CIIT Committee Report

Le présent rapport du comité reflète assez fidèlement ce que nous avons entendu lors des audiences mais, curieusement, il ne contient aucune recommandation.  Même si le Bloc Québécois considère d’un œil favorable la conclusion d’un accord de libre-échange avec les quatre pays de l’Association européenne de libre-échange, la mise en œuvre de cet accord interpelle le gouvernement à deux niveaux. 

Premièrement, la protection de la gestion de l’offre.

Comme l’abolition du tarif intra-contingent prévue dans l’accord agricole avec la Suisse ne concerne que le segment de marché qui est déjà couvert par les importations, il n’aura qu’un impact marginal sur nos producteurs laitiers. 

Par contre, il rend encore plus impérative la défense intégrale de la gestion de l’offre à l’OMC.  En effet, une hausse du contingent dans un contexte où le tarif intra-contingent a été aboli viendrait exposer nos producteurs laitiers à une concurrence accrue de la part de pays qui, contrairement au Canada, subventionnent leur production laitière. 

C’est à l’unanimité que la Chambre des communes a adopté la motion du Bloc Québécois demandant au gouvernement de refuser toute baisse du tarif hors-contingent et toute hausse du contingent.  L’abolition du tarif de 7% que le présent accord prévoit rend encore plus nécessaire une position ferme du gouvernement à l’OMC : la gestion de l’offre n’est tout simplement pas négociable.  En fait, selon nous, un affaiblissement de la gestion de l’offre justifierait une renégociation de l’accord agricole avec la Suisse.

Deuxièmement, la construction navale.

La période d’adaptation passablement longue prévue à l’accord n’aura d’utilité que si elle est accompagnée de programmes d’adaptation et de modernisation des chantiers maritimes.  Autrement, elle ne fera que ralentir le déclin. 

La Norvège l’a très bien compris.  Dans un premier temps, elle s’est dotée d’une politique industrielle vigoureuse.  Et aujourd’hui, la Norvège passe à l’étape suivante : son industrie étant en bonne santé, elle travaille à lui ouvrir les marchés étrangers. 

Inversement, le Canada a laissé son industrie maritime à elle-même depuis des années et celle-ci a pris du retard.  Aujourd’hui, il faut mettre les bouchées double pour qu’elle soit moderne, productive et en bonne santé financière au moment où le marché s’ouvrira complètement à la concurrence.  Le gouvernement doit sans délai élaborer une politique maritime agressive pour permettre l’adaptation de notre industrie.

Cette politique devra faciliter l’accès au capital pour l’industrie, stimuler l’investissement, privilégier les fournisseurs locaux dans les marchés publics et encourager les armateurs à acheter leurs navires chez-nous.  Cette politique devra voir à ce que nos chantiers puissent compter sur un secteur du transport maritime prospère, tant en stimulant le cabotage qu’en mettant de l’ordre dans le transport maritime international. 

En matière de soutien aux secteurs industriels en difficulté, le gouvernement conservateur pratique le laisser-faire.  Dans le cas des chantiers maritimes, cette politique est carrément inacceptable. 

Mais il ne faudrait pas que la mauvaise politique industrielle du gouvernement nous amène à avoir, en plus, une mauvaise politique commerciale.  Aussi, plutôt que de rejeter l’accord de libre-échange avec l’AELE, le Bloc Québécois compte insister pour que le gouvernement mette rapidement en place une série de mesures susceptibles de favoriser le développement de notre industrie maritime.