40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Processus d'acquisition au gouvernement fédéral
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 7:
À la recherche d'un équilibre : Aider les PME à accéder aux contrats d'approvisionnement du fédéral
- Adopté par le Comité : 16 juin 2009
- Présenté à la Chambre : 17 juin 2009
- Adopté par la Chambre : 26 novembre 2009
Réunions
11 h 06 - 13 h 25 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 07 - 13 h 10 (HAE)
Études et activités
11 h 09 - 13 h 16 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 05 - 13 h 11 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 01 - 13 h 12 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 10 - 13 h 29 (HAE)
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Études et activités
11 h 09 - 13 h 06 (HNE)
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Études et activités
11 h 06 - 13 h 01 (HNE)
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Études et activités