Société canadienne des postes, Loi (composition du conseil d'administration)--C-326. Crête

>>1re l., 1487

Société canadienne des postes, Loi (modification)--C-235. de Savoye

>>1re l., 339

Société canadienne des postes, Loi (modification)--C-278. Telegdi

>>1re l., 760

Société canadienne d'hypothèques et de logement

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des opérations gouvernementales
>>>1993, rapport annuel ainsi que le rapport des vérificateurs, 411 (8560-351-108)
>>>1994 à 1998, plan d'entreprise et budgets de fonctionnement et d'investissements, 1994, 139 (8562-351-811)
>>>1994, budgets de fonctionnement et d'investissements, modifications, 875 (8562-351-811A)
>>>1994, rapport annuel ainsi que le rapport des vérificateurs, 1426 (8560-351-108A)
>>>1995 à 1999, plan d'entreprise et budgets de fonctionnement et d'investissements, 1995, 1271 (8562-351-811B)
>>>1995, budgets de fonctionnement et d'investissements, modifications, 2222 (8562-351-811C)
>>Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Société coopérative de l'énergie

>>Rapport de vérification et états financiers, 1992, dépôt, 239 (8560-351-531)

Société d'assurance-dépôts du Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des finances
>>>1992, rapport annuel ainsi que le rapport du Vérificateur général, 23 (8560-351-78)
>>>1993-1994 et 1994-1995, budgets modifiés de fonctionnement, 427 (8562-351-847A)
>>>1993-1994, rapport annuel ainsi que le rapport du Vérificateur général, 693 (8560-351-78A)
>>>1994-1995, rapport annuel ainsi que le rapport du Vérificateur général, 1901 (8560-351-78B)
>>>1994 à 1998, plan directeur et budgets de fonctionnement et d'investissements de 1994, 202 (8562-351-847)
>>>1995-1996 à 1999-2000, plan directeur et budgets de fonctionnement et d'investissements de 1995-1996, 1469 (8562-351-847B)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Société de construction des musées du Canada Inc.

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des opérations gouvernementales
>>>1992-1993, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 92 (8560-351-603)

Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité du patrimoine canadien
>>>1993-1994, rapport annuel, 781 (8560-351-552)
>>Voir aussi Finances publiques, gestion, Loi (Conseil des Arts du Canada, Société Radio-Canada, Société de développement de l'industrie cinématographique, Corporation du Centre national des Arts)--C-341

Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne, Loi--C-31. Ministre du Patrimoine canadien

>>1re l., 480
>>2e l., adoptée sur division, 499
>>Patrimoine canadien, Comité
>>>Déféré, 499
>>>Rapport, 556
>>Étape du rapport, adoptée, 579
>>3e l., 579, adoptée 583
>>Sénat, adoption, 662
>>S.R. (Chap. 25, L.C. 1994), 669

Société de développement du Cap-Breton

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'industrie
>>>1992-1993, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 123 (8560-351-106)
>>>1993-1994 à 1997-1998 plan d'exploitation et 1993-1994 budgets d'exploitation et d'investissements, 126 (8562-351-827)
>>>1993-1994, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 691 (8560-351-106A)
>>>1994-1995 à 1998-1999 plan d'exploitation et 1994-1995 budgets d'exploitation et d'investissements, 704 (8562-351-827A)
>>>1994-1995, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 1875 (8560-351-106B)
>>>1995-1996 à 1999-2000 plan d'exploitation et 1995-1996 budgets d'exploitation et d'investissements, 2096 (8562-351-827B)

Société de Gestion Canada Hibernia. Voir Corporation de développement des investissements du Canada--Rapports 1993

Société d'expansion du Cap-Breton

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'industrie
>>>1992-1993, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 240 (8560-351-575)
>>>1993-1994, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 1874 (8560-351-575A)

Société du crédit agricole

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire
>>>1993-1994, rapport annuel ainsi que le rapport du Vérificateur général, 648 (8560-351-142)
>>>1994-1995 à 1998-1999 plan d'entreprise et budgets de fonctionnement et d'investissements de 1994-1995, 469 (8562-351-818)
>>>1994-1995, rapport annuel ainsi que le rapport du Vérificateur général, 1823 (8560-351-142A)
>>>1995-1996 à 1999-2000 plan d'entreprise et budgets de fonctionnement et d'investissements de 1995-1996, 1823 (8562-351-818A)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Société du Musée national des sciences et de la technologie

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité du patrimoine canadien
>>>1992-1993, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 103 (8560-351-472)
>>>1993-1994, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 781 (8560-351-472A)
>>>1994-1995 à 1998-1999, plan d'entreprise et 1994-1995, budgets de fonctionnement et d'immobilisations, 594 (8562-351-857)
>>>1994-1995, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 1909 (8560-351-472B)
>>>1995-1996 à 1999-2000, plan d'entreprise et 1995-1996, budgets de fonctionnement et d'immobilisations, 1906 (8562-351-857A)

Société du port de Halifax

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des transports
>>>1993, rapport annuel ainsi que le rapport des vérificateurs, 469 (8560-351-154)
>>>1994 à 1998, plans d'entreprise ainsi que les budgets d'investissements pour 1994, 182 (8562-351-805)
>>>1994, rapport annuel ainsi que le rapport des vérificateurs, 1426 (8560-351-154A)
>>>1995 à 1999, plans d'entreprise, ainsi que les budgets d'investissements pour 1995, 1357 (8562-351-805A)
>>>1995, sommaire du budget d'investissement modifié, 1904 (8562-351-805B)

Société du port de Montréal

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des transports
>>>1993, rapport annuel ainsi que le rapport des vérificateurs, 469 (8560-351-154)
>>>1994 à 1998, plans d'entreprise ainsi que les budgets d'investissements pour 1994, 182 (8562-351-805)
>>>1994, rapport annuel ainsi que le rapport des vérificateurs, 1426 (8560-351-154A)
>>>1995 à 1999, plans d'entreprise, ainsi que les budgets d'investissements pour 1995, 1357 (8562-351-805A)

Société du port de Prince Rupert

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des transports
>>>1993, rapport annuel ainsi que le rapport des vérificateurs, 469 (8560-351-154)
>>>1994 à 1998, plans d'entreprise, ainsi que les budgets d'investissements pour 1994, 182 (8562-351-805)
>>>1994, rapport annuel ainsi que le rapport des vérificateurs, 1426 (8560-351-154A)
>>>1995 à 1999, plans d'entreprise, ainsi que les budgets d'investissements pour 1995, 1357 (8562-351-805A)

Société du port de Québec

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des transports
>>>1993, rapport annuel ainsi que le rapport des vérificateurs, 469 (8560-351-154)
>>>1994 à 1998, plans d'entreprise ainsi que les budgets d'investissements pour 1994, 182 (8562-351-805)
>>>1994, rapport annuel ainsi que le rapport des vérificateurs, 1426 (8560-351-154A)
>>>1995 à 1999, plans d'entreprise, ainsi que les budgets d'investissements pour 1995, 1357 (8562-351-805A)

Société du port de Saint John

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des transports
>>>1993, rapport annuel ainsi que le rapport des vérificateurs, 469 (8560-351-154)
>>>1994 à 1998, plans d'entreprise ainsi que les budgets d'investissements pour 1994, 182 (8562-351-805)
>>>1994, rapport annuel ainsi que le rapport des vérificateurs, 1426 (8560-351-154A)
>>>1995 à 1999, plans d'entreprise, ainsi que les budgets d'investissements pour 1995, 1357 (8562-351-805A)

Société du port de St. John's

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des transports
>>>1993, rapport annuel ainsi que le rapport des vérificateurs, 469 (8560-351-154)
>>>1994 à 1998, plans d'entreprise ainsi que les budgets d'investissements pour 1994, 182 (8562-351-805)
>>>1994, rapport annuel ainsi que le rapport des vérificateurs, 1426 (8560-351-154A)
>>>1995 à 1999, plans d'entreprise, ainsi que les budgets d'investissements pour 1995, 1357 (8562-351-805A)

Société du port de Vancouver

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des transports
>>>1993, rapport annuel ainsi que le rapport des vérificateurs, 469 (8560-351-154)
>>>1994 à 1998, plans d'entreprise ainsi que les budgets d'investissements pour 1994, 182 (8562-351-805)
>>>1994, rapport annuel ainsi que le rapport des vérificateurs, 1426 (8560-351-154A)
>>>1995 à 1999, plans d'entreprise, ainsi que les budgets d'investissements pour 1995, 1357 (8562-351-805A)

Société du Vieux-Port de Montréal Inc.

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des opérations gouvernementales
>>>1992-1993, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 92 (8560-351-618)
>>>1993-1994, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 685 (8560-351-618A)
>>>1994-1995 à 1995-1996, sommaires du plan d'entreprise et les budgets de fonctionnement et d'investissements de 1994-1995, 506 (8562-351-852)
>>>1994-1995, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 1909 (8560-351-618B)
>>>1995-1996 à 1996-1997, sommaires du plan d'entreprise et les budgets de fonctionnement et d'investissements de 1995-1996, 1569 (8562-351-852A)

Société immobilière du Canada Limitée

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des opérations gouvernementales
>>>1992-1993, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 92 (8560-351-617)
>>>1993-1994, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 685 (8560-351-617A)
>>>1994-1995 à 1995-1996, sommaires du plan d'entreprise et les budgets de fonctionnement et d'investissements de 1994-1995, 506 (8562-351-852)
>>>1994-1995 à 1998-1999, sommaires du plan d'entreprise et les budgets de fonctionnement et d'investissements de 1994-1995, 491 (8562-351-840)
>>>1994-1995, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 1895 (8560-351-617B)
>>>1995-1996 à 1999-2000, sommaires du plan d'entreprise et les budgets de fonctionnement et d'investissements de 1995-1996, 1569 (8562-351-840A)
>>>1995-1996 à 1999-2000, sommaires du plan d'entreprise modifié et des budgets de fonctionnement et d'investissements modifiés de 1995-1996, 2063 (8562-351-840B)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Société pour l'expansion des exportations

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des affaires étrangères et du commerce international
>>>1993, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 241 (8560-351-289)
>>>1994 à 1998 plan d'entreprise et 1994 budgets de fonctionnement et d'investissements, 160 (8562-351-851)
>>>1994, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 1331 (8560-351-289A)
>>>1995 à 1999 plan d'entreprise et 1995 budgets de fonctionnement et d'investissements, 1214 (8562-351-851A)
>>Transactions relatives au compte du Canada
>>>1992-1993, dépôt, 729 (8530-351-17)
>>>1993-1994, dépôt, 1403 (8530-351-17A)

Société Radio-Canada

>>Financement, m. subsides (Tremblay, S.), 1249-51, rejetée sur vote par appel nominal, 1251-2
>>>Am. (Hanrahan), 1249-50, rejeté sur vote par appel nominal, 1250-1
>>Pétitions
>>>(Asselin), 351-0498, 616, rg, 676 (8545-351-61)
>>>(Bernier, Y.), 351-0500, 616, rg, 676 (8545-351-61)
>>>(Breitkreuz, C.), 351-1530, 983, rg, 1118 (8545-351-61A)
>>>(Canuel), 351-0514, 616, rg, 676 (8545-351-61)
>>>(Crête), 351-0538, 617, rg, 676 (8545-351-61)
>>>(Grey, D.), 351-2850, 1343, rg, 1403 (8545-351-61B)
>>>(Lastewka), 351-2088, 1153, rg, 1454 (8545-351-61C); 351-2254, 1189, rg, 1454 (8545-351-61C); 351-2556, 1243, rg, 1454 (8545-351-61C); 351-2688, 1295, rg, 1454 (8545-351-61C); 351-3639, 1824, rg, 1895 (8545-351-61D); 351-3768 et 351-3769, 1911, rg, 2010 (8545-351-61E)
>>>(O'Reilly), 351-3432, 1595, rg, 1895 (8545-351-61D)
>>>(St-Laurent), 351-0532, 616, rg, 676 (8545-351-61)
>>>(Tremblay, S.), 351-0490 et 351-0491, 615, rg, 676 (8545-351-61)
>>Privatisation, m. (Brown, J.), 633. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 633
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité du patrimoine canadien
>>>1992-1993, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 102 (8560-351-86)
>>>1993-1994, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 698 (8560-351-86A)
>>>1994-1995, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 1904 (8560-351-86B)
>>>1995-1996 à 1999-2000, résumé du plan d'entreprise, 1906 (8562-351-849C)
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité du patrimoine canadien
>>>1992-1993 à 1996-1997, résumé du plan d'entreprise, 623 (8562-351-849)
>>>1993-1994 à 1997-1998, résumé du plan d'entreprise, 624 (8562-351-849A)
>>>1994-1995 à 1998-1999, résumé du plan d'entreprise, 624 (8562-351-849B)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi et Renseignements personnels, protection, Loi (Société Radio-Canada et Société du Centre national des Arts)--C-342; Finances publiques, gestion, Loi (Conseil des Arts du Canada, Société Radio-Canada, Société de développement de l'industrie cinématographique, Corporation du Centre national des Arts)--C-341; Patrimoine canadien, Comité--Rapports--Troisième; Radiodiffusion, Loi (cessation de l'exploitation du secteur de la télévision de la Société Radio-Canada)--C-340

Société royale du Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des communications et de la culture
>>>1992, délibérations ainsi que les mémoires de 1990-1993, l'Annuaire de 1993-1994 et le Rapport du Conseil de 1992-1993, 19 (8560-351-233)

Sociétés d'État et autres sociétés

>>Dirigeants, traitement, divulgation, m. (Harvard), 959. Rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 959
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des comptes publics
>>>1992-1993, rapport annuel, 43 (8560-351-476)
>>>1994, rapport annuel, 1074 (8560-351-476A)
>>>1995, rapport annuel, 2222 (8560-351-476B)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi--Parlement; Accès à l'information, Loi (sociétés d'État)--C-361

Sociétés par actions. Voir Impôt sur le revenu, Loi, Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, Régime de pensions du Canada, Sociétés par actions, Loi, Taxe d'accise, Loi, Assurance-chômage, Loi et lois connexes (modification)--C-27

Sociétés par actions, Loi canadienne (incapacité des administrateurs)--C-345. Szabo

>>1re l., 1863

Sociétés par actions, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-12. Ministre de l'Industrie

>>1re l., 158
>>2e l., 426
>>Industrie, Comité
>>>Déféré, 426
>>>Rapport avec am., 517
>>Étape du rapport, adoptée, 578
>>3e l. et adoption, 578
>>Sénat, adoption, 661
>>S.R. (Chap. 24, L.C. 1994), 669

Soldats de retour au pays, assurance, Loi

>>Relevé relatif aux opérations, dépôt et renvoi en permanence au Comité de la défense nationale et des anciens combattants
>>>1992-1993, rapport annuel, 177 (8560-351-228)
>>>1993-1994, rapport annuel, 979 (8560-351-228A)
>>>1994-1995, rapport annuel, 2194 (8560-351-228B)

Solliciteur général, ministère

>>Budget des dépenses 1993-1994, supplémentaire (B), renvoi au Comité de la justice et des questions juridiques, 219
>>Budget des dépenses 1994-1995
>>>Principal
>>>>Dépôt, 202 (8520-351-70)
>>>>Renvoi au Comité de la justice et des questions juridiques, 196
>>>Supplémentaire (D), renvoi au Comité de la justice et des questions juridiques, 1194
>>Budget des dépenses 1995-1996
>>>Principal
>>>>Dépôt, 1186 (8520-351-154)
>>>>Renvoi au Comité de la justice et des questions juridiques, 1179
>>>Supplémentaire (A), renvoi au Comité de la justice et des questions juridiques, 2084
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de la justice et du Solliciteur général
>>>1991-1992, rapport annuel, 21 (8560-351-25)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Sondages d'opinion publique

>>Gouvernement, contrats, dd. (Epp), 1865 (8555-351-167)

Sortir l'industrie minière canadienne du trou. Voir Ressources naturelles, Comité--Rapports--Cinquième

Sous-ministres

>>Voyages, dépenses pour 1991, 1992 et 1993, dd. (Scott, M.), 882 (8555-351-47)

Spencer, David. Voir Extradition--Lamont

Spicer, Erik John

>>Bibliothécaire parlementaire émérite, nomination, m. (McWhinney) adoptée, 294

Split Lake, première nation crie, submersion de terres, Loi--C-36. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien

>>1re l., 524
>>2e l., adoptée sur division, 577
>>Affaires autochtones et développement du Grand Nord, Comité
>>>Déféré, 577
>>>Rapport sans am., 778
>>Étape du rapport, adoption, 839
>>3e l., 839-40, adoption, 841
>>Sénat, adoption, 998
>>S.R. (Chap. 42, L.C. 1994), 1073

Sport national, Loi--C-212. Voir plutôt Sports nationaux, Loi--C-212

Sports nationaux, Loi--C-212. Riis

>>1re l., 131
>>2e l., 401, adoption, 401
>>>Am. (Guarnieri), adopté, 401
>>Comité plénier
>>>Déféré, 401
>>>Rapport sans am., 401
>>Étape du rapport, adoption, 401
>>3e l. et adoption, 401
>>Sénat, adoption, 459
>>S.R. (Chap. 16, L.C. 1994), 460

Sri Lanka

>>Pétitions
>>>(Flis), 351-0406, 570, rg, 694 (8545-351-53); 351-4271, 2265
>>>(Mills), 351-4144, 2252
>>>(Nunziata), 351-2474, 1218, rg, 1326 (8545-351-53A)
>>>(Peterson), 351-4267, 2262
>>>(Robinson), 351-4140, 2252
>>>(Terrana), 351-4110, 2214

Statistique Canada

>>Budget des dépenses 1994-1995, principal, dépôt, 202 (8520-351-71)
>>Budget des dépenses 1995-1996, principal, dépôt, 1186 (8520-351-155)

STbr au Canada. Voir Agriculture et agroalimentaire, Comité--Rapport premier

«Stop digging! A plan to reduce the federal deficit to zero in three years». Voir Déficit--Document

Stratégie maritime. Voir Transports, Comité--Rapports--Troisième

Stupéfiants. Voir plutôt Drogues

Subsides

>>Jours désignés, 107, 1125
>>Motions de l'opposition. Voir plutôt Motions de subsides (motions de l'opposition)
>>Prise en considération à la prochaine séance, m. (Eggleton), 19
>>Voir aussi Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--Cent dixième

Substances toxiques

>>Document Pour une politique canadienne de gestion des substances toxiques, dépôt, 733 (8525-351-14)
>>Voir aussi Pompiers