>>Abus, 9532-3, 9536
    >>Voir aussi Projets de loi de la Chambre--Émanant des députés, publics et Émanant du gouvernement, publics

Projets d'intérêt public

    >>Examen, intervenants, financement, projet de loi
    >>>C-229, Intervenants, aide financière, présentation, 491
    >>>Présentation, déc. art. 31, 355-6

Propagande haineuse

    >>Groupe identifiable, définition, projet de loi C-256, Code criminel (modification: propagande haineuse), présentation, 1427
    >>Voir aussi Internet--Bouchard, l'hon. Lucien, site

Propriété, droits

    >>Droits, Déclaration canadienne, inclusion, 6471-9
    >>>M. (Gilmour), 3527-36, 4829-38, 6172-5, rejetée sur vote par appel nominal, 6211-2
    >>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 3536, 4838
    >>Droits et libertés, Charte canadienne, inclusion, 5307
    >>>Déc. art. 31, 3121
    >>Projet de loi C-284, Constitution, Loi de 1867 et Droits de l'homme et des libertés fondamentales, protection et reconnaissance, Loi (modification), présentation, 3140
    >>Voir aussi Armes à feu--Loi

Prorogation. Voir Parlement

Prostitution

    >>Élimination, mesures, 3552-3
    >>Légalisation, 3576
    >>Peines, détermination, 3552, 3571
    >>Projet de loi C-248, Code criminel (modification: prostitution), présentation, 1296

Prostitution juvénile

Protection civile

    >>Mesures d'urgence
    >>>Groupe de coordination, q.F., 3568-9
    >>>Programme, admissibilité, critères, déc. art. 31, 4625
    >>Voir aussi Châteauguay, Qué.--Inondation

Protich, Milena. Voir Prix d'honneur du bicentenaire 1997 du Barreau du Haut-Canada

Proud, George (L--Hillsborough; secrétaire parlementaire du ministre du Travail à compter du 23 février 1996)

    >>Action communautaire pour les enfants, Programme, pétition, 8145
    >>Agences gouvernementales, 5576-9
    >>Aînés, prestation, 793
    >>Alliance de la fonction publique du Canada, 8489
    >>Assurance-chômage, réforme, 5279-80
    >>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2259-60
    >>Assurance-emploi, régime, 1281-2
    >>>Déc. art. 31, 9599
    >>Banque de développement du Canada, 9143
    >>Budget, 793
    >>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 792-5
    >>Budget, 18 février 1997, m. (Martin, Paul), 9142-5
    >>Centrales nucléaires, 471-2, 494
    >>Céréales, manutention, 8540, 8918
    >>Code canadien du travail, 1352
    >>Code canadien du travail (modification: entreprises nucléaires) et une autre loi en conséquence, Loi--C-3, 471-2, 494, 1267-9
    >>Code canadien du travail (modification: indemnité de départ), Loi--C-219, 1916-7, 1921
    >>Code canadien du travail (modification: salaire minimum), Loi--C-35, 5778-9, 5781-2, 5893-5
    >>Code canadien du travail (partie I), Personnes morales et syndicats, déclarations, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-66, 8486, 8489, 8495-6, 8519-20, 8524-6, 8530-2, 8539-41, 8553-4, 8557-8, 8883-5, 8918
    >>Commission canadienne du tourisme, 9143
    >>Conférence annuelle de l'Association des transports du Canada, Charlottetown, Î.-P.-É., déc. art. 31, 5159
    >>Conseil canadien des relations industrielles, 8495-6, 8884
    >>Décentralisation, 9756
    >>Déficit, réduction, 5579
    >>Emploi, équité, 2924-5
    >>>M. (White, Ted), 2279-81
    >>Enfants, exploitation par le travail, m. (Blaikie), 2467-8
    >>Entreprises, 5579
    >>>M. (Johnston), 9788-9
    >>Fiscalité, 9144
    >>Fonction publique, employés, réduction, 2925
    >>Fondation canadienne pour l'innovation, 9144
    >>Gouvernement, programmes, 7537-8
    >>Gouvernement, services, 793
    >>Grèves et conflits de travail, 8486, 8524-6, 8530-2, 8539-40, 8553-4, 8558, 8883-4, 8918, 9789
    >>>Déc. art. 31, 6125
    >>Hypothèques, 9143
    >>Île-du-Prince-Édouard, 793, 5576-7
    >>>Déc. art. 31, 7963
    >>Île-du-Prince-Édouard, raccordement, 9143
    >>Incendies, déc. art. 31, 5285
    >>Institut professionnel de la fonction publique du Canada, 8489
    >>Institutions financières, législation, Loi (modification), Loi--C-82, 9756
    >>Jeunes, emploi, 794
    >>Jour de deuil national, déc. art. 31, 2001
    >>Journée nationale de deuil à la mémoire des personnes tuées au travail, m. (Taylor), 1985-6
    >>Lignes aériennes Canadien International Ltée, 9788
    >>Médaille canadienne du maintien de la paix, Loi--C-300, 7550-2
    >>Procédure, projets de loi émanant des députés, 1921
    >>Programmes, coût, déclaration, Loi--C-214, 7537-8
    >>Provinces de l'Atlantique, 5578
    >>Radio-Canada, déc. art. 31, 3001
    >>Relations de travail, 8524, 8884
    >>Responsabilité nucléaire, Loi (modification), Loi--C-249, 8160-2
    >>Ressources humaines, Développement, ministère, Loi--C-11, 1351-2, 1667-8
    >>Salaire minimum, 5778-9, 5781-2, 5893-5
    >>Santé et sécurité au travail, 1985-6
    >>Semaine nationale de l'action bénévole, déc. art. 31, 9793
    >>Semaine nationale de la santé et de la sécurité au travail, déc. art. 31, 3481
    >>Téléphone, service, déc. art. 31, 7138
    >>Tourisme, 9143
    >>>Déc. art. 31, 8500-1
    >>Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, 793
    >>Transports aériens, 8519-20
    >>Travail, ministre, 1351-2
    >>Traversiers, 8540-1
    >>Tribunaux administratifs (mesures correctives et disciplinaires), Loi--C-49, 5576-9
    >>Unité canadienne, pétitions, 6670, 9806

Provendes, transport. Voir plutôt Céréales, transport

Province House. Voir Île-du-Prince-Édouard--Assemblée législative

Provinces

    >>Budget équilibré, prévision, 373
    >>Voir aussi les sujets particuliers

Provinces de l'Atlantique

    >>Économie, croissance, mesures, déc. art. 31, 6125-6
    >>Emploi, création, mesures, 5578
    >>Parti réformiste du Canada, attitude, 754, 1013
    >>Voir aussi les sujets particuliers

Provinces de l'Ouest

    >>Aliénation, sentiment, 6723, 6737-40
    >>Voir aussi les sujets particuliers

Publications. Voir TPS

Publicité

    >>Trompeuse, lutte, projet de loi C-67, Concurrence, Loi et autre loi en conséquence (modification), présentation, 6226
    >>Voir aussi Assurance-chômage, réforme; Gouvernement, publicité; Monnaie--Pièce de deux dollars; Postes, services; Société canadienne des postes

Purnelle, caporal Michel. Voir Somalie, forces canadiennes, comportement--Commission d'enquête--Témoins--Intimidation