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44
e
législature, 1
re
session
(22 novembre 2021 - présent)
Choisir une session différente
35-1
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025-01-01
2024-11-08
Réunions futures
Aucune réunion à venir.
Réunions antérieures
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Mercredi 12 juin 2024
Mercredi 12 juin 2024
Réunion 10
13 h 06 - 13 h 41 (HAE)
Élection du vice-président
Travaux du Comité
Réunion 10
13 h 06
à
13 h 41
(HAE)
Élection du vice-président
Travaux du Comité
13 h 06
- 13 h 41 (HAE)
Études et activités
Élection du vice-président
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 1 mai 2024
Mercredi 1 mai 2024
Réunion 9
13 h 04 - 13 h 48 (HAE)
Travaux du Comité
Réunion 9
13 h 04
à
13 h 48
(HAE)
Travaux du Comité
13 h 04
- 13 h 48 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 20 mars 2024
Mercredi 20 mars 2024
Réunion 8
13 h 02 - 13 h 24 (HAE)
Travaux du Comité
Réunion 8
13 h 02
à
13 h 24
(HAE)
Travaux du Comité
13 h 02
- 13 h 24 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 1 novembre 2023
Mercredi 1 nov. 2023
Réunion 7
13 h 01 - 13 h 52 (HAE)
Travaux du Comité
Réunion 7
13 h 01
à
13 h 52
(HAE)
Travaux du Comité
13 h 01
- 13 h 52 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 7 juin 2023
Mercredi 7 juin 2023
Réunion 6
13 h 04 - 13 h 47 (HAE)
Travaux du Comité
Réunion 6
13 h 04
à
13 h 47
(HAE)
Travaux du Comité
13 h 04
- 13 h 47 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 8 mars 2023
Mercredi 8 mars 2023
Réunion 5
13 h 05 - 14 h 02 (HNE)
Travaux du Comité
Réunion 5
13 h 05
à
14 h 02
(HNE)
Travaux du Comité
13 h 05
- 14 h 02 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 16 novembre 2022
Mercredi 16 nov. 2022
Réunion 4
13 h 20 - 13 h 52 (HNE)
Élection du vice-président
Travaux du Comité
Réunion 4
13 h 20
à
13 h 52
(HNE)
Élection du vice-président
Travaux du Comité
13 h 20
- 13 h 52 (HNE)
Études et activités
Élection du vice-président
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 15 juin 2022
Mercredi 15 juin 2022
Réunion 3
13 h 03 - 13 h 19 (HAE)
Travaux du Comité
Réunion 3
13 h 03
à
13 h 19
(HAE)
Travaux du Comité
13 h 03
- 13 h 19 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 23 mars 2022
Mercredi 23 mars 2022
Réunion 2
13 h 04 - 13 h 56 (HAE)
Travaux du Comité
Réunion 2
13 h 04
à
13 h 56
(HAE)
Travaux du Comité
13 h 04
- 13 h 56 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 2 février 2022
Mercredi 2 févr. 2022
Réunion 1
13 h 01 - 13 h 26 (HNE)
Élection à la présidence
Élection du vice-président
Travaux du Comité
Réunion 1
13 h 01
à
13 h 26
(HNE)
Élection à la présidence
Élection du vice-président
Travaux du Comité
13 h 01
- 13 h 26 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Élection à la présidence
Élection du vice-président
Travaux du Comité
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