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Tous les travaux des comités

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rapport 1 - Une étude de la certification des aéronefs au Canada à la lumière de deux accidents impliquant le vol 610 de Lion Air et le vol 302 d’Ethiopian Airlines

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 28 février 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rapport 2 - Sortir de la crise : Une étude de l'impact de la pandémie de COVID-19 sur le secteur du transport aérien

Rapport 2 présenté à la Chambre Lundi 28 février 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 3 - Affaires émanant des députés

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 21 février 2022
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 2 - Barrages illégaux aux postes frontaliers du Canada

Rapport 2 présenté à la Chambre Mardi 15 février 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1 - Rapport 1, L’approvisionnement en solutions de technologies de l’information, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 1 présenté à la Chambre Mardi 8 février 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2 - Rapport 2, La Stratégie nationale de construction navale, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 2 présenté à la Chambre Mardi 8 février 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 3 - Rapport 3, Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 3 présenté à la Chambre Mardi 8 février 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 4 - Rapport 4, Allocation canadienne pour enfants — Agence du revenu du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 4 présenté à la Chambre Mardi 8 février 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 5 - Rapport 5, Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire — Transports Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 5 présenté à la Chambre Mardi 8 février 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 6 - Rapport 6, La Prestation canadienne d’urgence, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 6 présenté à la Chambre Mardi 8 février 2022

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