| Q-5962 — November 25, 2010 — — With respect to tobacco use in Canada: (a) for each year between 2000 and 2009, (i) on average, how many Canadian children started smoking every day, (ii) what percentage of 15-year-olds became regular smokers, (iii) how many adults smoked, (iv) how many working days were lost as a result of smoking-related illnesses, (v) what percentage of smokers who continued to smoke died before they reached age 65, (vi) how many deaths were caused by smoking, and how did tobacco-related deaths rank in terms of premature and preventable deaths, (vii) how many life years were lost to tobacco, (viii) what percentage of Canadians gave up smoking, (ix) how much money did the government raise in cigarette taxes; (b) for the periods from 2000 to 2005 and 2006 to 2009, what were the financial and human health costs of smoking in Canada, including, but not limited to, (i) morbidity and mortality of smokers, (ii) morbidity and mortality costs of those exposed to second-hand smoke, (iii) drug costs, (iv) hospital costs, (v) institutional costs, (vi) physician costs, (vii) workers' absenteeism, (viii) future earnings lost by reason of death, (ix) fires; (c) is Health Canada required by law to refresh tobacco warnings, and if so, how often; (d) why has Canada not refreshed or enlarged the health warning messages that appear on its cigarette packages since 2000; (e) have any stakeholders (i) asked the government to revise the Tobacco Products Information Regulations to refresh the current cigarette health warnings, (ii) asked the government not to revise these regulations and, if so, who were they and on what date were these representations made; (f) with respect to the renewal of the federal Tobacco Products Information Regulations (TPIR), and since September 1, 2009, has any elected representative or official associated with the Prime Minister's Office, the Privy Council Office, Justice Canada, the Department of Foreign Affairs and International Trade, Industry Canada or Health Canada met with any industry associations, manufacturers or importers of tobacco products, or their representatives and, if so, with whom and on which dates; (g) has the government reviewed the consistency of mandating health warning messages that occupy 70 percent or more of the principal display space of tobacco product packaging with international trade, intellectual property, investment or other commercial agreements to which Canada is a party and, if so, what decisions were made in this regard; (h) has Health Canada established a research work plan, policy or regulatory development work plan for the fiscal years 2010-2011 or 2011-2012 and, if so, what are the objectives of such a plan or plans; (i) has the government commissioned any studies to review whether revising the TPIR to increase the size of health warning labels would affect in any way the proportion of cigarettes sold in Canada on which excise taxes have not been paid and, if so, (i) by whom were these studies conducted, (ii) when were they completed, (iii) what were the conclusions of each report; (j) is the position of the government that it continue to examine the renewal of warning messages on tobacco packaging, but that it is not ready to move forward at this time, and, if so, what detailed measures are being taken to examine the renewal of warning messages; (k) since January 1, 2003, what is the total cost of Health Canada's (i) staff time, (ii) commissioned research directed towards the revision of the TPIR; (l) did Health Canada research the use of an image of Barb Tarbox, who spent the last months of her life warning Canadians about the consequences of smoking, as part of a health warning message for cigarettes and, if so, what were the results of that research; (m) did Health Canada plan to add a toll-free, quit smoking number to cigarette warning labels and, if so, why have those plans not been put in place; (n) at the Health ministers meeting in September 2010, which provinces, if any, were supportive of (i) updating warning labels, (ii) establishing a national quit line; (o) has the government established reasons why it cannot revise the TPIR while concurrently pursuing a strategy to reduce contraband tobacco sales and, if so, what are those reasons; and (p) what consideration, if any, has Health Canada given to developing a bill to stop the illegal sale of tobacco products over the internet, by mail order and by the telephone, including the illegal sale to youth? |
Q-5962 — 25 novembre 2010 — — En ce qui concerne le tabagisme au Canada : a) pour chaque année entre 2000 et 2009, (i) combien d’enfants canadiens en moyenne ont commencé à fumer tous les jours, (ii) quel est le pourcentage de jeunes de 15 ans qui sont devenus des fumeurs d’habitude, (iii) combien d’adultes fumaient, (iv) combien de jours de travail ont été perdus à cause de maladies associées au tabagisme, (v) quel est le pourcentage de fumeurs qui ont continué de fumer avant d’atteindre l’âge de 65 ans, (vi) combien de décès ont été causés par le tabagisme et quel rang occupent les décès causés par le tabagisme par rapport aux décès prématurés et évitables, (vii) combien de vies ont été perdues à cause du tabagisme, (viii) quel est le pourcentage de Canadiens qui ont cessé de fumer, (ix) combien d’argent les taxes sur la vente de cigarette ont-elle rapporté annuellement au gouvernement; b) au cours des périodes 2000-2005 et 2006-2009, quels ont été les coûts financiers et humains du tabagisme au Canada y compris, mais sans s’y limiter, (i) le taux de morbidité et de mortalité, (ii) les coûts de la morbidité et la mortalité des personnes exposées à la fumée secondaire, (iii) les coûts des médicaments, (iv) les coûts d’hospitalisation, (v) les coûts institutionnels, (vi) les honoraires médicaux, (vii) l’absentéisme des travailleurs, (viii) les gains futurs perdus à cause du décès, (ix) les incendies; c) Santé Canada est-il tenu par la loi de réviser les mises en garde publiées sur les paquets de cigarettes et, si oui, à quelle fréquence; d) pourquoi le Canada ne l’a-t-il pas fait ou n’a-t-il pas accru la visibilité des mises en garde publiées sur les paquets de cigarettes depuis 2000; e) est-ce que des parties prenantes (i) ont demandé au gouvernement de réviser le Règlement sur l’information relative aux produits du tabac afin de changer les mises en garde actuellement publiées sur les paquets de cigarettes, (ii) ont demandé au gouvernement de ne pas réviser le Règlement et, si oui, qui sont-elles et quand l’ont-elles demandé; f) en ce qui concerne la révision du Règlement sur l’information relative aux produits du tabac (RRPT), et depuis le 1er septembre 2009, est-ce que des représentants élus ou des fonctionnaires du Bureau du premier ministre, du Bureau du Conseil privé, de Justice Canada, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, d’Industrie Canada ou de Santé Canada ont rencontré des associations, fabricants ou importateurs de produits du tabac ou leurs représentants et, si oui, qui étaient-ils et quand les ont-ils rencontrés; g) le gouvernement a-t-il examiné l’uniformité des mises en garde qui occupent au moins 70 pour cent de la principale surface exposée du produit du tabac par rapport aux ententes internationales touchant la propriété intellectuelle, les investissements ou à d’autres accords commerciaux auxquels est partie le Canada et, si oui, quelles décisions ont été prises à cet égard; h) Santé Canada a-t-il établi un plan de travail pour la recherche ou l’élaboration des politiques et de la réglementation pour les exercices 2010-2011 ou 2011-2012 et, si oui, quels sont les objectifs de ce plan ou de ces plans; i) le gouvernement a-t-il commandé des études en vue de déterminer si la révision du RRPT dans le but d’augmenter la taille des mises en garde aurait une incidence quelconque sur le pourcentage de cigarettes vendues au Canada à l’égard duquel aucune taxe d’accise n’a été payée et, si oui (i) qui a effectué ces études, (ii) quand ont-elles été complétées, (iii) quelles ont été les conclusions de chacune d’elles; j) la position du gouvernement est-elle de continuer d’examiner la possibilité de modifier les mises en garde sans toutefois aller de l’avant à ce moment-ci et, si oui, quelles démarches précises a-t-il entreprises en vue de changer les mises en garde; k) depuis le 1er janvier 2003, combien Santé Canada a-t-il dépensé (i) en ressources humaines, (ii) pour les travaux de recherche commandés en vue de réviser le RRPT; l) Santé Canada a-t-il étudié la possibilité d’utiliser une photo de Mme Barb Tarbox, qui a consacré les derniers mois de sa vie à avertir les Canadiens des conséquences du tabagisme, parmi les mises en garde contre le tabagisme et, si oui, qu’elles ont été ses conclusions; m) Santé Canada a-t-il songé à ajouter un numéro de téléphone sans frais dans les mises en garde contre le tabagisme et, si oui, pourquoi ne l’a-t-il pas fait; n) lors de la réunion des ministres de la Santé de septembre 2010, quelles provinces, s’il en est, étaient favorables (i) au changement des mises en garde, (ii) à l’établissement d’un numéro de téléphone national à l’intention des personnes qui veulent cesser de fumer; o) le gouvernement a-t-il donné les raisons pour lesquelles il ne peut réviser le RRPT tout en poursuivant une stratégie visant à réduire la vente de tabac de contrebande et, si oui, quelles sont ces raisons; p) quels égards, s'il en est, Santé Canada a-t-il eus à l'idée de préparer un projet de loi en vue de mettre fin à la vente illégale de produits du tabac sur Internet, par la poste et au téléphone, y compris leur vente illégale aux jeunes? |