Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Directeur général des élections du Canada sur la 40^e élection générale tenue le 14 octobre 2008, conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, art. 536. — Document parlementaire n^o 8560-402-4-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Del Mastro (Peterborough) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à l'assemblée annuelle de 2008 du « Council of State Governments – WEST », tenue à Anchorage (Alaska) du 16 au 20 juillet 2008. — Document parlementaire n^o 8565-402-59-01.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Del Mastro (Peterborough) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la réunion annuelle de 2008 de la « Western Governors' Association », tenue à Jackson Hole (Wyoming) du 29 juin au 1^er juillet 2008. — Document parlementaire n^o 8565-402-59-02.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Del Mastro (Peterborough) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 49^e réunion annuelle, tenue à Santa Fe (Nouveau-Mexique) du 16 au 19 mai 2008. — Document parlementaire n^o 8565-402-59-03.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Del Mastro (Peterborough) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la réunion annuelle de 2008 de la Conférence nationale des législatures d'État, tenue à la Nouvelle-Orléans (Louisiane) du 22 au 26 juillet 2008. — Document parlementaire n^o 8565-402-59-04.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Del Mastro (Peterborough) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la rencontre annuelle 2008 de la « Southern Governors' Association », tenue à White Sulphur Springs (Virginie-Occidentale) du 8 au 11 août 2008. — Document parlementaire n^o 8565-402-59-05.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Murphy (Charlottetown), seconded by Ms. Foote (Random—Burin—St. George's), Bill C-282, An Act to amend the Excise Tax Act (no GST on carbon offsets), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Murphy (Charlottetown), appuyé par M^me Foote (Random—Burin—St. George's), le projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les compensations des émissions de carbone), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Murphy (Charlottetown), seconded by Ms. Foote (Random—Burin—St. George's), Bill C-283, An Act to amend the Excise Tax Act (no GST on bicycles), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Murphy (Charlottetown), appuyé par M^me Foote (Random—Burin—St. George's), le projet de loi C-283, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les bicyclettes), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me Davies (Vancouver-Est), quatre au sujet de l'expérimentation sur les animaux (n^os 402-0035 à 402-0038);

— par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), une au sujet de la Commission de la capitale nationale (n^o 402-0039).

The House resumed consideration of the motion, as amended, of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. Baird (Minister of Transport, Infrastructure and Communities), — That this House approve in general the budgetary policy of the government, on condition that the Government table reports in Parliament no later than five sitting days before the last alloted day in each of the supply periods ending March 26, 2009, June 23, 2009 and December 10, 2009:

(a) to provide on-going economic and fiscal updates;

(b) to detail the actual implementation of the budget;

(c) to itemize the actual effects of the budget with respect to:

- the protection of the most vulnerable in Canadian society,

- the minimizing of existing job losses,

- the creation of the employment opportunities of tomorrow,

- the provision of economic stimilus in a manner fair to all regions of Canada, and

- the assurance that the Government's deficit is not a burden to future generations or a detriment to economic recovery; and

(d) to provide details on any adjustments or new measures as may be required to benefit the Canadian economy

La Chambre reprend l'étude de la motion, telle que modifiée, de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, à condition que le Gouvernement dépose des rapports au Parlement au plus tard cinq jours de séance avant la dernière journée allouée pour chaque période des travaux des subsides se terminant le 26 mars 2009, le 23 juin 2009 et le 10 décembre 2009 :

a) faisant la mise au point sur la situation économique et fiscale de façon continue;

b) détaillant la mise en oeuvre actuelle du budget;

c) détaillant les répercussions précises du budget en ce qui concerne :

- la protection des plus vulnérables dans la société canadienne,

- la minimisation des pertes d'emplois actuelles,

- la création d'opportunités pour les emplois de demain,

- le partage d'un stimulant économique équitable pour chaque région du Canada,

- l'engagement que le déficit gouvernemental ne devienne pas un fardeau aux générations futures ou au détriment du redressement économique;

d) offrant les détails de toute modification ou nouvelle mesure nécessaire à améliorer l'économie canadienne

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

The House resumed consideration of the motion, as amended, of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. Baird (Minister of Transport, Infrastructure and Communities). (Ways and Means No. 1)

La Chambre reprend l’étude de la motion, telle que modifiée, de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités). (Voies et moyens n^o 1)

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 6:16 p.m., pursuant to Standing Order 84(6), the Speaker interrupted the proceedings.

À 18 h 16, conformément à l'article 84(6) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M^me Aglukkaq (ministre de la Santé) — Rapport du Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, L.R. 1985, ch. 49, par. 31(2). — Document parlementaire n^o 8560-402-591-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par M^me Aglukkaq (ministre de la Santé) — Décret correctif visant la partie II de l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (briquets), conformément à la Loi sur les produits dangereux, L.R. 1985, ch. H-3, par. 7(1). — Document parlementaire n^o 8560-402-846-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par M^me Aglukkaq (ministre de la Santé) — Rapports du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-402-554-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M^me Aglukkaq (ministre de la Santé) — Rapports du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-402-602-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M^me Aglukkaq (ministre de la Santé) — Rapports du ministère de la Santé pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-402-629-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

At 6:46 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 46, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:57 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 2:00 p.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 57, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.