Travaux

Infolettre
44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Études

Rapport 69 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Mercredi 25 septembre 2024
Rapport 61 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Mercredi 28 février 2024
Rapport 53 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Mercredi 6 décembre 2023
Rapport 51 - Affaires émanant des députés
Présenté à la Chambre : Mercredi 1 novembre 2023
Rapport 50 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Lundi 16 octobre 2023
Rapport 41 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Mercredi 17 mai 2023
Rapport 33 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Mercredi 29 mars 2023
Rapport 19 - Protéger la Cité parlementaire : répondre à l'évolution des risques
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 décembre 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 31 mars 2023
Rapport 17 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Mercredi 23 novembre 2022
Rapport 14 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Lundi 26 septembre 2022
Rapport 6 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Mercredi 11 mai 2022
Rapport 3 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Lundi 21 février 2022
Rapport 20 - L'avenir des délibérations hybrides à la Chambre des communes
Présenté à la Chambre : Lundi 30 janvier 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 30 mai 2023

Activités

Le Comité n'a déposé aucun rapport dans cette catégorie.
Le Comité n'a déposé aucun rapport dans cette catégorie.
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