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Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport 10 - Projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime)

Rapport 10 présenté à la Chambre Mardi 12 décembre 2023
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Rapport 8 - Les programmes des bourses d’études supérieures et des bourses postdoctorales du gouvernement du Canada

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 12 décembre 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 15 - Se protéger contre les risques à la biosécurité animale : Bilan de l'état de préparation du Canada

Rapport 15 présenté à la Chambre Lundi 11 décembre 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 16 - Trouver l'équilibre : exigences concernant les dispositifs de consignation électronique ayant une incidence sur le transport des animaux

Rapport 16 présenté à la Chambre Lundi 11 décembre 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rapport 22 - Les droits et libertés des femmes et des filles dans le monde, et en Afghanistan, en Iran et en Arabie saoudite

Rapport 22 présenté à la Chambre Lundi 11 décembre 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rapport 21 - Situation actuelle des droits de la personne en Iran

Rapport 21 présenté à la Chambre Lundi 11 décembre 2023
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Rapport 12 - Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre

Rapport 12 présenté à la Chambre Lundi 11 décembre 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 14 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Rapport 14 présenté à la Chambre Jeudi 7 décembre 2023
FINA Comité permanent des finances

Rapport 14 - Régime de pensions du Canada

Rapport 14 présenté à la Chambre Mercredi 6 décembre 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 17 - Projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant)

Rapport 17 présenté à la Chambre Mercredi 6 décembre 2023

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