Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 » pour l'année 2019, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-1119-31.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Leslie (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie d'un Échange de notes entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord amendant l'Annexe IV du Traité entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le saumon du Pacifique, et Note explicative, en date du 27 novembre et du 19 décembre 2018. — Document parlementaire n^o 8532-421-79.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Leslie (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l'océan Arctique central, et Note explicative, en date du 3 octobre 2018. — Document parlementaire n^o 8532-421-80.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Leslie (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie d'un Échange de notes entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concluant les amendements au Traité entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les thoniers (thon blanc) du Pacifique et leurs privilèges portuaires, et Note explicative, en date des 22 et 24 mai 2018. — Document parlementaire n^o 8532-421-81.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Leslie (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre les gouvernements du Canada, des États-Unis d'Amérique et des États-Unis du Mexique, et Note explicative, en date du 30 novembre et des 11 et 18 décembre 2018. — Document parlementaire n^o 8532-421-82.

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lamoureux (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 421-03115, 421-03125, 421-03126 et 421-03127 au sujet de la transplantation d'organes. — Document parlementaire n^o 8545-421-138-13.

Mr. May (Cambridge), from the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities, presented the 14th Report of the Committee, "Supporting Families After the Loss of a Child". — Sessional Paper No. 8510-421-513.

M. May (Cambridge), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le 14^e rapport du Comité, « Soutenir les familles après la perte d'un enfant ». — Document parlementaire n^o 8510-421-513.

Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 114, 120, 121, 125 to 127, 131 and 132) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 114, 120, 121, 125 à 127, 131 et 132) est déposé.

Ms. Dabrusin (Toronto—Danforth), from the Standing Committee on Canadian Heritage, presented the 17th Report of the Committee (Bill C-369, An Act to amend the Bills of Exchange Act, the Interpretation Act and the Canada Labour Code (National Indigenous Peoples Day), with amendments). — Sessional Paper No. 8510-421-514.

M^me Dabrusin (Toronto—Danforth), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le 17^e rapport du Comité (projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones), avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-421-514.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 128, 130, 131, 137, 138 and 140) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 128, 130, 131, 137, 138 et 140) est déposé.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Doherty (Cariboo—Prince George), une au sujet du régime de pensions (n^o 421-03205);

— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-03206);

— par M. Bratina (Hamilton-Est—Stoney Creek), une au sujet des personnes âgées (n^o 421-03207);

— par M. Richards (Banff—Airdrie), une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o 421-03208) et deux au sujet des prestations sociales (n^os 421-03209 et 421-03210);

— par M. Blaikie (Elmwood—Transcona), une au sujet des services de santé (n^o 421-03211).

Pursuant to Standing Order 39(7), Mr. Lamoureux (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the supplementary return to the following question made into an Order for Return:

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse supplémentaire à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-2050 — M^me Ramsey (Essex) — En ce qui concerne l’agence fédérale Investir au Canada et son conseil d’administration : a) à ce jour, quelles sont les dépenses totales du président du conseil et des membres du conseil, ventilées par type de dépense; b) quels sont les détails de la mise en œuvre d’une stratégie nationale pour attirer des investissements directs étrangers au Canada; c) combien de nouveaux partenariats ont été créés à ce jour avec des ministères ou organismes de tous gouvernements au Canada, le secteur privé canadien ou tous autres intervenants canadiens s’intéressant à l’investissement direct étranger; d) combien d’activités, d’événements, de conférences et de programmes de promotion du Canada en tant que destination pour les investisseurs ont été créés à ce jour; e) quelle quantité de renseignements a été recueillie, produite et diffusée à ce jour pour aider les investisseurs étrangers à orienter leurs décisions d’investissements directs au Canada; f) combien de services ont été offerts aux investisseurs étrangers à ce jour relativement à leurs investissements en cours ou potentiels au Canada; g) qui sont les investisseurs étrangers que l’agence a rencontrés à ce jour; h) quels sont les fournisseurs de l’extérieur de l’administration publique fédérale auxquels l’agence a eu recours à ce jour; i) quels sont les fournisseurs de services juridiques de l’extérieur de l’administration publique fédérale auxquels l’agence a eu recours à ce jour; j) à quelles mesures et exigences de prévention des conflits d’intérêts les membres du conseil sont-ils assujettis? — Document parlementaire n^o 8555-421-2050-01.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Canadian Heritage of Bill C-91, An Act respecting Indigenous languages.

Notice of the Royal Recommendation was given on Tuesday, February 5, 2019, by the Leader of the Government in the House of Commons as follows:

Recommendation

(Pursuant to Standing Order 79(2))

Her Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled “An Act respecting Indigenous languages”.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones.

Avis de la Recommandation royale a été donné le mardi 5 février 2019 par le leader du gouvernement à la Chambre des communes comme suit :

Recommandation

(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la Gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant les langues autochtones ».

Mr. Rodriguez (Minister of Canadian Heritage and Multiculturalism), seconded by Ms. Bennett (Minister of Crown-Indigenous Relations), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Canadian Heritage.

M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme), appuyé par M^me Bennett (ministre des Relations Couronne-Autochtones), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

By unanimous consent, it was ordered, — That, in relation to the Modern Slavery Project: Legislative Drafting Seminar, three members of the Standing Committee on Justice and Human Rights be authorized to travel to London, United Kingdom, in the Spring of 2019.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement au colloque de rédaction législative sur l'esclavage moderne, trois membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne soient autorisés à se rendre à Londres (Royaume-Uni), au printemps de 2019.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Rodriguez (Minister of Canadian Heritage and Multiculturalism), seconded by Ms. Bennett (Minister of Crown-Indigenous Relations), — That Bill C-91, An Act respecting Indigenous languages, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Canadian Heritage.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme), appuyé par M^me Bennett (ministre des Relations Couronne-Autochtones), — Que le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Rodriguez (Minister of Canadian Heritage and Multiculturalism), seconded by Ms. Bennett (Minister of Crown-Indigenous Relations), — That Bill C-91, An Act respecting Indigenous languages, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Canadian Heritage.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme), appuyé par M^me Bennett (ministre des Relations Couronne-Autochtones), — Que le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 5:31 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 31, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Mr. Eyking (Sydney—Victoria), seconded by Mr. Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook), moved, — That, in the opinion of the House, the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities should examine the possibility and practicality of extending the maximum number of weeks of Employment Insurance sick benefits for those with long term illnesses; and that the Committee report its findings and recommendations to the House no later than six months from the adoption of this motion. (Private Members' Business M-201)

M. Eyking (Sydney—Victoria), appuyé par M. Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées devrait examiner la possibilité et les avantages pratiques d’accroître le nombre maximal de semaines de prestations de maladie de l’assurance-emploi pour les personnes atteintes d’une maladie à long terme; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre dans les six mois suivant l’adoption de la présente motion. (Affaires émanant des députés M-201)

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) — Rapport sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur le multiculturalisme canadien, L.R. 1985, ch. 24 (4^e suppl.), art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-421-577-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M. Wilkinson (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Rapport des travaux effectués en vertu de la Loi sur le développement de la pêche pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur le développement de la pêche, L.R. 1985, ch. F-21, art. 10. — Document parlementaire n^o 8560-421-292-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

At 6:31 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 31, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 7:01 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 19 h 1, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.