41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 60:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 7 juin 2013
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 7 juin 2013
Rapport 56:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 28 mai 2013
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 28 mai 2013
Rapport 55:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 23 mai 2013
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 23 mai 2013
Rapport 52:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 6 mai 2013
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 6 mai 2013
Rapport 51:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 29 avril 2013
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 29 avril 2013
Rapport 46:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 28 mars 2013
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 28 mars 2013
Rapport 41:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 25 février 2013
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 25 février 2013
Rapport 36:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 31 janvier 2013
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 31 janvier 2013
Rapport 35:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 28 janvier 2013
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 28 janvier 2013
Rapport 32:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 28 novembre 2012
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 28 novembre 2012
Rapport 30:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 1 octobre 2012
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 1 octobre 2012
Rapport 24:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 14 mai 2012
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 14 mai 2012
Rapport 23:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 14 mai 2012
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 14 mai 2012
Rapport 22:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 7 mai 2012
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 7 mai 2012
Rapport 19:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 26 avril 2012
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 26 avril 2012
Rapport 18:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 23 avril 2012
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 23 avril 2012
Rapport 17:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 28 mars 2012
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 28 mars 2012
Rapport 14:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 7 février 2012
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 7 février 2012
Rapport 13:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 31 janvier 2012
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 31 janvier 2012
Rapport 10:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 16 novembre 2011
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 16 novembre 2011
Rapport 9:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 2 novembre 2011
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 2 novembre 2011
Rapport 5:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 17 octobre 2011
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 17 octobre 2011
Rapport 4:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 5 octobre 2011
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 5 octobre 2011
Rapport 3:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 3 octobre 2011
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 3 octobre 2011
Rapport 2:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 20 septembre 2011
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 20 septembre 2011