41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 29:
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 20 septembre 2012
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 20 septembre 2012
Rapport 1:
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 13 juin 2011
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 13 juin 2011