The Clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Mr. Comartin (Windsor—Tecumseh), Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole, took the Chair, pursuant to subsection 43(1) of the Parliament of Canada Act.

Sur ce, M. Comartin (Windsor—Tecumseh), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 412-3930 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire n^o 8545-412-17-22;

— n^o 412-3936 au sujet de la prostitution. — Document parlementaire n^o 8545-412-47-11;

— n^o 412-3957 au sujet de la protection de la faune. — Document parlementaire n^o 8545-412-126-02;

— n^o 412-3997 au sujet des chemins de fer du Canada. — Document parlementaire n^o 8545-412-61-07;

— n^o 412-4039 au sujet de VIA Rail. — Document parlementaire n^o 8545-412-60-12.

Mr. Lobb (Huron—Bruce), from the Standing Committee on Health, presented the Sixth Report of the Committee, "Marijuana's Health Risks and Harms". — Sessional Paper No. 8510-412-128.

M. Lobb (Huron—Bruce), du Comité permanent de la santé, présente le sixième rapport du Comité, « Les risques et les dommages sanitaires de la marihuana ». — Document parlementaire n^o 8510-412-128.

Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 24 to 27, 29, 35 and 36) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 24 à 27, 29, 35 et 36) est déposé.

Ms. Crowder (Nanaimo—Cowichan), seconded by Mrs. Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), moved, — That the Fourth Report of the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, presented on Wednesday, March 26, 2014, be concurred in. (Concurrence in Committee Reports No. 16)

M^me Crowder (Nanaimo—Cowichan), appuyée par M^me Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), propose, — Que le quatrième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présenté le mercredi 26 mars 2014, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 16)

The question was put on the motion and it was agreed to on division.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Dreeshen (Red Deer), une au sujet de l'avortement (n^o 412-4324) et une au sujet des services de santé (n^o 412-4325);

— par M. Angus (Timmins—Baie James), une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-4326);

— par M. Warawa (Langley), une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 412-4327);

— par M^me Crowder (Nanaimo—Cowichan), trois au sujet de l'industrie céréalière (n^os 412-4328 à 412-4330);

— par M. Benoit (Vegreville—Wainwright), une au sujet de la présélection du sexe (n^o 412-4331) et une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 412-4332);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la Chine (n^o 412-4333) et une au sujet de la cruauté envers les animaux (n^o 412-4334);

— par M. Genest-Jourdain (Manicouagan), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-4335);

— par M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-4336), une au sujet du génie génétique (n^o 412-4337), une au sujet des services de santé (n^o 412-4338) et deux au sujet du Régime de pensions du Canada (n^os 412-4339 et 412-4340);

— par M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), une au sujet des phares (n^o 412-4341);

— par M. Cash (Davenport), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-4342), une au sujet des conditions de travail (n^o 412-4343) et une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 412-4344);

— par M^me Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet des chemins de fer du Canada (n^o 412-4345);

— par M^me Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet de l'immigration (n^o 412-4346) et une au sujet du christianisme (n^o 412-4347);

— par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), une au sujet des pesticides (n^o 412-4348).

The Order was read for the consideration of the Business of Supply.

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Ms. Fry (Vancouver Centre), seconded by Ms. Duncan (Etobicoke North), moved, — That the House recognize the devastation that Ebola is wreaking in Western Africa and the serious threat to public health that the virus could pose to Canada; and call on the Minister of Health, the Chief Public Health Officer of Canada, and the Minister of Public Safety to appear before the Standing Committee on Health twice monthly to report on Canada’s efforts at home and abroad to ensure that the outbreak does not pose a threat to the health and safety of Canadians.

M^me Fry (Vancouver-Centre), appuyée par M^me Duncan (Etobicoke-Nord), propose, — Que la Chambre reconnaisse la dévastation que cause l’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest, ainsi que la grave menace que fait planer ce virus sur la santé publique au Canada; et que la ministre de la Santé, l’administrateur en chef de la santé publique du Canada et le ministre de la Sécurité publique soient appelés à comparaître devant le Comité permanent de la santé deux fois par mois afin de faire état des efforts déployés par le Canada, tant au pays qu’à l’étranger, pour s’assurer que cette éclosion du virus ne représente pas une menace pour la santé et la sécurité des Canadiens.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Ms. Duncan (Etobicoke North), seconded by Ms. Foote (Random—Burin—St. George's), moved the following amendment, — That the motion be amended by replacing the words “Minister of Health, the Chief Public Health Officer of Canada, and the Minister of Public Safety to appear before the Standing Committee on Health twice monthly” with the words “relevant minister or ministers to appear twice monthly and the Chief Public Health Officer of Canada to appear monthly before the Standing Committee on Health”.

M^me Duncan (Etobicoke-Nord), appuyée par M^me Foote (Random—Burin—St. George's), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « la ministre de la Santé, l’administrateur en chef de la santé publique du Canada et le ministre de la Sécurité publique soient appelés à comparaître devant le Comité permanent de la santé deux fois par mois », des mots « le ou les ministres pertinents soient appelés à comparaître deux fois par mois et l’administrateur en chef de la santé publique du Canada une fois par mois devant le Comité permanent de la santé ».

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

By unanimous consent, on motion of Mr. Harper (Prime Minister), seconded by Mr. Mulcair (Leader of the Opposition) and Mr. Trudeau (Papineau), it was resolved, — That, whereas over 57 million children around the world are denied access to primary education;

Du consentement unanime, sur motion de M. Harper (premier ministre), appuyé par M. Mulcair (chef de l’Opposition) et M. Trudeau (Papineau), il est résolu, — Que, attendu que plus de 57 millions d’enfants dans le monde se voient refuser l’accès à l’éducation primaire;

Whereas girls are still disproportionately denied access to basic education around the world;

Attendu que des filles de partout dans le monde se voient refuser l’accès à une éducation de base de façon disproportionnée;

Whereas Canada supports global efforts to ensure that all girls and boys have access to basic education;

Attendu que le Canada appuie les efforts mondiaux pour que toutes les filles et tous les garçons aient accès à une éducation de base;

Whereas Malala Yousafzai fearlessly documented her challenges simply to attend school under the barbaric rule of the Taliban, a listed terrorist organisation under Canadian law;

Attendu que Malala Yousafzai a bravement documenté les défis qu’il faut relever simplement pour aller à l’école sous le régime barbare des talibans, une organisation terroriste en vertu de la loi canadienne;

Whereas she suffered a horrific attack perpetrated by the Taliban who, to this day, wish for her to be silenced;

Attendu qu’elle a été victime d’une attaque horrible commise par les talibans qui, à ce jour, souhaitent toujours la réduire au silence;

Whereas Canadians and the civilised world were united in standing against this attack and are intent on honouring the bravery of Malala Yousafzai;

Attendu que les Canadiens et le monde civilisé se sont unis pour se prononcer contre cette attaque et ont l’intention de rendre hommage au courage de Malala Yousafzai;

Whereas she has been recognised on numerous of occasions as a champion for fundamental human rights and access to education, including most recently being awarded the Nobel Peace Prize in recognition for her advocacy for universal education;

Attendu qu’elle a été reconnue à de nombreuses occasions en tant que championne des droits fondamentaux de la personne et de l’accès à l’éducation, y compris récemment lorsqu’elle a reçu le prix Nobel de la paix en reconnaissance de ses efforts pour défendre l’éducation universelle;

Whereas she continues to fight for the empowerment of girls and women;

Attendu qu’elle continue de lutter pour renforcer l’autonomie des filles et des femmes;

Whereas she serves as a role model and an inspiration to all Canadians and the world in her fight for universal education;

Attendu qu’elle sert de modèle et d’inspiration pour les Canadiens et le monde entier dans sa lutte pour l’éducation universelle;

Therefore __________ the House of Commons resolve to bestow the title of “honourary Canadian citizen” on Malala Yousafzai; and

Par conséquent, __________ la Chambre des communes résolvent d’accorder à Malala Yousafzai le titre de citoyenne canadienne honoraire; et

That a message be sent to the Senate requesting that House to unite with this House in the said resolution by filling in the blank with the words “the Senate and”.

qu'un message soit envoyé au Sénat l’invitant à se joindre à la Chambre en remplissant l'espace avec les mots « le Sénat et ».

The House resumed consideration of the motion of Ms. Fry (Vancouver Centre), seconded by Ms. Duncan (Etobicoke North), in relation to the Business of Supply;

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Fry (Vancouver-Centre), appuyée par M^me Duncan (Etobicoke-Nord), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M^me Duncan (Etobicoke-Nord), appuyée par M^me Foote (Random—Burin—St. George's).

The debate continued.

Le débat se poursuit.

A message was received from the Senate informing this House that the Senate has passed the following Bill to which the concurrence of the House is desired:

Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :

Projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut.

The House resumed consideration of the motion of Ms. Fry (Vancouver Centre), seconded by Ms. Duncan (Etobicoke North), in relation to the Business of Supply;

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Fry (Vancouver-Centre), appuyée par M^me Duncan (Etobicoke-Nord), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M^me Duncan (Etobicoke-Nord), appuyée par M^me Foote (Random—Burin—St. George's).

The debate continued.

Le débat se poursuit.

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, if a recorded division is requested on Wednesday, October 22, 2014, on Ways and Means Motion No. 15, it shall be deemed deferred until the expiry of the time provided for Government Orders that day.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, si un vote par appel nominal est demandé le mercredi 22 octobre 2014 sur la motion des voies et moyens n^o 15, il soit réputé différé jusqu'à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement ce même jour.

The House resumed consideration of the motion of Ms. Fry (Vancouver Centre), seconded by Ms. Duncan (Etobicoke North), in relation to the Business of Supply;

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Fry (Vancouver-Centre), appuyée par M^me Duncan (Etobicoke-Nord), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M^me Duncan (Etobicoke-Nord), appuyée par M^me Foote (Random—Burin—St. George's).

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 5:15 p.m., pursuant to Standing Order 81(16), the Deputy Speaker interrupted the proceedings.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Vice-président interrompt les délibérations.

The question was put on the amendment and, pursuant to Standing Order 45, the recorded division was deferred until Wednesday, October 22, 2014, at the expiry of the time provided for Government Orders.

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 22 octobre 2014, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

At 5:17 p.m., by unanimous consent, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 17, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), seconded by Mr. Wallace (Burlington), — That Bill S-211, An Act to establish a national day to promote health and fitness for all Canadians, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Canadian Heritage.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), appuyé par M. Wallace (Burlington), — Que le projet de loi S-211, Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 93(1), the recorded division was deferred until Wednesday, October 22, 2014, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 22 octobre 2014, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

At 6:08 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the item in the order of precedence standing in the name of Ms. Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) was called and, not having been proceeded with, in accordance with Standing Order 42(2), dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper. (Private Members' Business C-592)

À 18 h 08, conformément à l'article 30(7) du Règlement, l’affaire dans l’ordre de priorité, inscrite au nom de M^me Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) est appelée et, n'ayant pas été abordée, conformément à l'article 42(2) du Règlement, elle est reportée au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. (Affaires émanant des députés C-592)

A Message was received from the Senate as follows:

Un message est reçu du Sénat comme suit :

ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint that House that the Senate does agree with the House of Commons in the following resolution:

ORDONNÉ : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat se joint à la Chambre des communes pour agréer la résolution suivante :

That, whereas over 57 million children around the world are denied access to primary education;

Que, attendu que plus de 57 millions d’enfants dans le monde se voient refuser l’accès à l’éducation primaire;

Whereas girls are still disproportionately denied access to basic education around the world;

Attendu que des filles de partout dans le monde se voient refuser l’accès à une éducation de base de façon disproportionnée;

Whereas Canada supports global efforts to ensure that all girls and boys have access to basic education;

Attendu que le Canada appuie les efforts mondiaux pour que toutes les filles et tous les garçons aient accès à une éducation de base;

Whereas Malala Yousafzai fearlessly documented her challenges simply to attend school under the barbaric rule of the Taliban, a listed terrorist organization under Canadian law;

Attendu que Malala Yousafzai a bravement documenté les défis qu’il faut relever simplement pour aller à l’école sous le régime barbare des talibans, une organisation terroriste en vertu de la loi canadienne;

Whereas she suffered a horrific attack perpetrated by the Taliban who, to this day, wish for her to be silenced;

Attendu qu’elle a été victime d’une attaque horrible commise par les talibans qui, à ce jour, souhaitent toujours la réduire au silence;

Whereas Canadians and the civilized world were united in standing against this attack and are intent on honouring the bravery of Malala Yousafzai;

Attendu que les Canadiens et le monde civilisé se sont unis pour se prononcer contre cette attaque et ont l’intention de rendre hommage au courage de Malala Yousafzai;

Whereas she has been recognised on numerous of occasions as a champion for fundamental human rights and access to education, including most recently being awarded the Nobel Peace Prize in recognition for her advocacy for universal education;

Attendu qu’elle a été reconnue à de nombreuses occasions en tant que championne des droits fondamentaux de la personne et de l’accès à l’éducation, y compris récemment lorsqu’elle a reçu le prix Nobel de la paix en reconnaissance de ses efforts pour défendre l’éducation universelle;

Whereas she continues to fight for the empowerment of girls and women;

Attendu qu’elle continue de lutter pour renforcer l’autonomie des filles et des femmes;

Whereas she serves as a role model and an inspiration to all Canadians and the world in her fight for universal education,

Attendu qu’elle sert de modèle et d’inspiration pour les Canadiens et le monde entier dans sa lutte pour l’éducation universelle,

Therefore the Senate and the House of Commons resolve to bestow the title of “honourary Canadian citizen” on Malala Yousafzai.

Par conséquent, le Sénat et la Chambre des communes résolvent d’accorder à Malala Yousafzai le titre de citoyenne canadienne honoraire.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M^me Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Rapport de la Commission de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 23 » et 13. — Document parlementaire n^o 8560-412-908-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M^me Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Rapport de la Commission de la fonction publique intitulé « Rapports de vérification de la Commission de la fonction publique 2014 », conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 23 » et 13. — Document parlementaire n^o 8560-412-908-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M. MacKay (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapport sur les activités du Service administratif des tribunaux judiciaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires, L.C. 2002, ch. 8, par. 12(2). — Document parlementaire n^o 8560-412-872-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Moore (ministre de l’Industrie) — Rapport d'Industrie Canada sur la loi et les conséquences de son application, conformément à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, L.R. 1985, ch. B-3, par. 285(1). — Document parlementaire n^o 8560-412-1077-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par M. Oliver (ministre des Finances) — Sommaires modifiés du plan d'entreprise de 2014-2015 à 2018-2019 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 2014-2015 de PPP Canada Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-412-866-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M^me Raitt (ministre des Transports) — Rapports de Ridley Terminals Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-412-941-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M^me Raitt (ministre des Transports) — Sommaires du plan d'entreprise, des budgets de fonctionnement et d'investissements et du plan d'emprunt de 2012-2013 à 2016-2017 de l'Administration du pont Blue Water, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-412-862-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M^me Raitt (ministre des Transports) — Sommaires du plan d'entreprise, des budgets de fonctionnement et d'investissements et du plan d'emprunt de 2013-2014 à 2017-2018 de l'Administration du pont Blue Water, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-412-862-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

At 6:10 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 10, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:29 p.m., the Deputy Speaker adjourned the House until tomorrow at 2:00 p.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 29, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.