The House resumed consideration of the motion of Mr. Scheer (Regina—Qu'Appelle), seconded by Mr. Berthold (Mégantic—L'Érable), — That the government's failure of fully providing documents, as ordered by the House on June 10, 2024, be hereby referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs;

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), — Que l'incapacité du gouvernement à fournir pleinement des documents ordonnés par la Chambre le 10 juin 2024 soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre;

And of the amendment of Mr. Berthold (Mégantic—L'Érable), seconded by Mr. Perkins (South Shore—St. Margarets), — That the motion be amended by adding the following:

Et de l’amendement de M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets), — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :

« pourvu qu'une instruction soit donnée au Comité :

a) de citer les témoins suivants à comparaître devant le Comité, séparément, pendant deux heures chacun :

(i) le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l'Industrie,

(ii) le greffier du Conseil privé,

(iii) la vérificatrice générale du Canada,

(iv) le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada,

(v) le sous-ministre d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada,

(vi) le légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes,

(vii) le président par intérim de Technologies du développement durable Canada,

(viii) un panel formé des membres du conseil de Technologies du développement durable Canada;

b) de faire rapport à la Chambre au plus tard le vendredi 22 novembre 2024. ».

The debate continued.

Le débat se poursuit.

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any standing order, special order, or usual practice of the House, during the debate pursuant to Standing Order 66 on Motion No. 61 to concur in the 31st report of the Standing Committee on Public Accounts, no quorum calls, dilatory motions or requests for unanimous consent shall be received by the Chair and, at the conclusion of the time provided for debate or when no member rises to speak, whichever is earlier, all questions necessary to dispose of the concurrence motion be deemed put and a recorded division deemed requested and deferred pursuant to Standing Order 66.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, durant le débat conformément à l’article 66 du Règlement relatif à la motion n° 61 portant adoption du 31^e rapport du Comité permanent des comptes publics, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime et, à la fin de la période prévue pour les débats ou lorsqu’aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de la motion d'adoption soit réputée mise aux voix et un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé conformément à l’article 66 du Règlement.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Scheer (Regina—Qu'Appelle), seconded by Mr. Berthold (Mégantic—L'Érable);

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable);

And of the amendment of Mr. Berthold (Mégantic—L'Érable), seconded by Mr. Perkins (South Shore—St. Margarets).

Et de l’amendement de M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets).

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Standing Order 31, members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

By unanimous consent, it was resolved, — That the House:

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre :

a) réaffirme catégoriquement le droit qu’a Israël de se défendre contre les terroristes qui l’attaquent;

b) exprime sa solidarité à l’égard des victimes des attaques du 7 octobre, des membres de leur famille et de la population d’Israël;

c) demande la libération immédiate des 101 otages encore retenus en captivité;

d) condamne la montée grotesque de l’antisémitisme et de la haine envers les Juifs au Canada au cours de la dernière année;

e) dénonce le Hamas et le Hezbollah en tant qu'organisations terroristes qui doivent être éliminées.

Pursuant to Standing Order 45, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Ms. Zarrillo (Port Moody—Coquitlam), seconded by Ms. Barron (Nanaimo—Ladysmith), — That the 20th report of the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities, presented on Wednesday, May 8, 2024, be concurred in. (Concurrence in Committee Reports No. 64)

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M^me Zarrillo (Port Moody—Coquitlam), appuyée par M^me Barron (Nanaimo—Ladysmith), — Que le 20^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 8 mai 2024, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 64)

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

The Speaker laid before the House, — Reports of the Office of the Chief Electoral Officer for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-645-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

Le Président dépose à la Chambre, — Rapports du Bureau du directeur général des élections pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-645-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

Mr. Ehsassi (Willowdale), from the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development, presented the 27th report of the committee, "Enduring and Overcoming: The Struggle of the Hazaras in Afghanistan". — Sessional Paper No. 8510-441-488.

M. Ehsassi (Willowdale), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le 27^e rapport du Comité, « Entre endurance et espérance : la persécution des Hazaras en Afghanistan ». — Document parlementaire n^o 8510-441-488.

Pursuant to Standing Order 109, the committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 116) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 116) est déposé.

Mr. Fortin (Rivière-du-Nord), from the Special Joint Committee on the Declaration of Emergency, presented the second report of the committee, "Review of the Exercise of Powers and the Performance of Duties and Functions Pursuant to the Declaration of Emergency that was in Effect from Monday, February 14, 2022, to Wednesday, February 23, 2022: AN INTERIM REPORT". — Sessional Paper No. 8510-441-489.

M. Fortin (Rivière-du-Nord), du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, présente le deuxième rapport du Comité, « Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022 : UN RAPPORT INTÉRIMAIRE ». — Document parlementaire n^o 8510-441-489.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 31) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 31) est déposé.

The Speaker ruled that Motion No. 1287 standing on the Order Paper in the name of Ms. Gazan (Winnipeg Centre) was out of order.

Le Président déclare que la motion n^o 1287 inscrite au Feuilleton au nom de M^me Gazan (Winnipeg-Centre) est irrecevable.

Accordingly, the motion was dropped from the Order Paper.

En conséquence, la motion est rayée du Feuilleton.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Ms. May (Saanich—Gulf Islands), one concerning transportation (No. 441-02669);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du transport (n^o 441-02669);

— by Mr. Cooper (St. Albert—Edmonton), one concerning health (No. 441-02670);

— par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), une au sujet de la santé (n^o 441-02670);

— by Mr. Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge), one concerning public safety (No. 441-02671).

— par M. Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge), une au sujet de la sécurité publique (n^o 441-02671).

The House resumed consideration of the motion of Mr. Scheer (Regina—Qu'Appelle), seconded by Mr. Berthold (Mégantic—L'Érable);

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable);

And of the amendment of Mr. Berthold (Mégantic—L'Érable), seconded by Mr. Perkins (South Shore—St. Margarets).

Et de l’amendement de M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets).

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The attention of the Speaker was drawn to the lack of a quorum and, fewer than 20 members having been counted, pursuant to Standing Order 29(3), the bells were rung to call in the members.

Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

After one minute, a quorum was found.

Après une minute, le quorum est atteint.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Scheer (Regina—Qu'Appelle), seconded by Mr. Berthold (Mégantic—L'Érable);

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable);

And of the amendment of Mr. Berthold (Mégantic—L'Érable), seconded by Mr. Perkins (South Shore—St. Margarets).

Et de l’amendement de M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets).

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Standing Order 66(2), the House resumed consideration of the motion of Mr. Nater (Perth—Wellington), seconded by Mr. Aitchison (Parry Sound—Muskoka), — That the 31st report of the Standing Committee on Public Accounts, presented on Tuesday, November 7, 2023, be concurred in. (Concurrence in Committee Reports No. 61)

Conformément à l'article 66(2) du Règlement, la Chambre reprend l’étude de la motion de M. Nater (Perth—Wellington), appuyé par M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka), — Que le 31^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 61)

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to order made earlier today, the question was deemed put on the motion and the recorded division was deemed requested and, pursuant to Standing Order 66(2), was deferred until Wednesday, October 9, 2024, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et, conformément à l'article 66(2) du Règlement, est différé jusqu’au mercredi 9 octobre 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid before the House as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— by the Prime Minister — Reports of the National Security and Intelligence Review Agency Secretariat for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-512-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par le premier ministre — Rapports du Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-512-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by the Prime Minister — Reports of the Privy Council Office for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-651-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par le premier ministre — Rapports du Bureau du Conseil privé pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-651-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by the Prime Minister — Reports of the Office of the Intelligence Commissioner for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-1259-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par le premier ministre — Rapports du Bureau du commissaire au renseignement pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-1259-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Ms. Anand (Minister of Transport) — Report of VIA HFR - VIA TGF Inc., together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Financial Administration Act R.S., 1985, c. F-11, s. 150(1). — Sessional Paper No. 8560-441-1392-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— par M^me Anand (ministre des Transports) — Rapport de VIA HFR - VIA TGF Inc., ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques L.R., (1985), ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-1392-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— by Ms. Anand (President of the Treasury Board) — Reports of the Canada School of Public Service for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-500-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M^me Anand (présidente du Conseil du Trésor) — Rapports de l'École de la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-500-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Ms. Anand (President of the Treasury Board) — Reports of the Treasury Board Secretariat for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-583-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M^me Anand (présidente du Conseil du Trésor) — Rapports du Secrétariat du Conseil du Trésor pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-583-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Ms. Anand (Minister of Transport) — Reports of the Department of Transport for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-690-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M^me Anand (ministre des Transports) — Rapports du ministère des Transports pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-690-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Ms. Anand (President of the Treasury Board) — Reports of the Public Sector Pension Investment Board, including the reports of Revera Inc., Canada Growth Fund Investment Management Inc., and Downsview Metro Devco Inc. for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-934-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M^me Anand (présidente du Conseil du Trésor) — Rapports de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, incluant les rapports de Revera Inc., Gestion d'actifs Fonds de croissance du Canada Inc., et Gestion Downsview Métro Devco Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-934-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Ms. Anand (President of the Treasury Board) — Reports of the Federal Public Service Health Care Plan Administration Authority for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-961-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M^me Anand (présidente du Conseil du Trésor) — Rapports de l'Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-961-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mr. Anandasangaree (Minister of Crown-Indigenous Relations) — Report of the Department of Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Department of Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs Act, S.C. 2019, c. 29, s. 337. — Sessional Paper No. 8560-441-1251-04. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Indigenous and Northern Affairs)

— par M. Anandasangaree (ministre des Relations Couronne-Autochtones) — Rapport du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, L.C. 2019, ch. 29, art. 337. — Document parlementaire n^o 8560-441-1251-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— by Mr. Anandasangaree (Minister of Crown-Indigenous Relations) — Reports of the Department of Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-648-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M. Anandasangaree (ministre des Relations Couronne-Autochtones) — Rapports du ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-648-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mr. Anandasangaree (Minister of Crown-Indigenous Relations) — Reports of the British Columbia Treaty Commission for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-858-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v) , permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M. Anandasangaree (ministre des Relations Couronne-Autochtones) — Rapports de la Commission des traités de la Colombie-Britannique pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-858-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mr. Anandasangaree (Minister of Crown-Indigenous Relations) — Reports of the First Nations Financial Management Board for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-916-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M. Anandasangaree (ministre des Relations Couronne-Autochtones) — Rapports du Conseil de gestion financière des Premières Nations pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-916-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mr. Anandasangaree (Minister of Crown-Indigenous Relations) — Reports of the First Nations Tax Commission for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-930-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M. Anandasangaree (ministre des Relations Couronne-Autochtones) — Rapports de la Commission de la fiscalité des Premières Nations pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-930-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mr. Blair (Minister of National Defence) — Reports of the Department of National Defence and the Canadian Armed Forces for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-637-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M. Blair (ministre de la Défense nationale) — Rapports du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-637-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mr. Blair (Minister of National Defence) — Reports of the Military Grievances External Review Committee for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-717-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M. Blair (ministre de la Défense nationale) — Rapports du Comité externe d'examen des griefs militaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-717-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mr. Blair (Minister of National Defence) — Reports of the Military Police Complaints Commission for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-853-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M. Blair (ministre de la Défense nationale) — Rapports de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-853-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mr. Blair (Minister of National Defence) — Reports of the National Defence and Canadian Armed Forces Ombudsman for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-856-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M. Blair (ministre de la Défense nationale) — Rapports de l'Ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-856-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mr. Blair (Minister of National Defence) — Reports of the Communications Security Establishment for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-964-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M. Blair (ministre de la Défense nationale) — Rapports du Centre de la sécurité des télécommunications pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-964-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mr. Blair (Minister of National Defence) — Reports of the Canadian Forces Morale and Welfare Services for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-1144-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M. Blair (ministre de la Défense nationale) — Rapports des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-1144-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mr. Champagne (Minister of Innovation, Science and Industry) — Report of the Standards Council of Canada, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Financial Administration Act, R.S., 1985, c. F-11, sbs. 150(1). — Sessional Paper No. 8560-441-76-04. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Industry and Technology)

— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Rapport du Conseil canadien des normes, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-76-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— by Mr. Champagne (Minister of Innovation, Science and Industry) — Report of Statistics Canada on corporations for the year 2022, pursuant to the Corporations Returns Act, R.S., 1985, c. C-43, sbs. 22(1). — Sessional Paper No. 8560-441-115-04. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Industry and Technology)

— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Rapport de Statistique Canada sur les sociétés pour l'année 2022, conformément à la Loi sur les déclarations des personnes morales, L.R., 1985, ch. C-43, par. 22(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-115-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— by Mr. Champagne (Minister of Innovation, Science and Industry) — Report of the Commissioner of Competition for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Competition Act, R.S., 1985, c. C-34, s. 127. — Sessional Paper No. 8560-441-352-04. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Industry and Technology)

— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Rapport du commissaire de la concurrence pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur la concurrence, L.R., 1985, ch. C-34, art. 127. — Document parlementaire n^o 8560-441-352-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— by Mr. Champagne (Minister of Innovation, Science and Industry) — Report of the Copyright Board for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Copyright Act, R.S., 1985, c. C-42, sbs. 66.9(2). — Sessional Paper No. 8560-441-555-04. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Industry and Technology)

— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Rapport de la Commission du droit d'auteur pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur le droit d'auteur, L.R., 1985, ch. C-42, par. 66.9(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-555-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— by Mr. Champagne (Minister of Innovation, Science and Industry) — Reports of the Canadian Space Agency for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-502-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Rapports de l'Agence spatiale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-502-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mr. Champagne (Minister of Innovation, Science and Industry) — Reports of the Copyright Board for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-546-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Rapports de la Commission du droit d'auteur pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-546-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mr. Champagne (Minister of Innovation, Science and Industry) — Reports of the National Research Council of Canada for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-639-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Rapports du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-639-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mr. Champagne (Minister of Innovation, Science and Industry) — Reports of the Standards Council of Canada for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-642-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Rapports du Conseil canadien des normes pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-642-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mr. Champagne (Minister of Innovation, Science and Industry) — Reports of Statistics Canada for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-655-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Rapports de Statistique Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-655-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mr. Champagne (Minister of Innovation, Science and Industry) — Reports of the Social Sciences and Humanities Research Council for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-660-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Rapports du Conseil de recherches en sciences humaines pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-660-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mr. Champagne (Minister of Innovation, Science and Industry) — Reports of the Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-719-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Rapports du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-719-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mr. Champagne (Minister of Innovation, Science and Industry) — Reports of the Department of Industry for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-723-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Rapports du ministère de l'Industrie pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-723-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mr. Champagne (Minister of Innovation, Science and Industry) — Reports of the Canada Foundation for Innovation for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-935-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Rapports de la Fondation canadienne pour l'innovation pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-935-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mr. Champagne (Minister of Innovation, Science and Industry) — Reports of the Pierre Elliott Trudeau Foundation for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-938-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Rapports de la Fondation Pierre Elliott Trudeau pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-938-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mr. Champagne (Minister of Innovation, Science and Industry) — Reports of Canada Foundation for Sustainable Development Technology for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-946-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Rapports de la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-946-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mr. Champagne (Minister of Innovation, Science and Industry) — Reports of the College of Patent Agents and Trademark Agents for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-1299-03. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Rapports du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-1299-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mr. Duclos (Minister of Public Services and Procurement) — Report of Defence Construction (1951) Limited, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Financial Administration Act, R.S., 1985, c. F-11, sbs. 150(1). — Sessional Paper No. 8560-441-120-04. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)

— par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) — Rapport de Construction de Défense (1951) Limitée, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-120-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— by Mr. Duclos (Minister of Public Services and Procurement) — Report of the National Capital Commission, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Financial Administration Act, R.S., 1985, c. F-11, sbs. 150(1). — Sessional Paper No. 8560-441-181-04. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)

— par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) — Rapport de la Commission de la capitale nationale, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-181-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— by Mr. Duclos (Minister of Public Services and Procurement) — Report of the Canada Lands Company Limited, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Financial Administration Act, R.S., 1985, c. F-11, sbs. 150(1). — Sessional Paper No. 8560-441-617-04. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)

— par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) — Rapport de la Société immobilière du Canada limitée, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-617-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— by Mr. Duclos (Minister of Public Services and Procurement) — Report of the Office of the Procurement Ombudsman for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Department of Public Works and Government Services Act, S.C. 1996, c. 16, s. 22.3. — Sessional Paper No. 8560-441-1021-04. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)

— par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) — Rapport du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, L.C. 1996, ch. 16, art. 22.3. — Document parlementaire n^o 8560-441-1021-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— by Mr. Duclos (Minister of Public Services and Procurement) — Reports of the Department of Public Works and Government Services for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-630-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) — Rapports du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-630-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mr. Duclos (Minister of Public Services and Procurement) — Reports of the Canada Post Corporation for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-650-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) — Rapports de la Société canadienne des postes pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-650-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mr. Duclos (Minister of Public Services and Procurement) — Reports of Defence Construction (1951) Limited for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-662-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) — Rapports de Construction de Défense (1951) Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-662-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mr. Duclos (Minister of Public Services and Procurement) — Reports of the National Capital Commission for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-683-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) — Rapports de la Commission de la capitale nationale pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-683-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mr. Duclos (Minister of Public Services and Procurement) — Reports of the Old Port of Montreal Corporation Inc. for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-909-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) — Rapports de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-909-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mr. Duclos (Minister of Public Services and Procurement) — Reports of the Parc Downsview Park Inc. for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-919-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) — Rapports de Parc Downsview Park Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-919-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mr. Duclos (Minister of Public Services and Procurement) — Reports of Shared Services Canada for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-959-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) — Rapports de Services partagés Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-959-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mr. Duclos (Minister of Public Services and Procurement) — Reports of the Canada Lands Company CLC Limited for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-962-03. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) — Rapports de la Société immobilière du Canada CLC Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-962-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mr. Fraser (Minister of Housing, Infrastructure and Communities) — Report of The Jacques Cartier and Champlain Bridges Incorporated, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Financial Administration Act, R.S., 1985, c. F-11, sbs. 150(1). — Sessional Paper No. 8560-441-1075-04. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— par M. Fraser (ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapport de Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-1075-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— by Mr. Fraser (Minister of Housing, Infrastructure and Communities) — Report of the Canada Infrastructure Bank, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Financial Administration Act, R.S., 1985, c. F-11, sbs. 150(1). — Sessional Paper No. 8560-441-1149-04. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— par M. Fraser (ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapport de la Banque de l'infrastructure du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-1149-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— by Mr. Fraser (Minister of Housing, Infrastructure and Communities) — Reports of the Canada Mortgage and Housing Corporation for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-632-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M. Fraser (ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-632-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mr. Fraser (Minister of Housing, Infrastructure and Communities) — Reports of the Department of Housing, Infrastructure and Communities for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S. 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-876-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M. Fraser (ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports du ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-876-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Ms. Freeland (Deputy Prime Minister and Minister of Finance) — Report of the Canada Deposit Insurance Corporation, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Financial Administration Act, R.S., 1985, c. F-11, sbs. 150(1). — Sessional Paper No. 8560-441-78-04. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Rapport de la Société d'assurance-dépôts du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-78-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— by Ms. Freeland (Deputy Prime Minister and Minister of Finance) — Report of the Office of the Superintendent of Financial Institutions, together with the Auditors' Report, for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act, R.S., 1985, c. 18 (3rd Supp.), Part I, s. 40. — Sessional Paper No. 8560-441-535-04. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, L.R., 1985, ch. 18 (3^e suppl.), partie I, art. 40. — Document parlementaire n^o 8560-441-535-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— by Ms. Freeland (Deputy Prime Minister and Minister of Finance) — Report of the Canadian International Trade Tribunal for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Canadian International Trade Tribunal Act, R.S., 1985, c. 47 (4th Supp.), s. 42. — Sessional Paper No. 8560-441-553-04. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R., 1985, ch. 47 (4^e suppl.), art. 42. — Document parlementaire n^o 8560-441-553-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— by Ms. Freeland (Deputy Prime Minister and Minister of Finance) — Report of the Financial Consumer Agency of Canada for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Financial Consumer Agency of Canada Act, S.C. 2001, c. 9, s. 34. — Sessional Paper No. 8560-441-797-04. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Rapport de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, L.C. 2001, ch. 9, art. 34. — Document parlementaire n^o 8560-441-797-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— by Ms. Freeland (Deputy Prime Minister and Minister of Finance) — Reports of the Royal Canadian Mint for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-443-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Rapports de la Monnaie royale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-443-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Ms. Freeland (Deputy Prime Minister and Minister of Finance) — Reports of the Office of the Superintendent of Financial Institutions for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-528-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Rapports du Bureau du surintendant des institutions financières pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-528-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Ms. Freeland (Minister of Finance) — Reports of the Department of Finance for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-647-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M^me Freeland (ministre des Finances) — Rapports du ministère des Finances pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-647-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Ms. Freeland (Deputy Prime Minister and Minister of Finance) — Reports of the Bank of Canada for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-684-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Rapports de la Banque du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-684-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Ms. Freeland (Deputy Prime Minister and Minister of Finance) — Reports of the Canada Deposit Insurance Corporation for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-695-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Rapports de la Société d'assurance-dépôts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-695-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Ms. Freeland (Deputy Prime Minister and Minister of Finance) — Reports of the Financial Consumer Agency of Canada for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-862-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Rapports de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-862-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Ms. Freeland (Deputy Prime Minister and Minister of Finance) — Reports of the Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-886-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Rapports du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-886-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Ms. Freeland (Deputy Prime Minister and Minister of Finance) — Reports of Canada Development Investment Corporation for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-905-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Rapports de la Corporation de développement des investissements du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-905-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Ms. Freeland (Deputy Prime Minister and Minister of Finance) — Reports of Canada Eldor Inc. for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-922-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Rapports de Canada Eldor Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-922-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Ms. Freeland (Deputy Prime Minister and Minister of Finance) — Reports of Canada Hibernia Holding Corporation for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-923-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Rapports de la Société de gestion Canada Hibernia pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-923-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Ms. Freeland (Deputy Prime Minister and Minister of Finance) — Reports of the Trans Mountain Corporation for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-1150-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Rapports de la Corporation Trans Mountain pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-1150-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Ms. Freeland (Deputy Prime Minister and Minister of Finance) — Reports of Canada TMP Finance Limited for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-1151-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Rapports de la Financière Canada TMP Ltée pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-1151-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Ms. Freeland (Deputy Prime Minister and Minister of Finance) — Reports of the Canada Enterprise Emergency Funding Corporation for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-1260-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Rapports de la Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-1260-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Ms. Freeland (Deputy Prime Minister and Minister of Finance) — Reports of the Canada Growth Fund Inc. for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-1301-02. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Rapports du Fonds de croissance du Canada Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-1301-02. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Ms. Freeland (Deputy Prime Minister and Minister of Finance) — Reports of the Canada Innovation Corporation for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-1302-02. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Rapports de la Corporation d’innovation du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-1302-02. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mr. Guilbeault (Minister of Environment and Climate Change) — Reports of the Department of the Environment for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-698-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Rapports du ministère de l'Environnement pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-698-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Ms. Hajdu (Minister of Indigenous Services and Minister responsible for the Federal Economic Development Agency for Northern Ontario) — Report of the Department of Indigenous Services for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Department of Indigenous Services Act, S.C. 2019, c. 29, s. 336. — Sessional Paper No. 8560-441-1247-04. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Indigenous and Northern Affairs)

— par M^me Hajdu (ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario) — Rapport du ministère des Services aux Autochtones pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones, L.C. 2019, ch. 29, art. 336. — Document parlementaire n^o 8560-441-1247-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— by Mr. Holland (Minister of Health) — Report of the Canadian Institutes of Health Research, together with the Auditors' Report, for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Canadian Institutes of Health Research Act, S.C. 2000, c. 6, sbs. 32(2). — Sessional Paper No. 8560-441-782-04. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Health)

— par M. Holland (ministre de la Santé) — Rapport des Instituts de recherche en santé du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada, L.C. 2000, ch. 6, par. 32(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-782-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— by Mr. Holland (Minister of Health) — Report of the national framework for the prevention and treatment of cancers linked to firefighting, pursuant to the National Framework on Cancers Linked to Firefighting Act, S.C. 2023, c. 20, s. 4(1). — Sessional Paper No. 8560-441-1391-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Health)

— par M. Holland (ministre de la Santé) — Rapport du cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies, conformément à la Loi relative au cadre national sur les cancers liés à la lutte contre les incendies, L.C. 2023, ch. 20, art. 4(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-1391-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— by Ms. Joly (Minister of Foreign Affairs) — Report on the Implementation of the Convention on Combating Bribery of Foreign Public Officials in International Business Transactions, and the Enforcement of the Corruption of Foreign Public Officials Act, pursuant to the Corruption of Foreign Public Officials Act, S.C. 1998, c. 34, s. 12. — Sessional Paper No. 8560-441-736-04. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on International Trade)

— par M^me Joly (ministre des Affaires étrangères) — Rapport sur la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et l'application de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, conformément à la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, L.C. 1998, ch. 34, art. 12. — Document parlementaire n^o 8560-441-736-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)

— by Ms. Joly (Minister of Foreign Affairs) — Report of the Asia Pacific Foundation of Canada for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Asia-Pacific Foundation of Canada Act, R.S., 1985, c. A-13, s. 36. — Sessional Paper No. 8560-441-916-04. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development)

— par M^me Joly (ministre des Affaires étrangères) — Rapport de la Fondation Asie-Pacifique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada, L.R., 1985, ch. A-13, art. 36. — Document parlementaire n^o 8560-441-916-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— by Ms. Joly (Minister of Foreign Affairs) — Reports of the Department of Foreign Affairs and International Trade for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-638-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M^me Joly (ministre des Affaires étrangères) — Rapports du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-638-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Ms. Joly (Minister of Foreign Affairs) — Reports of the Asia Pacific Foundation of Canada for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-932-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M^me Joly (ministre des Affaires étrangères) — Rapports de la Fondation Asie-Pacifique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-932-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Ms. Khera (Minister of Diversity, Inclusion and Persons with Disabilities) — Report of the Canadian Race Relations Foundation, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Canadian Race Relations Foundation Act, S.C. 1991, c. 8, sbs. 26(3). — Sessional Paper No. 8560-441-285-04. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Canadian Heritage)

— par M^me Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap) — Rapport de la Fondation canadienne des relations raciales, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales, L.C. 1991, ch. 8, par. 26(3). — Document parlementaire n^o 8560-441-285-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— by Ms. Khera (Minister of Diversity, Inclusion and Persons with Disabilities) — Reports of the Canadian Race Relations Foundation for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-912-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M^me Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap) — Rapports de la Fondation canadienne des relations raciales pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-912-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mr. MacKinnon (Minister of Labour and Seniors) — Reports of the Canadian Centre for Occupational Health and Safety for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-712-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M. MacKinnon (ministre du Travail et des Aînés) — Rapports du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-712-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Ms. Martinez Ferrada (Minister of Tourism and Minister responsible for the Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec) — Reports of the Canadian Tourism Commission for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-861-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M^me Martinez Ferrada (ministre du Tourisme et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) — Rapports de la Commission canadienne du tourisme pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-861-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mr. Miller (Minister of Immigration, Refugees and Citizenship) — Reports of the Immigration and Refugee Board for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-548-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M. Miller (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) — Rapports de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-548-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mr. Miller (Minister of Immigration, Refugees and Citizenship) — Reports of the Department of Citizenship and Immigration for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-585-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M. Miller (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) — Rapports du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-585-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mr. Miller (Minister of Immigration, Refugees and Citizenship) — Reports of the College of Immigration and Citizenship Consultants for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-1300-03. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M. Miller (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) — Rapports du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-1300-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Ms. Ng (Minister of Export Promotion, International Trade and Economic Development) — Report of the Canadian Commercial Corporation, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Financial Administration Act, R.S., 1985, c. F-11, sbs. 150(1). — Sessional Paper No. 8560-441-88-04. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on International Trade)

— par M^me Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique) — Rapport de la Corporation commerciale canadienne, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-88-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)

— by Ms. Ng (Minister of Export Promotion, International Trade and Economic Development) — Reports of Export Development Canada, Exinvest Inc. and Development Finance Institute Canada (DFIC) Inc. for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-702-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M^me Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique) — Rapports d'Exportation et développement Canada, d'Exinvest Inc. et de l'Institut de financement du développement Canada (IFDC) Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-702-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Ms. Ng (Minister of Export Promotion, International Trade and Economic Development) — Reports of the Canadian Commercial Corporation for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-722-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M^me Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique) — Rapports de la Corporation commerciale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-722-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Ms. Ng (Minister of Export Promotion, International Trade and Economic Development) — Reports of Invest in Canada Hub for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-1149-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M^me Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique) — Rapports de Investir au Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-1149-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Ms. Qualtrough (Minister of Sport and Physical Activity) — Report of the Sport Dispute Resolution Centre of Canada, together with the Auditors' Report, for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Physical Activity and Sport Act, 2003, c. 2, sbs. 33(5). — Sessional Paper No. 8560-441-869-04. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Canadian Heritage)

— par M^me Qualtrough (ministre des Sports et de l’Activité physique) — Rapport du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'activité physique et le sport, 2003, ch. 2, par. 33(5). — Document parlementaire n^o 8560-441-869-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— by Mr. Sajjan (President of the King’s Privy Council for Canada, Minister of Emergency Preparedness and Minister responsible for the Pacific Economic Development Agency of Canada) — Reports of the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-604-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M. Sajjan (président du Conseil privé du Roi pour le Canada, ministre de la Protection civile et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada) — Rapports du Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-604-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mr. Sajjan (President of the King’s Privy Council for Canada, Minister of Emergency Preparedness and Minister responsible for the Pacific Economic Development Agency of Canada) — Reports of the Public Service Commission for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-659-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M. Sajjan (président du Conseil privé du Roi pour le Canada, ministre de la Protection civile et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada) — Rapports de la Commission de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-659-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mr. Sajjan (President of the King’s Privy Council for Canada, Minister of Emergency Preparedness and Minister responsible for the Pacific Economic Development Agency of Canada) — Reports of the Pacific Economic Development Agency of Canada for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-1298-03. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M. Sajjan (président du Conseil privé du Roi pour le Canada, ministre de la Protection civile et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada) — Rapports de l'Agence de développement économique du Pacifique Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-1298-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Ms. Saks (Minister of Mental Health and Addictions and Associate Minister of Health) — Report of the Canadian Centre on Substance Abuse, together with the Auditors' Report, for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Canadian Centre on Substance Abuse Act, R.S., 1985, c. 49 (4th Supp.), sbs. 31(2). — Sessional Paper No. 8560-441-591-04. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Health)

— par M^me Saks (ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé) — Rapport du Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, L.R., 1985, ch. 49 (4^e suppl.), par. 31(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-591-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— by Mrs. St-Onge (Minister of Canadian Heritage) — Report of the Canada Council for the Arts, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Canada Council for the Arts Act, R.S., 1985, c. C-2, sbs. 21(2). — Sessional Paper No. 8560-441-80-04. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Canadian Heritage)

— par M^me St-Onge (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport du Conseil des arts du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, L.R., 1985, ch. C-2, par. 21(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-80-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— by Mrs. St-Onge (Minister of Canadian Heritage) — Report of Telefilm Canada, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Telefilm Canada Act, R.S., 1985, c. C-16, sbs. 23(2). — Sessional Paper No. 8560-441-91-04. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Canadian Heritage)

— par M^me St-Onge (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport de Téléfilm Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur Téléfilm Canada, L.R., 1985, ch. C-16, par. 23(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-91-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— by Mrs. St-Onge (Minister of Canadian Heritage) — Report of the Canadian Museum of History, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Financial Administration Act, R.S., 1985, c. F-11, sbs. 150(1). — Sessional Paper No. 8560-441-467-04. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Canadian Heritage)

— par M^me St-Onge (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport du Musée canadien de l'histoire, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-467-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— by Mrs. St-Onge (Minister of Canadian Heritage) — Report of the National Gallery of Canada, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Financial Administration Act, R.S., 1985, c. F-11, sbs. 150(1). — Sessional Paper No. 8560-441-468-04. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Canadian Heritage)

— par M^me St-Onge (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport du Musée des beaux-arts du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-468-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— by Mrs. St-Onge (Minister of Canadian Heritage) — Report of the Canadian Museum of Nature, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Financial Administration Act, R.S., 1985, c. F-11, sbs. 150(1). — Sessional Paper No. 8560-441-469-04. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Canadian Heritage)

— par M^me St-Onge (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport du Musée canadien de la nature, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-469-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— by Mrs. St-Onge (Minister of Canadian Heritage) — Report of the National Museum of Science and Technology, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Financial Administration Act, R.S., 1985, c. F-11, sbs. 150(1). — Sessional Paper No. 8560-441-472-04. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Canadian Heritage)

— par M^me St-Onge (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport du Musée national des sciences et de la technologie, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-472-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— by Mrs. St-Onge (Minister of Canadian Heritage) — Report of the Canadian Museum for Human Rights, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Financial Administration Act, R.S., 1985, c. F-11, sbs. 150(1). — Sessional Paper No. 8560-441-1024-04. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Canadian Heritage)

— par M^me St-Onge (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport du Musée canadien pour les droits de la personne, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-1024-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— by Mrs. St-Onge (Minister of Canadian Heritage) — Report of the Canadian Museum of Immigration at Pier 21, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Financial Administration Act, R.S., 1985, c. F-11, sbs. 150(1). — Sessional Paper No. 8560-441-1052-04. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Canadian Heritage)

— par M^me St-Onge (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport du Musée canadien de l'immigration du Quai 21, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-1052-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— by Mrs. St-Onge (Minister of Canadian Heritage) — Report on Accessibility for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Act, R.S., 1985, c. C-22, s. 13. — Sessional Paper No. 8560-441-1281-04. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Canadian Heritage)

— par M^me St-Onge (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport sur l'accessibilité pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, L.R., 1985, ch. C-22, art. 13. — Document parlementaire n^o 8560-441-1281-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— by Mrs. St-Onge (Minister of Canadian Heritage) — Reports of the National Film Board for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-394-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M^me St-Onge (ministre du Patrimoine canadien) — Rapports de l'Office national du film pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-394-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mrs. St-Onge (Minister of Canadian Heritage) — Reports of the Canadian Museum of Nature for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-478-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M^me St-Onge (ministre du Patrimoine canadien) — Rapports du Musée canadien de la nature pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-478-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mrs. St-Onge (Minister of Canadian Heritage) — Reports of the National Gallery of Canada for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-479-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M^me St-Onge (ministre du Patrimoine canadien) — Rapports du Musée des beaux-arts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-479-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mrs. St-Onge (Minister of Canadian Heritage) — Reports of The National Battlefields Commission for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-563-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M^me St-Onge (ministre du Patrimoine canadien) — Rapports de la Commission des champs de bataille nationaux pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-563-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mrs. St-Onge (Minister of Canadian Heritage) — Reports of the National Museum of Science and Technology for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-588-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M^me St-Onge (ministre du Patrimoine canadien) — Rapports du Musée national des sciences et de la technologie pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-588-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mrs. St-Onge (Minister of Canadian Heritage) — Report of the Canadian Museum of History for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2). — Sessional Paper No. 8561-441-590-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M^me St-Onge (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport du Musée canadien de l'histoire pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-590-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mrs. St-Onge (Minister of Canadian Heritage) — Reports of the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-666-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M^me St-Onge (ministre du Patrimoine canadien) — Rapports du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-666-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mrs. St-Onge (Minister of Canadian Heritage) — Reports of Telefilm Canada for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-668-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M^me St-Onge (ministre du Patrimoine canadien) — Rapports de Téléfilm Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-668-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mrs. St-Onge (Minister of Canadian Heritage) — Reports of the National Arts Centre Corporation for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-670-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M^me St-Onge (ministre du Patrimoine canadien) — Rapports de la Société du Centre national des Arts pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-670-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mrs. St-Onge (Minister of Canadian Heritage) — Reports of the Canada Council for the Arts for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-711-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M^me St-Onge (ministre du Patrimoine canadien) — Rapports du Conseil des arts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-711-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mrs. St-Onge (Minister of Canadian Heritage) — Reports of the Department of Canadian Heritage for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-849-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M^me St-Onge (ministre du Patrimoine canadien) — Rapports du ministère du Patrimoine canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-849-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mrs. St-Onge (Minister of Canadian Heritage) — Reports of the Canadian Broadcasting Corporation for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-947-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M^me St-Onge (ministre du Patrimoine canadien) — Rapports de la Société Radio-Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-947-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mrs. St-Onge (Minister of Canadian Heritage) — Reports of the Canadian Museum for Human Rights for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-953-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M^me St-Onge (ministre du Patrimoine canadien) — Rapports du Musée canadien pour les droits de la personne pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-953-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mrs. St-Onge (Minister of Canadian Heritage) — Reports of the Canadian Museum of Immigration at Pier 21 for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-955-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M^me St-Onge (ministre du Patrimoine canadien) — Rapports du Musée canadien de l'immigration du Quai 21 pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-955-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mrs. St-Onge (Minister of Canadian Heritage) — Summary of the Corporate Plan for 2024-25 to 2028-29 and Budgets for 2024-25 of the Canadian Museum of Nature, pursuant to the Financial Administration Act, R.S., 1985, c. F-11, sbs. 125(4). — Sessional Paper No. 8562-441-856-04. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Canadian Heritage)

— par M^me St-Onge (ministre du Patrimoine canadien) — Sommaire du plan d'entreprise de 2024-2025 à 2028-2029 et budgets de 2024-2025 du Musée canadien de la nature, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-441-856-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— by Mrs. St-Onge (Minister of Canadian Heritage) — Summary of the Corporate Plan and Budgets for 2024-25 to 2028-29 and Budgets for 2024-25 of the National Museum of Science and Technology, pursuant to the Financial Administration Act, R.S., 1985, c. F-11, sbs. 125(4). — Sessional Paper No. 8562-441-857-04. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Canadian Heritage)

— par M^me St-Onge (ministre du Patrimoine canadien) — Sommaire du plan d'entreprise de 2024-2025 à 2028-2029 et budgets de 2024-2025 du Musée national des sciences et de la technologie, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-441-857-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— by Mrs. St-Onge (Minister of Canadian Heritage) — Summary of the Corporate Plan for 2024-25 to 2028-29 and Budgets for 2024-25 of the Canadian Museum of History, pursuant to the Financial Administration Act, R.S., 1985, c. F-11, sbs. 125(4). — Sessional Paper No. 8562-441-858-04. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Canadian Heritage)

— par M^me St-Onge (ministre du Patrimoine canadien) — Sommaire du plan d'entreprise de 2024-2025 à 2028-2029 et budgets de 2024-2025 du Musée canadien de l'histoire, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-441-858-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— by Mrs. St-Onge (Minister of Canadian Heritage) — Summary of the Corporate Plan for 2024-25 to 2028-29 and Budgets for 2024-25 of the National Gallery of Canada, pursuant to the Financial Administration Act, R.S., 1985, c. F-11, sbs. 125(4). — Sessional Paper No. 8562-441-859-04. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Canadian Heritage)

— par M^me St-Onge (ministre du Patrimoine canadien) — Sommaire du plan d'entreprise de 2024-2025 à 2028-2029 et budgets de 2024-2025 du Musée des beaux-arts du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-441-859-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— by Mrs. St-Onge (Minister of Canadian Heritage) — Summary of the Corporate Plan for 2024-25 to 2028-29 and Budgets for 2024-25 of the Canadian Museum for Human Rights, pursuant to the Financial Administration Act, R.S., 1985, c. F-11, sbs. 125(4). — Sessional Paper No. 8562-441-867-04. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Canadian Heritage)

— par M^me St-Onge (ministre du Patrimoine canadien) — Sommaire du plan d'entreprise de 2024-2025 à 2028-2029 et budgets de 2024-2025 du Musée canadien des droits de la personne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-441-867-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— by Mrs. St-Onge (Minister of Canadian Heritage) — Summary of the Corporate Plan for 2024-25 to 2028-29 and Budgets for 2024-25 of the Canadian Museum of Immigration at Pier 21, pursuant to the Financial Administration Act, R.S., 1985, c. F-11, sbs. 125(4). — Sessional Paper No. 8562-441-869-04. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Canadian Heritage)

— par M^me St-Onge (ministre du Patrimoine canadien) — Sommaire du plan d'entreprise de 2024-2025 à 2028-2029 et budgets de 2024-2025 du Musée canadien de l'immigration du Quai 21, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-441-869-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— by Ms. Tassi (Minister responsible for the Federal Economic Development Agency for Southern Ontario) — Reports of the Federal Economic Development Agency for Southern Ontario for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-954-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M^me Tassi (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario) — Rapports de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-954-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mrs. Valdez (Minister of Small Business) — Reports of the Business Development Bank of Canada and BDC Capital Inc. for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-686-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M^me Valdez (ministre de la Petite Entreprise) — Rapports de la Banque de développement du Canada et BDC Capital Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-686-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mr. Vandal (Minister of Northern Affairs, Minister responsible for Prairies Economic Development Canada and Minister responsible for the Canadian Northern Economic Development Agency) — Reports of the Canadian High Arctic Research Station for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-325-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord) — Rapports de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-325-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mr. Vandal (Minister of Northern Affairs, Minister responsible for Prairies Economic Development Canada and Minister responsible for the Canadian Northern Economic Development Agency) — Reports of the Department of Western Economic Diversification for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-560-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord) — Rapports du ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-560-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mr. Vandal (Minister of Northern Affairs, Minister responsible for Prairies Economic Development Canada and Minister responsible for the Canadian Northern Economic Development Agency) — Reports of the Sahtu Land and Water Board for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-731-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord) — Rapports du Conseil des terres et des eaux du Sahtu pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-731-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mr. Vandal (Minister of Northern Affairs, Minister responsible for Prairies Economic Development Canada and Minister responsible for the Canadian Northern Economic Development Agency) — Reports of the Yukon Surface Rights Board for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-859-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord) — Rapports de l'Office des droits de surface du Yukon pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-859-04. (Conformément à l'article108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mr. Vandal (Minister of Northern Affairs, Minister responsible for Prairies Economic Development Canada and Minister responsible for the Canadian Northern Economic Development Agency) — Reports of the Nunavut Water Board for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-869-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord) — Rapports de l'Office des Eaux du Nunavut pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-869-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mr. Vandal (Minister of Northern Affairs, Minister responsible for Prairies Economic Development Canada and Minister responsible for the Canadian Northern Economic Development Agency) — Reports of the Mackenzie Valley Land and Water Board for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-870-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord) — Rapports de l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-870-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mr. Vandal (Minister of Northern Affairs, Minister responsible for Prairies Economic Development Canada and Minister responsible for the Canadian Northern Economic Development Agency) — Reports of the Mackenzie Valley Environmental Impact Review Board for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-871-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord) — Rapports de l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-871-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mr. Vandal (Minister of Northern Affairs, Minister responsible for Prairies Economic Development Canada and Minister responsible for the Canadian Northern Economic Development Agency) — Reports of the Sahtu Land Use Planning Board for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-872-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord) — Rapports du Conseil de l'aménagement du territoire du Sahtu pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-872-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mr. Vandal (Minister of Northern Affairs, Minister responsible for Prairies Economic Development Canada and Minister responsible for the Canadian Northern Economic Development Agency) — Reports of the Gwich'in Land Use Planning Board for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-874-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord) — Rapports de l'Office gwich'in d'aménagement territorial pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-874-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mr. Vandal (Minister of Northern Affairs, Minister responsible for Prairies Economic Development Canada and Minister responsible for the Canadian Northern Economic Development Agency) — Reports of the Gwich'in Land and Water Board for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-875-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord) — Rapports de l'Office gwich'in des terres et des eaux pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-875-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mr. Vandal (Minister of Northern Affairs, Minister responsible for Prairies Economic Development Canada and Minister responsible for the Canadian Northern Economic Development Agency) — Reports of the Nunavut Surface Rights Tribunal for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-877-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord) — Rapports du Tribunal des droits de surface du Nunavut pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-877-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mr. Vandal (Minister of Northern Affairs, Minister responsible for Prairies Economic Development Canada and Minister responsible for the Canadian Northern Economic Development Agency) — Reports of the Yukon Environmental and Socio-economic Assessment Board for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-911-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord) — Rapports de l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-911-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mr. Vandal (Minister of Northern Affairs, Minister responsible for Prairies Economic Development Canada and Minister responsible for the Canadian Northern Economic Development Agency) — Reports of the Canadian Northern Economic Development Agency for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-957-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord) — Rapports de l'Agence canadienne de développement économique du Nord pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-957-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mr. Vandal (Minister of Northern Affairs, Minister responsible for Prairies Economic Development Canada and Minister responsible for the Canadian Northern Economic Development Agency) — Reports of the Nunavut Planning Commission for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-1152-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord) — Rapports de la Commission d'aménagement du Nunavut pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-1152-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mr. Vandal (Minister of Northern Affairs, Minister responsible for Prairies Economic Development Canada and Minister responsible for the Canadian Northern Economic Development Agency) — Reports of the Nunavut Impact Review Board for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Access to Information Act, R.S., 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S., 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-441-1153-04. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord) — Rapports de la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-1153-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

At 8:07 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 20 h 7, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 8:35 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 20 h 35, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.